Cette pêche est réglementée et encadrée par des quotas stricts en raison du classement de l’espèce « en danger critique d’extinction » par l’union internationale de conservation de la nature (UICN) depuis 2008.
Elle est ainsi réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de la civelle n’est autorisée que dans l’espace Européen. Des actions de police seront organisées et les services compétents seront mobilisés tant en France qu’à l’étranger afin de lutter contre le braconnage en bandes organisées qui alimente des circuits commerciaux illégaux de dimension internationale et d’intercepter les transports illicites dans l’objectif de démanteler les filières (le prix du kilo pouvant atteindre 4 000€ sur le marché asiatique).
Ainsi en Nouvelle-Aquitaine, région dont la façade maritime est particulièrement étendue, une coopération inter-services renforcée est mise en place sous l’autorité de la préfète de région, afin d’agir concomitamment sur les zones de pêche et les filières de commercialisation.
Dès le 1er novembre, des opérations régulières de contrôle de l’activité de pêche seront organisées sous le double pilotage de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) et de la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), auxquelles participeront respectivement pour la partie maritime les services mer et littoraux et unités littorales des affaires maritimes des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), et pour la zone fluviale, les services territoriaux de l’AFB, les brigades de la Gendarmerie maritime et de la Gendarmerie Nationale.
La direction interrégionale des douanes sera également mobilisée pour effectuer des contrôles à la circulation.
En cas de besoin, le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances pourra également intervenir pour diligenter les enquêtes sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
• A titre d’exemple les services douaniers de la Direction Interrégionale de Nouvelle-Aquitaine ont saisi depuis le début de l’année 1314 kg de civelles (613 kg en 2018) pour une valeur estimée à plus de 500.000 euros sur le marché légal et les civelles saisies, évaluées à 3 900 000 individus, ont été remises à l’eau, sur instruction du parquet, dans les cours d’eau de la région. Les sanctions pénales encourues sont lourdes puisque le code de l’environnement prévoit des peines allant de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 150.000 euros à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 750.000 euros si l’infraction est commise en bande organisée.
Vu l’ampleur du trafic et l’envol du prix de la civelle sur le marché noir, des peines d’emprisonnement ferme ont d’ailleurs été prononcées en 2019 par le Tribunal correctionnel de Bordeaux à l’encontre de personnes impliquées dans des faits de trafic international de civelles.
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