Un nouveau décret portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population a été publié ce jour au Journal officiel ; il fixe l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 135€.
Les forces de l’ordre ont été mobilisées par le préfet de la Charente-Maritime dès hier pour procéder à des contrôles sur l’ensemble du département. Des sanctions seront prises pour faire appliquer ces mesures indispensables à l’endiguement de l’épidémie.
Afin d’assurer ces missions de contrôle, un renfort d’un escadron de gendarmes mobiles a été affecté à la Charente-Maritime.
Pour rappel, les seuls déplacements autorisés sont spécifiés dans le décret n°2020-260 du 16 mars publié au journal officiel le 17 mars 2020.
Lors d’un contrôle, il est nécessaire de présenter l'attestation de déplacement et le justificatif professionnel pour tout déplacement professionnel.
Cela suppose que les personnes disposent d'une attestation quotidienne en plus du justificatif permanent de leur employeur. Les 2 documents sont téléchargeables sur le site http://www.charente-maritime.gouv.fr
Par ailleurs, le préfet Maritime de l’Atlantique a rappelé, en application du décret 2020-260, que tous les loisirs nautiques, qu’ils soient pratiqués en groupe ou en isolé, encadrés ou non, sont interdits.
Il a donné des instructions à la gendarmerie maritime pour contrôler le respect de cette interdiction.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire