Zone agricole défavorisée du Sud : Réaction de Bernard Lalande, sénateur

Le classement en zone agricole défavorisée permet aux exploitants d’accéder potentiellement à davantage d’aides financières. Le zonage actuel n’a pas été actualisé depuis 1976. La Cour des comptes européenne a recommandé en 2003 une révision de ces zonages sur la base de critères harmonisés entre les états-membres.

Un règlement européen adopté en 2013 pose le contenu de la réforme avec dans un premier temps la définition des zones soumises à contraintes naturelles, et dans un second temps les zones soumises à contraintes spécifiques.
Les travaux conduits par les services du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, avec les DDTM et en lien avec les chambres d’agriculture et les syndicats agricoles, ont abouti sur une première carte des zones soumises à contraintes naturelles.
Or, les communes du sud de la Charente-Maritime et de la Charente, ainsi que le Nord de la Gironde, qui étaient jusqu’alors identifiées en zones défavorisées n’y apparaissent plus.
Il s’agit pourtant de territoires sur lesquels les agriculteurs, en particulier les éleveurs, rencontrent beaucoup de difficultés.
Mais les critères et les périmètres d’études retenus les ont fondus dans un ensemble beaucoup plus vaste qui ne permet plus de faire apparaître leurs caractéristiques.


C’est pourquoi, après avoir échangé avec des représentants des syndicats agricoles, Bernard Lalande souhaite réunir les syndicats agricoles, les élus concernés, les services de l’Etat et les parlementaires pour proposer une démarche collective ayant pour objectifs de faire un état des lieux de l’agriculture sur le secteur ; d'identifier des critères objectifs et pertinents locaux qui justifient un maintien du sud dans les zonages soumis à contraintes ; les soutenir dans cette phase de concertation que le Ministère a initiée avant de rendre ses conclusions à la Commission européenne.

• La réunion aura lieu le jeudi 5 janvier 2017 à Montendre.

L’enjeu est de taille pour les exploitations agricoles de ces communes que nous souhaitons maintenir dans le zonage grâce à des arguments solides. Un déclassement aurait un impact direct sur l’activité agricole, mais aussi sur l’équilibre fragile des territoires ruraux concernés.
• Renseignements : Fabienne Dugas-Raveneau (téléphone : 06.40.11.08.48, courriel : f.dugas-raveneau@clb.senat.fr).