Bernard Lalande, sénateur de Charente-Maritime, pour l’arrêt programmé des néonicotinoïdes

Bernard Lalande, sénateur de Charente-Maritime, souhaitant des mesures justes et adaptées concernant les risques inhérents à l’utilisation de pesticides avec néonicotinoïdes, a cosigné l’amendement présenté par la sénatrice de Charente, Nicole Bonnefoy, qui permet de préciser les conditions dans lesquelles ces substances actives seront progressivement remplacées et interdites en France.

Cet amendement se réfère aux compétences de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail, laquelle travaille aussi en relation avec l’EFSA, afin d’établir un processus pragmatique d’interdiction qui réponde précisément aux risques, et ne puisse être remis en cause ultérieurement.
Ces études n’incriminent pas à ce stade l’ensemble des néonicotinoïdes. C’est pourquoi cet amendement s’articule sur 3 phases :

    •    Il demande à l’ANSES un rapport avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES interdira, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.

 •    A compter du 1er juillet 2018, il donne une mission permanente de vigilance à l’ANSES en lui demandant d’interdire tout usage de néonicotinoïde dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.
 
•    Enfin, il posait le principe d’une interdiction générale, à compter du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Cet amendement a été, dans un premier temps, adopté. Mais un amendement rectificatif présenté par une sénatrice Les Républicains et voté par la majorité sénatoriale de droite a annulé la 3ème phase et la date butoir du 1er juillet 2020.
Sur cet amendement rectificatif de Mme Primas, le groupe socialiste s’est abstenu pour assurer l’adoption des 2 premières conditions de l’amendement de Mme Bonnefoy qui apportent de vraies avancées. Un vote majoritairement contre l’amendement rectificatif de Mme Primas aurait conduit la majorité sénatoriale de droite à voter un amendement annulant complètement l’amendement de Mme Bonnefoy.

Il faut maintenant poursuivre dans la plus grande transparence, aller plus loin dans la limitation de l’utilisation des néonicotinoïdes, à partir des deux dispositions votées et décider de l’interdiction des néonicotinoïdes en France dès que possible.

Bernard Lalande, comme ses collègues, regrettent que le Sénat ne se soit pas engagé par un vote massif en faveur de la biodiversité, dans le sens de notre santé, de notre environnement, de notre histoire. Le texte résultant des modifications apportées par les sénateurs de droite écartent bon nombre des dispositions progressistes en la matière.
Les sénateurs socialistes ont fait le choix de l’efficacité plutôt que de la posture. Compte-tenu de la position de la droite sénatoriale, il n’était pas possible d’obtenir davantage à ce moment du débat. C’est notamment grâce à l’engagement des sénateurs socialistes qu’une interdiction partielle des néonicotinoïdes pourra être effective dès 2018.