Conseil départemental : Budget primitif 2017 adopté avec un effort sur la voirie

Le Budget primitif 2017 du Département a été adopté le vendredi 16 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau. Il s’équilibre à 937,4 M€ (budget principal) dont 700,1 M€ en fonctionnement et 237,3 M€ en investissement. Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 982 M€. 

Dans un contexte où les dotations de l’Etat diminuent et nos dépenses contraintes augmentent, ce budget 2017 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires débattues à la session d’automne :
• De poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé.
• De ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

• De maîtriser l’endettement. 

Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux avec maîtrise d’ouvrage départementale, qui s’élèvent à 94,7 M€ (contre 88,4M€ au BP 2016).

Les principaux efforts d’investissement portent en 2017 sur :

• l’amélioration de l’infrastructure routière => 40M€ contre 35M€ au BP 2016 ; le Plan digues pour un total de 24M€ ; l’équipement des collèges : 10M€ ; les bâtiments départementaux : 11, 3 M€.
Le montant des subventions d’équipement s’élève à 36,5 M€ (contre 32M€ au BP 2016). Elles permettent au Département de financer des programmes réalisés par des Communes ou des Intercommunalités.
Les principaux domaines de l’aide départementale sont la revitalisation des petites communes, l’aide aux écoles et à la voirie communale : 6,8M€ ; l’assainissement et l’équipement rural : 5,6 M€; la conservation et la mise en valeur du patrimoine local : 3,4 M€ ; le logement social : 5 M€ ; le développement des transports ferroviaires : 3,6 M€. 1

• Les dépenses de fonctionnement (700,1 M€) concernent principalement les politiques sociales et d’insertion.
Les dépenses liées à ces politiques vont s’élever à 376,6 M€, en hausse de 2,4% par rapport au BP 2016, dont :
• 98,51 M€ pour l’aide sociale en faveur des personnes handicapées. 

• 97,8M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées. 

• 58,8 M€ pour l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille (plus, 
en budget annexe, 7 M€ pour le Foyer départemental de l’enfance). 

• 103,6 M€ pour l’aide à l’insertion et le RSA. 


• Les principales dépenses inscrites sont celles des allocations individuelles de solidarité :
•  90M€ pour le Revenu de solidarité active (RSA). 

• 70,3M€ pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

• 17,3M€ pour la Prestation de compensation du handicap.


•  D’autres dépenses de fonctionnement importantes concernent :
• les transports publics départementaux : 34,5 M€. 

• le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : la contribution 
du Département au fonctionnement du SDIS 17 s’élève à 29,5 M€. 

• les collèges (fonctionnement, entretien, petites fournitures...) : 9,6 M€.
• la voirie routière (entretien) : 6,2 M€. 
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Le financement de l’ensemble de ces actions est assuré notamment par : 

• un produit fiscal de 242 M€, sans augmentation du taux de la Taxe foncière 
sur les propriétés bâties. 

• des dotations de l’Etat d’un montant de 93,6 M€, en baisse de 10,4 M€ 
par rapport à 2016. 

• le produit des droits de mutation (115 M€). 

… des subventions d’équipement à hauteur de 22M€ (dont 16M€ pour le Plan 
Digues).