L’année 2019 a permis la mise en place des outils nécessaires à la déclinaison de la stratégie nationale. Ces outils ont fait l’objet d’une application immédiate. Sur les 79 projets sur lesquels repose la stratégie, 75 ont été engagés, soit 95% des projets. A l’occasion de ce deuxième comité de suivi, des acteurs du terrain – un médecin, un élu, un directeur d’hôpital, un directeur général d’Agence Régionale de Santé – ont exposé les actions concrètes menées sur leurs territoires et l’impact qu’elles ont eu pour renforcer l’accès aux soins.
La loi de santé promulguée en juillet dernier permet sans délai :
− d’initier la refonte en profondeur des études en santé comprenant notamment la suppression du numerus clausus et des épreuves classantes nationales pour les étudiants médicaux ainsi que la suppression du concours d’entrée en institut de formation en soins infirmiers. Dès la rentrée 2020, les étudiants en santé bénéficieront d’un parcours universitaire rénové et modernisé.
− d’encourager les coopérations entre professionnels médicaux et soignants avant fin 2019 grâce à l’application de protocoles simplifiés et à l’entrée en fonction des 50 premiers infirmiers de pratique avancée. Ces outils viennent appuyer les premiers résultats obtenus depuis mars 2017 pour améliorer la coopération entre professionnels libéraux : le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles a progressé de près de 40%, le nombre de centres de santé médicaux polyvalents a quant à lui augmenté de 25%.
− de fixer le financement des hôpitaux de proximité, pivots entre les secteurs libéraux et hospitaliers, qui contribueront à graduer les soins de manière lisible pour les patients et pour les professionnels
− d’accélérer le virage numérique en déployant massivement la télémédecine avec 60 000 téléconsultations effectuées en un an, et en autorisant de nouvelles professions de santé à pratiquer le télésoin.
• En amont du comité de suivi, Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé son rapport relatif aux politiques d’aide à l’installation des jeunes médecins. Ce rapport propose notamment la création d’un contrat unique pour sécuriser les débuts d’exercice des jeunes médecins, une mesure qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Des projets prioritaires ont été mis en œuvre avec d’ores et déjà un impact sur la vie quotidienne des français et des professionnels de santé. Les accords conventionnels conclus en juin dernier ont défini le cadre pour le renforcement et la structuration des soins de ville autour de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) conventionnées.
Aujourd’hui 400 projets sont recensés – soit 50% de plus que l’an passé – et le premier conventionnement interviendra mi-septembre avec la CPTS de Venissieux. Une CPTS pourra percevoir jusqu’à 400 000 € pour les missions de service public qu’elles rempliront. Ces accords conventionnels ont également créé le métier d’assistants médicaux. Les premiers recrutements interviendront dès ce mois-ci avec un objectif de 5000 postes créés à horizon 2022. Enfin, le recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires a permis, grâce à une soixantaine de postes pourvus ou en passe de l’être, que 38 000 personnes retrouvent un médecin traitant.
Toutes ces actions rendent aujourd’hui possible le Pacte de refondation des urgences annoncé le 9 septembre. Ce pacte conforte et amplifie les actions déjà engagées. Il mobilise l’ensemble des acteurs de soins concernés en positionnant les médecins de ville sur l’organisation d’une réponse pour des consultations sans rendez-vous et les hospitaliers pour les soins urgents et vitaux. L’ambition finale de ce plan sera de proposer aux français un grand service d’accès aux soins simple, lisible et efficace dès juin 2020. Ce pacte comprend de nombreuses mesures visant à reconnaitre et à renforcer les compétences des professionnels des urgences. Les conditions de l’indemnité forfaitaire de risque ont été élargies pour bénéficier à tous les professionnels exerçant dans des services d’urgence ou SMUR.
Agnès Buzyn a également présenté la feuille de route Ma Santé 2022 pour les 12 prochains mois.
. Le déploiement territorial sera renforcé, la lutte contre la désertification médicale amplifiée. Le développement de CPTS conventionnées doit à terme assurer un maillage de tout le territoire. Le recrutement de 5000 assistants médicaux d’ici 2022. Cette mesure permettra de libérer du temps médical pour prendre en charge plus de patients. La formation à la pratique avancée a été élargie à la santé mentale et le sera à la rentrée 2020 à l’activité d’urgence.
− La transformation du système de santé sera accélérée avec une concrétisation des mesures concernant les établissements de santé avec la réforme de la gouvernance des GHT et la mise en œuvre des commissions médicales de groupement. Le premier semestre 2020 sera consacré à la labellisation et au déploiement des hôpitaux de proximité sur les territoires. Une réforme de l’emploi médical et du management à l’hôpital permettra d’accompagner ces changements majeurs.
− Dès 2020 des premières mesures de la réforme du financement (psychiatrie, urgences) seront mises en oeuvre pour permettre à horizon d’équilibrer tarification à l’activité et financement à la qualité et à la pertinence.
Après une année d’action nationale, l’accent mis sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie Ma santé 2022 sera renforcé. Sous l’égide des agences régionales de santé (ARS), cette déclinaison appelle la mobilisation constante des élus, des représentants des professionnels de santé et des usagers afin que les efforts de chacun convergent tous vers l’amélioration de l’accès aux soins des Français.
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