• Pour : PS et apparentés, PRG, Ecologiste et Citoyen - EELV
• Contre : Les Républicains - CPNT, UDI, Mouvement Démocrate et apparentés
FN - Rassemblement Bleu Marine
Le premier budget primitif (BP) de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes s'élève à 2 817 M€. Ce projet de BP 2016 traduit particulièrement la volonté de la Région ALPC de mener une politique volontariste de soutien et de développement de l'investissement. Ainsi, les dépenses d'investissement (+ 0,33%) sont prévues à hauteur de 925,5 M€ (hors remboursement de la dette), contre 922,48 M€ en 2015 pour l'ensemble des trois anciens budgets.
Ces dépenses d'investissement permettent, notamment, la réalisation de grands projets comme le renouvellement du matériel roulant ferroviaire, l'Opération Campus, ou encore le Plan Pluriannuel de construction et de rénovation des lycées.
Ce budget de transition doit permettre de poser les bases financières solides de la nouvelle Région afin de mettre en œuvre les priorités régionales : soutenir l'économie, l'emploi et l'innovation ; doter les territoires d'équipements structurants et assurer un développement équilibré des territoires.
Zoom sur les mesures fiscales votées
Le contexte de diminution des ressources de la Région et d'augmentation des charges de fonctionnement conduit à prendre des mesures de renforcement durable de son épargne régionale. La Région a donc décidé de recourir de façon modérée aux derniers leviers fiscaux qui lui restent à l'occasion de l'harmonisation de la fiscalité régionale sur l'ensemble de son territoire.
Uniformisation de la taxe sur les cartes grises : La Région propose d'adopter un taux unique de 41 € le cheval vapeur (équivalent au tarif moyen des régions) qui permettra d'obtenir une recette supplémentaire de 7 M€ sur le second semestre de l'année 2016 et de 14 M€ en année pleine, en 2017. Cette mesure impacte à la hausse le tarif aquitain (36 € jusqu'à présent) et légèrement à la baisse les tarifs du Limousin et de Poitou-Charentes dont les tarifs s'élèvent respectivement à 42 € et 41,80 €.
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : La très grande majorité des Régions françaises (hors Corse et Poitou-Charentes) avaient voté des fractions supplémentaires de TICPE, « TICPE modulée » prévue dans le cadre des transferts de compétences de 2007 et « TICPE Grenelle » adoptée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », pour assurer le financement des infrastructures de transport durables.
Globalement, ces deux factions de tarifs représentent une augmentation de 2,5 centimes par litre de supercarburant et par litre de gazole, soit 2% du prix. En clair, 2,5 centimes le litre, soit 1,25 euros le plein de 50 litres. Cela représente l'épaisseur d'un trait et reste indolore pour le portefeuille. Cela permettra à la nouvelle Région d'obtenir une recette supplémentaire de 23 M€ en 2016 et de 46 M€ en 2017 en année pleine.
Coup de pouce à la jeunesse et à son pouvoir d'achat : suppression de la taxe sur les permis de conduire
La Région a décidé de supprimer la taxe sur les permis de conduire qui s'appliquait sur les territoires du Limousin (26,60 €) et de Poitou-Charentes (25 €). L'ex-Région Aquitaine l'avait supprimé dès 2009. C'est un geste fort pour le pouvoir d'achat et pour la jeunesse. En effet, cette taxe était acquittée pour l'essentiel par les jeunes conducteurs. La perte de recette pour la Région est évaluée à 1 M€ en année pleine.
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