PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Dans le cadre des inondations qui touchent la Charente-Maritime, une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle a été lancée. L’arrêté interministériel du 3 mars 2026, publié au Journal Officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » sur la période du 09 au 24 février 2026 :
• Fléac-sur-Seugne, Jonzac, Matha, Migron, Mosnac, Pons, Prignac, Saint-Georges-Antignac, Le Seure et Les Touches-de-Périgny.
Les communes dont les dossiers ont été ajournés feront l’objet d’un nouvel examen, assorti d’une expertise complémentaire, à l’occasion d’une prochaine commission interministérielle.
Les communes concernées par des phénomènes d’inondations et coulées de boue, remontées de nappes phréatiques et débordements de cours d’eau ont toujours la possibilité de déposer une demande de reconnaissance. Leurs dossiers seront examinés lors d’une prochaine commission interministérielle. Des éléments d’information complémentaires pourront, le cas échéant, être sollicités en vue de cette instruction.
Les communes reconnues sont invitées à en informer leurs administrés.
Les sinistrés, ainsi que les mairies pour leurs bâtiments communaux endommagés, disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leurs assureurs, à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, s’ils ne l’ont pas déjà fait.
• Vous pouvez consulter l’arrêté du 3 mars 2026 sur le site de Légifrance : urlr.me/uVP9nj
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