mardi 1 juin 2021

Ressortissants britanniques : dernière ligne droite pour le dépôt en ligne des demandes de titres de séjour

• Communiqué de la Préfecture :

L’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne permet aux ressortissants britanniques installés en France avant le 1er janvier 2021 de bénéficier, gratuitement, d’un titre de séjour spécifique, d’une durée de validité de 5 ou 10 ans. Afin de séjourner légalement sur le territoire français, la détention d’un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021. L’ensemble des droits des ressortissants britanniques (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.

Un service en ligne dédié : 
est ouvert depuis le 19 octobre 2020, afin de permettre aux ressortissants britanniques de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Le dossier est alors automatiquement transmis à la préfecture compétente.

La date limite de dépôt de la demande de titre de séjour est fixée au 1er juillet 2021.

Une fois cette démarche effectuée, un rendez-vous est fixé pour finaliser le dossier. Si la demande est effectivement validée, le titre de séjour sera envoyé directement à domicile, par voie postale, sans frais.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information : www.brexit.gouv.fr

Aucun commentaire: