Charente-Maritime : 495 921€ pour les petites communes

La Commission permanente du Conseil général de la Charente-Maritime s’est réunie vendredi 25 avril à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau. 

Elle a approuvé le lancement du dossier de 
consultation des entreprises relatif à la construction 
du giratoire ouest du contournement de Puydrouard.
 Ce giratoire, situé sur le territoire de la commune
d’Aigrefeuille d’Aunis, permet de raccorder la RD 112 (Puydrouard-Le Thou) à la RD 939 (La Rochelle-Surgères). Après la réalisation du giratoire Est, cet aménagement est la deuxième étape du programme de contournement du village de Puydrouard (commune de Forges d’Aunis).
Les travaux, dont le montant s’élève à 573 273€, devraient être lancés fin 2014 et finalisés courant 2015.

Dans le cadre du Fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise, le Département subventionne la construction ou l’aménagement de bâtiments industriels à Loix, Brie-sous-Archiac, La Rochelle (plateau nautique) et Tonnay-Boutonne, ainsi que l’aménagement de terrains en vue de créer des parcs d’activités à Saint-Jean d’Angély et à Saint-Savinien-sur-Charente. Le total de ces subventions s’élève à 806 157€. 
Par ailleurs, au titre du programme de redynamisation des sites de défense, une subvention de 200 000€ est accordée à la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la création d’une pépinière d’entreprises dans la zone Technocéan.

REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

36 dossiers, concernant 33 communes, ont été adoptés. Le montant total des subventions s’élève à 495 921€. Les communes concernées sont :
 Anais, Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, Celles, Chenac-Saint-Seurin d’Uzet, La Couarde-sur-Mer, Courçon d’Aunis, Echillais, Epargnes, La Flotte, Le Fouilloux, Gémozac, Le Gicq, Le Gué d’Alleré, Hiers-Brouage, Matha, Médis, Meursac, Néré, Rivedoux-Plage, Saint-Christophe, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint- Georges-Antignac, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Maigrin, Saint-Mard, Saint-Savinien-sur- Charente, Saint-Trojan-les-Bains, Sainte-Marie-de-Ré, Soubise, Thaims et Virson.

AIDE AUX ÉCOLES : Dans le cadre du Fonds d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré, des subventions sont attribuées aux communes de Chaillevette, La Flotte et Le Grand-Village-Plage. Leur montant s’élève à 28 993€.

ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES : Deux subventions, dont le total s’élève à 31 615€, sont votées pour des aménagements touristiques à La Flotte et à Rivedoux-Plage.

AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL  : Des subventions sont attribuées aux communes de Germignac, Saint-Georges-du-Bois et Siecq, pour des travaux d’aménagement ou d’équipement de logements communaux.

POLITIQUE DES CHEMINEMENTS : Cinq sections de cheminement cyclable vont être aménagées entre Mortagne-sur-Gironde et Saint-Romain-sur-Gironde, pour un coût de 247 980€. Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé.

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL : Plusieurs subventions, notamment en faveur de l’Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) sont votées pour financer des études et des travaux d’aménagement hydraulique. Leur montant s’élève à291 389€.

SYNDICAT HYDRAULIQUE NORD-AUNIS (SYHNA) : Le Département a approuvé la convention avec le SYHNA relative au financement du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) qu’il a élaboré et qui a été labellisé par la Commission nationale. Le montant total du programme de travaux s’élève à 4,932 M€. Le Département finance 20% des actions inscrites au titre du Plan digues, soit une aide de 740 800€.

DÉFENSE DES CÔTES – ILE DE RÉ  : Le Département finance à hauteur de 30% les travaux de défense des côtes réalisés par la Communauté de Communes de l’île de Ré à La Flotte (digue est du port), Saint-Clément-des-Baleines (digue du Nouleau) et Loix (épi de la Tonille). Le montant de ces subventions s’élève à 45 762€.

PORT DE LA PERROTINE : Dans le cadre du programme de qualité environnementale des ports, le Département subventionne à hauteur de 45% la mise en place d’un point de collecte pour déchets industriels au port de La Perrotine (Commune de Saint-Georges d’Oléron).

PORT DE CHENAC-SAINT-SEURIN D’UZET : Une subvention de 48 492€, représentant 30% du montant des travaux, est attribuée à la commune pour la restauration du perré de ce port.

TRAVAUX DE DRAGAGE : Des subventions sont votées en faveur des Communes de Fouras (port sud, 24 920€) et de Saint-Georges d’Oléron (La Perrotine, 31 600€).

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : La convention-cadre entre le Département de la Charente-Maritime et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a été approuvée. Elle définit les principes directeurs du partenariat dans les domaines de la détection, de la collecte, de la sauvegarde, de la conservation et de la valorisation du patrimoine archéologique. Des conventions annexées concernent la constitution de "groupements momentanés d’opérateurs de fouilles conjoints". 

