Ça bouge à l'Aéropôle de Jonzac !
Réunion du conseil municipal présidée par le maire, Christophe Cabri |
Jeudi dernier, le conseil municipal comptait un ordre du jour peu chargé (11 points). Cette séance automnale a cependant été marquée par deux annonces importantes faites par Claude Belot concernant les perspectives d'installation de deux entreprises sur l'Aéropôle de Jonzac. Il s'agit d'Asman Technology qui vient de décrocher un important contrat avec l'Armée pour l'entretien d'hélicoptères. Créée en 2016, cette société développe et commercialise des solutions de surveillance aérienne légères adaptées aux avions, hélicoptères, aérostats et drones. Elle est actuellement locataire de la pépinière aéronautique qu'encadre la Communauté de Communes de Haute Saintonge. L'objectif est la construction d'un hangar de 1500 m2 sur un terrain appartenant au domaine public. La CDCHS suit attentivement le dossier.
Autre bonne nouvelle : L'implantation de Daher Aérospace. Deux hangars sont programmés, l'un de 7800 m2 et l'autre de 3000 m2. Les activités seront liées à la logistique, la maintenance et la décarbonation. « Aucune de ces installations n'aurait été possible sans la piste en dur de 1376 mètres que nous avons à l'aérodrome » souligne le maire Christophe Cabri.
L'ordre du jour :
• Acquisition d'une parcelle près du cimetière
La municipalité va acquérir une parcelle située Petite rue du cimetière, d'une superficie de 1212 m, propriété de M. Abecassis. Prix d'acquisition 7587,12 €. « Je ne sais pas encore ce qu'on en fera, on va d'abord la nettoyer » précise le maire.
• Délégation du droit de préemption à la Communauté des Communes de Haute-Saintonge pour aliénation d'un bien
Pour une commune, il est possible de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain a une collectivité à l'occasion de l'aliénation d'un bien. La loi NOTRe ayant transféré aux communautés de communes la compétence en matière de développement économique, la municipalité de Jonzac va déléguer ce droit de préemption urbain à la Communauté des Communes de Haute-Saintonge pour l'acquisition d'un bâtiment (Véolia) situé à la Meslerie.
• Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une boucle géothermique basse température, avenant de prolongation
Christophe Cabri rappelle que le marché public "Conception, réalisation, exploration et maintenance d'une boucle géothermique basse température" avec la société Dalkia arrivera à son terme le 29 février 2024. Considérant que certains ajustements s'avèrent nécessaires sur le cahier des charges, un avenant de prolongation de 10 mois est voté, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cette boucle dessert le centre des congrès, l'EHPAD Jean Moulin, Vacances Bleues et le casino.
• Délégation de service public du chauffage urbain, avenant de prolongation
La délégation de service public du chauffage urbain avec la société Dalkia arrivera à son terme le 29 février 2024. Afin d'ajuster les dates du nouveau marché avec celui du CREM, un avenant de prolongation de 10 mois est proposé, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
• Budget principal et Centre de Loisirs (DM1) :
Plusieurs ajustements comptables sont réalisés tout en respectant l'équilibre du budget primitif. A noter que le chapitre "énergie électricité" nécessite une rallonge de 55 000 euros et celui des charges de personnel et frais assimilés de 299 914 euros.
• Extinction de créance -Surendettement
L'extinction de créance est constatée par décision judiciaire quand la ville et la trésorerie ne peuvent plus intenter d'action de recouvrement. Cette créance s'élève à 1825, 72 €, soit budget principal : 706,89 € ; budget eau pour le compte de la CDCHS : 742,09 € ; budget assainissement pour le compte de la CDCHS : 327,04 € ; budget Centre de loisirs : 49,70 euros.
• Budget principal - Admissions en non-valeur
Admissions en non-valeur de titres émis sur le budget principal et correspondant à des produits irrécouvrables : 19392,28€.
• Legs Pierre Blomme
Par testament, Pierre Blomme, décédé en septembre 2022, a légué à la commune de Jonzac et à son choix : soit l'universalité des biens composant sa succession, soit sa maison sise à Jonzac 3 rue des Carmes. Après étude du dossier, l'assemblée a accepté l'universalité des biens. Claude Belot explique la raison de ce legs : « le conseil municipal de Jonzac a aidé l'un de ses "fils" en grande difficulté en lui proposant un nouveau logement. Michel Robert, délégué à l'action sociale, lui a rendu de nombreuses visites et nous avons été à ses côtés ». Le montant de l'assurance-vie, quant à lui, a été remis au CCAS de Jonzac par la famille Pannetier.
L'ancienne teinturerie Blomme rue des Carmes |
• Halte-garderie - Approbation du règlement intérieur
Annick Thibault expose le nouveau règlement intérieur de la halte-garderie. Afin de pallier au non-renouvellement des contrats aidés, le tableau des effectifs est modifié.
• Questions diverses
Julien Glémet fait le point sur les activités estivales à la base de loisirs où la fréquentation est équilibrée (on aime l'accrobranche, le trempoline, le paddle) ; le nombre d'entrées aux Antilles est en hausse ; le casino se porte bien ; une initiation gratuite aux sports olympiques est programmée le 21 octobre ; une marche est proposée par les commerçants dans le cadre d'Octobre rose le 29 octobre.
Barbara Lachamp revient sur la réunion qui s'est déroulée à la salle des fêtes relative aux mobilités douces (véhicules, piétons, cyclistes). Dans le cadre de « Petites villes de demain », Ludovic Chaleroux, géographe, a été chargé d'étudier la question, de réunir les idées émises et de proposer une feuille de route pour les années à venir. Vous pouvez exprimer vos idées au sein d'ateliers de réflexion proposés par la mairie.
• Prochaine séance de conseil municipal vendredi 6 octobre à 17 h 30. Ordre du jour : Validation du caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal ; signature d'une convention de partenariat de mise en œuvre des suivis quantitatifs et qualitatifs et de respect des prescriptions de l'arrêté du 3 novembre 2020 concernant les rejets des nappes du Trias et du Turonien de la ZAC du Val de Seugne.
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