jeudi 24 octobre 2019

Lignes de TER en Nouvelle-Aquitaine : le Conseil régional réagit au rapport de la Cour des comptes

Suite à la parution du rapport de la Cour des comptes, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine tient à apporter les précisions suivantes :


« Le plus surprenant dans ce rapport est qu'il émane d'une structure qui loue dans ce document l'investissement et le « fort engagement » des Régions pour le sauvetage du réseau ferroviaire et TER tout en prônant, « en même temps » la suppression des petites lignes...

 Depuis 2002, rappelons que les trois anciennes Régions, puis la Région Nouvelle-Aquitaine, ont renouvelé la totalité du matériel roulant pour total de 515 millions d'euros, effort qui va être poursuivi avec le verdissement de la flotte. Les gares, haltes et pôles d'échanges multimodaux ont été rénovés à hauteur de 85 millions d'euros. De même, la Région Nouvelle-Aquitaine a investi 1,4 milliard d'euros pour la rénovation des infrastructures en dehors de ses compétences tout en payant chaque année 60 millions d'euros de péages !

Le rapport offre aussi une vision caricaturale du TER, en se focalisant sur le sujet des lignes de dessertes fines du territoire qui coûteraient cher et transporteraient peu de personnes. Il ne comporte pas de réelle vision de ce qui constitue le versant « Aménagement du territoire » dans le rôle que jouent les lignes TER, un rôle d'aménagement qui est minimisé voire éludé.

Les notions de service public et d'aménagement du territoire constituent une priorité pour le Conseil régional. En effet, l'importance des TER est considérable, même si la fréquentation ou la densité de population est faible. C'est un élément qui permet de maintenir de la population dans ces secteurs, de soutenir les actions des collectivités pour l'attractivité des territoires. A l'heure de la prise en considération des engagements de la COP 21, traduits en Nouvelle-Aquitaine par la feuille de route Néo Terra, il ne peut y avoir des citoyens méprisés et condamnés à vivre dans des zones blanches du TER et à regarder passer les trains. La seule alternative ne peut pas être la voiture particulière ou le bus, sachant que le coût écologique se reporterait inévitablement sur l'entretien des routes et génèrerait du trafic supplémentaire, ce qui n'est pas souhaitable.

Le coût par voyageur et par kilomètre est jugé onéreux à 61 centimes d'euros. Au sein de la Nouvelle-Aquitaine, ce coût est bien moins élevé : 32 centimes d'euros (source : comptes de lignes SNCF Nouvelle-Aquitaine 2018). En comparaison, un véhicule particulier coûte entre 48 centimes d'euros et 4,95 euros, selon le type de véhicule. La part payée par les voyageurs est évaluée à 12 % en moyenne. En Nouvelle-Aquitaine, un usager paye en réalité 21 % du coût de fonctionnement du TER.

Par ailleurs, la fréquentation en Nouvelle-Aquitaine n'est pas en baisse, mais en hausse de 20 % par rapport à 2018, résultant des efforts de la Région pour adapter les horaires aux besoins des usagers, améliorer les correspondances, l'intermodalité et la tarification tout en proposant un schéma de distribution approprié notamment par les guichets. Ces efforts vont s'amplifier avec les missions du syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine Mobilités qui vont entrer progressivement en vitesse de croisière.

La qualité du service ferroviaire est aussi évoquée comme dégradée avec des indicateurs de régularité en berne depuis plusieurs années. La Région Nouvelle-Aquitaine a signé une nouvelle convention, en mai 2019, pour les années 2019 à 2024. Cette nouvelle convention est en rupture qualitative et financière avec les précédentes. Elle est le résultat de plus d'une année de négociations avec SNCF. Elle met SNCF en responsabilité accrue sur la qualité - avec des bonus et malus significatifs - sur les recettes et la productivité en trains supplémentaires gratuits pour la Région et sur la transparence des coûts.

Le forfait de charges présenté dans cette convention, qui représente 80 % des coûts, diminue de 10 % en euros constants entre 2019 et 2024, constituant une véritable rupture, à la baisse, de la trajectoire financière par rapport au passé. Elle est conjuguée à une augmentation importante de la qualité du service, concrétisée par des objectifs de régularité passant de 91 % à 95 % de trains ponctuels à 5 minutes, et un taux de suppression de trains diminué de moitié.

 À l'expérience des neuf premiers mois de la nouvelle convention, les résultats en termes de qualité de service sont spectaculaires : ponctualité passant de 90,5 % à 93,7 %, diminution de près de la moitié des trains supprimés.

Enfin, concernant les investissements jugés discutables, rappelons que par délibération du 12 avril dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté un Plan Directeur d'Investissements du réseau d'infrastructures ferroviaires, dans lequel elle engage et priorise des travaux hors compétences à hauteur de 532 millions d'euros sur les 1,2 milliard d'euros nécessaires à la régénération du réseau ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine.

Ce rapport, même s'il est fourni en termes de chiffres, donne au fond l'impression d'une déconnexion par rapport à la réalité du terrain vécue par nos concitoyens et à l'enclavement des territoires. Alors que des efforts sans précédent sont nécessaires pour lutter contre le changement climatique en passant par le développement du transport ferroviaire, la Région Nouvelle-Aquitaine ne peut aussi que regretter que cette vision comptable écarte malheureusement les notions de service public et d'aménagement du territoire ».

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