lundi 7 avril 2014

Conseil municipal de Pons :
l'opposition n'accepte pas
que « sa bonne foi
soit remise en cause »


On nous prie d'insérer : 

Le commentaire relatif à la séance du conseil municipal de Pons du 30 mars appelle une réponse collective et solidaire de notre part afin de rétablir la réalité des faits.
Fabienne Dugas-Raveneau a effectivement pris la parole en début de séance pour remercier les Pontois et les Pontoises ainsi que tous les soutiens qui s'étaient manifestés durant notre campagne. Elle a été contrainte de le faire à cette occasion car à aucun moment, on ne lui a laissé la possibilité de le faire à l'issue du vote, salle polyvalente le dimanche précédent. Et pourtant, elle a dû revenir par deux fois à la salle pour signer le procès-verbal du vote. Autant d'occasions manquées par la tête de liste majoritaire, Daniel Laurent, pour lui proposer.

 Concernant la suite du conseil municipal, nous ne pouvons admettre que notre bonne foi soit remise en cause. Comme l'a précisé dans son intervention notre collègue Etienne Péré : « Notre intention n’est nullement de nuire au bon fonctionnement du conseil municipal. Bien au contraire, nous souhaitons nous investir dans ses réflexions afin qu’en toute connaissance de cause, nous puissions valider, amender, ou rejeter chaque proposition de délibération ».
Lors de cette séance, des points importants comme les indemnités de fonction, qui auront forcément une répercussion significative sur les finances publiques, devaient être discutées sans que nous ayons d'information sur leur nombre, leur montant et leur attribution. La nomination des membres de la commission d’appels d’offre ne peut être anticipée par notre groupe sans en connaître la composition, et sans que l’on ait transmis l’identité de notre ou nos propre(s) candidat(s).
Enfin, les commissions municipales apparaissent aussi à l’ordre du jour sans plus d’information sur leur nombre, leurs attributions et leur composition.
Dès lors, comment aurions-nous pu donner notre avis, ou même discuter, sur tous ces sujets d’importance pour le bon fonctionnement du conseil municipal sans une convocation en bonne et due forme agrémentée de toutes les pièces légales et nécessaires à sa préparation, telle que l'exige la loi (code général des Collectivités territoriales art. 2121).
 Nous n’avons pas été entendus. Le maire a répondu qu’il poursuivait l’ordre du jour. Nous ne pouvions siéger à une séance et ainsi cautionner son déroulement par notre présence alors même que celle-ci ne respectait pas la loi et que nous n’avions pas les éléments pour délibérer.
Si le Maire veut une "opposition constructive", il doit lui-même en faire la preuve en nous communiquant les éléments d'information auxquels nous avons droit. Fabienne Dugas-Raveneau ne cherche rien. Elle a trouvé au sein de son groupe la simple ambition de faire son travail de conseillère municipale, par respect pour nos électeurs et comme nous le demandent tous nos colistiers de la liste Pons 2014 "Avec vous, solidaires". Si la majorité municipale ne veut pas respecter notre fonction issue, tout comme la leur, du suffrage universel, le Tribunal l'y contraindra.

Les élus du groupe "Pons, Avec Vous" 
Fabienne Dugas-Raveneau 
Etienne Péré 
Frédérique Salles 
Thierry Viaud

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