POLITIQUE CULTURELLE : Des subventions sont accordées à 53 orchestres ou ensembles vocaux de la Charente-Maritime. 
Dans le cadre de l’opération Théâtre au collège, des subventions sont allouées aux collèges de Saujon, Saintes (Agrippa d’Aubigné), Tonnay-Boutonne, Marennes, Rochefort (La Fayette et Pierre Loti), Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Porchaire, La Rochelle (Jean Guiton), Marans et Royan (Émile Zola).

LE DÉPARTEMENT INITIE DES MESURES DE SOUTIEN À LA MYTILICULTURE EN CRISE : L’Assemblée départementale a adopté un programme exceptionnel de soutien aux mytiliculteurs touchés par la surmortalité des moules adultes. Dans un premier temps, sera mis en place un
dispositif consistant à exonérer ces
mytiliculteurs du paiement des redevances 
d’occupation temporaire du domaine public
portuaire départemental. Cette exonération est assortie d’une compensation financière du manque à gagner pour les concessionnaires de ces ports départementaux. Un crédit de 150 000€ sera inscrit au budget supplémentaire lors de la session d’été (juin). Des mesures analogues avaient été adoptées en décembre 2013 en faveur des ostréiculteurs.
Dans un second temps, le Département examinera un éventuel dispositif d’accompagnement des aides de l’Etat.

• Plan digues : Cette session a également été l’occasion de faire le point sur les programmes de protection du littoral. En ce qui concerne les travaux d’urgence initiés par le Département et des collectivités locales à la suite des intempéries de début janvier 2014, 36 chantiers ont été réalisés ou sont en cours de réalisation, dont 27 sous maîtrise d’ouvrage départementale. Le coût total s’élève à 4 143 M€ ; le Département et les collectivités concernées financent ces travaux à hauteur de 35% chacun, et l’Etat à hauteur de 30%.
Protections littorales (ou Plan digues) : Des travaux ont déjà été réalisés ou sont en cours à Charron (Bas Bizet et digue ouest), Port-des-Barques et Ars-en-Ré (digue du Boutillon). 
Pour les cinq ans à venir, l’ensemble de la façade littorale dispose actuellement de 9 PAPI (Programme d’action et de prévention des inondations) labellisés pour un montant de 146 M€. L’autorisation de programme 2012-2017 votée en décembre 2011 s’élève à 125 M€. Elle permettra de financer 115M€ de travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale et 10 M€ sous maîtrise d’ouvrage d’autres collectivités.
En février 2014, sept dossiers ont été transmis au Préfet de Charente- Maritime dans le cadre de la procédure simplifiée d’instruction. Ils concernent des zones sensibles à Esnandes, Aytré-Angoulins, La Flotte, Saint-Clément-des-Baleines, Loix, Boyardville et Saint-Trojan-les-Bains. Le montant des travaux s’élève à 36, 026 M€. L’objectif est de lancer ces travaux au début de l’année 2015.

PORTS DE LA RIVE DROITE DE L’ESTUAIRE DE LA GIRONDE : Le périmètre du Grand Port Maritime de Bordeaux comprend les sept ports charentais-maritimes situés sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde : Meschers, Talmont-sur-Gironde, Les Monards (port d’Etat), Chenac-Saint-Seurin d’Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Port-Maubert et Vitrezay. Le Département a sollicité, du GPM de Bordeaux, la sortie de son périmètre afin de les placer sous sa compétence. Le GPM ayant donné un avis favorable, le transfert de compétence et de propriété va pouvoir être réalisé.

VOIRIE COMMUNALE : Le Département a procédé à la répartition, entre les 440 communes éligibles, de la dotation 2014 de l’Etat dont le montant s’élève à 9 437 752€ (contre 12,56 M€ en 2012 et 12,724 M€ en 2013). Cette ressource provient du Fonds départemental de péréquation, alimenté par le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux. Le Département participe à sa réalisation à hauteur de 850 000€ pour la passerelle, de 1,44 M€ pour la maîtrise d’ouvrage de la gare routière et de ses accès.

■ PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) : Destiné à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, à réduire la dépendance énergétique et à limiter la vulnérabilité climatique du Département, le PCET rassemble plusieurs actions réparties en 5 axes. L’objectif principal est de réduite les émissions de gaz à effet de serre du Département de 8% à l’horizon 2020. L’Assemblée départementale l’a approuvé.

AIDE SOCIALE À L’ENFANCE : Un nouveau règlement départemental de prévention et de protection de l’enfance définit des caractéristiques et des conditions d’attribution actualisées des aides financières. Elles sont également conformes au Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance qui a été adopté en 2102.

PETITE ENFANCE : Une aide financière est attribuée à trois maisons d’assistants maternels qui ont ouvert leurs portes au cours du second semestre 2013 à Burie, Clavette et Croix-Chapeau.