Conseil départemental : Adoption du budget primitif 2022 placé « sous le signe de la confiance »

Le Budget primitif 2022 du Département a été adopté vendredi 17 décembre à l’issue de la session d’hiver du Conseil départemental qui s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Sylvie Marcilly

En ouverture de la session, Sylvie Marcilly a notamment déclaré que ce budget primitif était « placé sous le signe de la confiance » du fait de la gestion rigoureuse des finances, de la maîtrise de la trajectoire budgétaire, du bien-fondé de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, notamment en faveur de l’action sociale et du SDIS, et du maintien à un haut niveau d’investissement.

Le budget principal s’équilibre à 1,043 milliard d’euros, dont 779,4 M€ en fonctionnement et 263,2 M€ en investissement. Avec les budgets annexes, l’équilibre s’établit à 1,148 milliard d’euros.

● LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT S’ÉLÈVENT À 697,9 M€.

A) Les dépenses sociales sont en hausse de 3,6% ; elles atteignent 416 8 M€ et se répartissent ainsi : 

● Enfance et famille : 89,5 M€ (+ 11,1%).

● Aide aux personnes handicapées : 103,4 M€ (- 3,5%).

● Aide aux personnes âgées : 98,4 M€ (stable).

● Aide à l’insertion : 110,7 M€ (+ 7,2%).

● Aide au logement : 3,7 M€.

● Subventions aux associations : 9,04 M€ (+ 13,2%).

- Le soutien du Département aux services d’aide et d’accompagnement à domicile augmente substantiellement en 2022. La revalorisation du tarif horaire moyen et les dotations complémentaires qui leur seront versées atteignent 5,2 M€.

B) Les autres dépenses de fonctionnement significatives concernent :

● Le Service Départemental d’Incendie et de Secours : 36,34 M€ (en hausse de 5,5%).

● La Voirie routière : 6,54 M€.

● Les collèges : 11,9 M€.

● L’accompagnement des collégiens : 4,7 M€.

● Les bâtiments départementaux : 7,82 M€.

● La politique culturelle : 8,2 M€, dont 2,42 M€ pour le patrimoine, 1,45 M€ pour les services culturels,

● INVESTISSEMENT

3 ,8 M€ de subventions et 540 000€ pour les Sites en scène. 

● La politique sportive : 3 M€.

A) Dépenses d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale : 102,8 M€, dont : 

● 40,7 M€ pour la voirie routière départementale.

● 21 M€ pour les collèges.

● 17,2 M€ pour les autres bâtiments départementaux.

● 13 M€ pour la protection des côtes dont 10 M€ au titre du Plan digues, 2 M€ pour les opérations urgents ou imprévues et 1 M€ pour la lutte contre l’érosion marine.

● 3,2 M€ pour les espaces naturels, le domaine fluvial

B) Subventions d’équipement : 80,5 M€, dont :

● 26,6 M€ pour le budget annexe du port de La Cotinière (financement de la nouvelle halle à marée et de l’aménagement du port).

● 6,1 M€ pour les autres infrastructures portuaires.

● 11,1 M€ pour l’aménagement numérique.

● 6,26 M€ pour la gestion de l’eau et des milieux aquatique

● 5,8 M€ pour les fonds d’aides aux Communes

● 6,1 M€ pour la solidarité territoriale dont 3,2 M€ pour les CPER et 2,35 M€ d’aides aux

territoires.

● 4,9 M€ pour le logement social.

● 3,75 M€ pour la politique culturelle.

● 3,4 M€ pour les équipements sportifs 

● RECETTES

A) Le total des recettes de fonctionnement est estimé à 779,4 M€, soit une hausse de 4,17%. C’est de la fiscalité indirecte que sont issues les recettes les plus importantes, les plus dynamiques mais aussi très dépendantes de la conjoncture :

● Le transfert d’une fraction du produit de la TVA nationale : 189,2 M€, en hausse de 5,4%.

● Le produit des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) qui devrait s’élever à 191 M€, donc une hausse attendue par rapport au BP 2021 de 11%.

Pour les autres recettes :

● Les produits de la fiscalité directe (81,6 M€) sont en baisse de 4,2%.

● Les dotations de l’Etat (93,8 M€) sont en baisse de 0,52 %.

● Le financement des transferts de compétences (106,2 M€) est en hausse de 2,03%. 

● Les recettes de l’action sociale (75,3 M€) sont en hausse de 4,92%.

B) Le financement des investissements est principalement assuré par :

● Des recettes propres estimées à 44,8 M€, dont 20,4 M€ de dotations de l’Etat et 12,6 M€ de subventions.

● Le virement issu de la section de fonctionnement pour 16 M€.

● Un emprunt d’équilibre de 80M€ dont le montant sera réduit lors de la session d’été (budget supplémentaire) lorsque seront connus les résultats définitifs de 2021. 

● Un emprunt spécifique de 27 M€ pour le port de La Cotinière.

● ENDETTEMENT

La diminution importante de l’encours de la dette entre fin 2015 et fin 2020 (- 28,6M€) a été freinée par la crise sanitaire. Malgré cela, l’encours de la dette a diminué de 1,5M€ en 2021.

Le ratio de solvabilité (nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y consacrant toute son épargne brute) était passé de 4,22 en 2014 à 3,16 en 2019. Il s’établit à 3,41 en 2020 (dépenses de fonctionnement en hausse exceptionnelle pour lutter contre les conséquences de la pandémie).

La politique de désendettement sera poursuivie tant que la conjoncture économique, qui influe sur le montant des deux principales ressources (fraction de TVA et droits de mutation) le permettra.