Sécheresse/Maisons fissurées : Jonzac non reconnue en état de catastrophe naturelle - Le maire Christophe Cabri écrit au ministre Gérald Darmanin

La décision administrative est tombée  : la commune de Jonzac ne figure pas parmi les 86 villes de Charente-Maritime reconnues en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2022. Face à cette décision et au désarroi des personnes ayant des fissures dans leurs habitations, le maire Christophe Cabri, aux côtés de Patrick Carré, a décidé de les réunir mardi après-midi pour faire le point et expliquer la marche à suivre. En effet, pour que les assurances interviennent, l'arrêté paru au Journal Officiel est obligatoire (les intéressés ont alors 30 jours). Sinon, on peut toujours effectuer les travaux, mais à ses frais. 

Réunion organisée par le maire Christophe Cabri et Patrick Carré, adjoint aux travaux

Dans le cas de Jonzac, le dossier a été déposé en décembre dernier par la municipalité. La réponse négative de l'Etat est intervenue en septembre de cette année. La déception de 14 propriétaires (Chantemerle, chez Marchand, Bd Gautret, etc) est grande. Tous constatent des fissures non seulement importantes, mais préoccupantes. « Je peux passer la main dans l'une d'elles » souligne Jean-Yves tandis que Solange explique que les siennes ne cessent de prendre de l'extension. Sa voisine fait le même constat : « Quand on a acheté il y a deux ans, nous étions loin de nous douter de ce phénomène. Dans son état actuel, la maison est invendable ». 

Estimant que l'union fait la force, Christophe Cabri « en tant que conseiller départemental », a contacté par mail les 44 maires de la Haute Saintonge, Jonzac n'étant pas la seule à être victime de la météo. A ce jour, il n'a reçu que 12 réponses. 104 maisons au total sont concernées sur le secteur dont 13 à Villexavier et 17 à Léoville. « Ce n'est pas gagné d'avance. Je viens de préparer une lettre qui sera adressée à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ». Il y demande de retirer le dernier arrêté : « J'estime qu'il est contestable. Si la sécheresse n'avait pas été réelle, pourquoi le préfet aurait-il pris des arrêtés de limitation des usages de l'eau ? De nombreux experts en assurance sur la commune ont reconnu la sécheresse comme étant à l'origine des dommages causés aux biens immobiliers ». Et d'enchaîner : « On ne vous laisse pas tomber, on se battra » dit-il aux participants. Il va également prendre rendez-vous avec la sous-préfète de Jonzac, Estelle Leprêtre. 

La situation l'irrite durant plus que sur le territoire, certaines communes comme Chevanceaux, Bussac, Ecoyeux ou Fléac sur Seugne sont classées dans le fameux arrêté. « Pourquoi certaines communes sont-elles classées et pas d'autres ? Voilà bien la question ! Nous allons faire un recours et nous avons jusqu'au 8 novembre prochain. Parmi les causes de rejet, Jonzac ne répondait pas aux critères météorologiques de la circulaire INTE1911312C du 10 mai 2019 » déclare-t-il. Pour être plus précis, cette circulaire « présente aux préfets les critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels. Ces phénomènes, lorsqu'ils se révèlent d'une intensité anormale, donnent lieu à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code de l'assurance ».

Le maire préconise par ailleurs aux personnes présentes de prendre contact avec une association départementale pour compléter leurs dossiers : « faites des photos des fissures avec les dates, mesurez leur progression au fil des mois ». Si rien ne bouge « la mairie fera une nouvelle demande en 2024 ». Les habitants attendent beaucoup de la suite que sera donnée au courrier de la municipalité. Pour eux, une maison fissurée n'est pas assurée de pérennité...

Des propriétaires préoccupés

• Christophe Cabri : «  Beaucoup me signalent des dommages non seulement importants, mais qui s'aggravent parfois de façon spectaculaire, le phénomène étant évolutif. Les liens entre la sécheresse de 2022 et les dégâts constatés par les experts doivent faire l'objet d'une présomption simple de causalité. En ce qui concerne la commune de Jonzac, en dépit de ses demandes répétées chaque année de faire reconnaître les conséquence de la sécheresse sur les habitations de ses administrés, elle n'a jamais vu la moindre démarche aboutir ». Il attend donc la suite des évènements...

• Rejet de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Modalités de recours gracieux.

• Les sinistrés peuvent contester la décision de l'arrêté du 22 juillet 2023 publié au journal officiel le 14 septembre 2023. Le recours gracieux, faisant état d'élément technique nouveau, doit être adressé à la Préfecture 38 rue Réaumur 17017 La Rochelle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

• Les sinistrés de la sécheresse peuvent contacter l'ASSPB17 - Association des Sinistrés de la Sècheresse sur les Propriétés Bâties. Site : http://asspb17.free.fr