Le décret du 10 juillet 2020 est remplacé par le nouveau décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié le 17 octobre 2020.En concertation avec l’Agence régionale de Santé et en complément des mesures automatiques prévues dans le décret du 16 octobre, le préfet de la Charente-Maritime a pris des arrêtés préfectoraux (nouveaux ou de renouvellement) relatifs à l’obligation de port du masque dans plusieurs villes du département.
Mesures automatiques prévues par le décret
➔ Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire ;
➔ Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Voie publique ou lieux ouverts au public (plages, parcs et jardins, activités nautiques) :
➔ Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits (y compris fêtes communales, évènements sportifs).
➔ Il est recommandé de limiter les rassemblements de plus de 6 personnes dans les domiciles privés.
Toutefois, demeurent autorisés :
1) les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
2) les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
3) les services de transport de voyageurs ;
4) les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret ;
5) les cérémonies funéraires organisées hors des ERP (établissements recevant du public) ;
6) les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
7) les marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires (art. 38 du décret).
Dans les établissements recevant du public
➔ Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP, sauf exceptions prévues par le décret.
1) Dans les ERP de type L (cinémas, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de réunions, de quartier salles de spectacles, théâtres, salles de concert, etc.), dans les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) et établissements type salles de jeux, casinos
➔ Les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits (hors salles de jeux) ;
➔ Les rassemblements, réunions ou activités au cours desquels le port du masque est assuré de manière continue restent possibles (assemblées générales, réunions à caractère professionnel) ;
➔ Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes (hors musées) ;
➔ Respect de la jauge maximale de 5 000 personnes (hors musées) ;
➔ Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières (hors musées).
En complément, dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre) ou de plein air type PA (stades, hippodromes) :
➔ Places assises obligatoires ;
➔ Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.
En complément, dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques, lieux d’exposition de foires et salons) :
➔ Distanciation physique d’un mètre ;
➔ Jauge par densité de 4m² par visiteur.
Médiathèques et bibliothèques : port du masque obligatoire
2) Dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts, piscines couvertes et autres établissements pour la pratique sportive et artistique) :
➔ Protocole sanitaire renforcé ;
➔ Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes ;
➔ Distance de 2 mètres pour la pratique sportive, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas, en cas de pratique artistique, pas de distanciation physique ;
➔ Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive ou artistique ;
➔ Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes ;
➔ Respect de la jauge maximale de 5 000 personnes ;
➔ Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagements pour respecter les mesures barrières ;
➔ Ces mêmes règles s’appliquent pour la pratique des activités sportives dans les salles polyvalentes et multi-usages (ERP de type L).
3) Les ERP de type N, EF, OA, qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :
➔ Port du masque obligatoire pour le personnel en permanence et pour les personnes accueillies lors de leurs déplacements ;
➔ Les personnes accueillies ont une place assise ;
➔ Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
➔ Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
➔ La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique ;
➔ Le fait que les personnes soient accueillies assises exclut donc toute consommation debout, ainsi que les activités dansantes dans les bars et les restaurants.
Les discothèques demeurent fermées.
4) Cérémonies civiles ou religieuses
Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes) pourront être organisées :
➔ Distanciation physique d’un mètre dans les mairies, sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes ;
➔ Les festivités qui suivent ces cérémonies sont interdites dans les ERP de type L et CTS.
En complément de ces mesures automatiques, le préfet a pris des arrêtés imposant le port du masque sur tout le territoire de la commune de La Rochelle et dans certains espaces publics (rues piétonnes, marchés, zones commerciales, abords des établissements scolaires, etc.) pour les communes de :
Aigrefeuille d’Aunis, Angoulins, Aytré, Bourgneuf, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Fouras, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Jarrie, La Ronde, Lagord, Le Château d’Oléron, Ile d’Aix, toutes les communes de l’Île de Ré, Macqueville, Marennes Hiers-Brouage, Montroy, Nieul-sur-Mer, Nuaille d’Aunis, Périgny, Puilboreau, Royan, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Saint-Christophe, Saint-Denis d’Oléron, Saint-Georges d’Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saujon, Thairé, Tonnay-Charente, Vaux-sur-mer, Vérines, Yves.
En concertation étroite avec les élus, d’autres arrêtés seront pris dans les prochains jours.
