Conseil Départemental/Covid-19 : création d’une prestation exceptionnelle d’aide

La Commission permanente du Conseil Départemental s’est tenue en visioconférence vendredi 27 novembre sous la présidence de Dominique Bussereau

 Elle a approuvé la création d’une prestation exceptionnelle d’aide aux travailleurs non-salariés et aux dirigeants d’une société par actions simplifiée ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle en situation de précarité du fait de la crise sanitaire. Les bénéficiaires doivent être domiciliés en Charente- Maritime (résidence principale). Le montant de cette aide individuelle s’élève à 800€. Une autorisation d’engagement de 2,5M€ et des crédits de paiement à hauteur de 200 000€ seront inscrits à la décision modificative budgétaire 2020 n°3 (session de décembre).

 Elle a également approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à la construction d’un internat (R + 2) de 50 lits (25 chambres doubles dont 2 pour les élèves à mobilité réduite) au collège Les Salières à Saint-Martin-de-Ré. Le montant total de l’opération s’élève à 2,450M€. Début des travaux au premier trimestre 2021.

Trois autres dossiers concernant des travaux dans des collèges ont été approuvés :

 Pour la construction d’une salle polyvalente au collège Beauregard de Burie (coût : 586 832€).

 Pour des travaux de rénovation énergétique aux collèges Jean Hay à Marennes (coût : 224 260€) et Edgar Quinet à Saintes (coût : 649 100€).

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES

L’enveloppe budgétaire de 3,8M€ votée au budget 2020 a été individualisée ; 20 opérations sont financées dont la construction d’une nouvelle station d’épuration à Saint-Just-Luzac (subvention : 800 000€) et à Marsais (302 000€) et des travaux de modernisation de la station de Sainte-Marie-de-Ré (500 000€).

PLAN SANTÉ

Dans le cadre de ce nouveau Plan, trois aides d’un montant de 50 000€ chacune sont attribuées aux Communes de Saint-Laurent-de-la-Prée et de Saint-Georges d’Oléron pour l’acquisition d’un cabinet médical et de Royan pour la construction d’un hébergement d’accueil d’étudiants en médecine.

PLAN PATRIMOINE

Des subventions sont attribuées aux Communes d’Ars-en-Ré, Expiremont, Le Seure, Polignac et Mornac-sur- Seudre et aux associations des Amis des moulins de la Charente-Maritime, Sloop baliseur clapotis et de l’abbaye de Sablonceaux.

REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

La Commission permanente a voté 65 subventions concernant 49 Communes pour un total de 776 966€. Les opérations les plus importantes financées par le Département se situent à Beurlay (réhabilitation d’un bâtiment communal afin d’y accueillir la mairie), La Jarne (déplacement des ateliers municipaux), Thairé (construction d’une salle multi-activités), Bougneau (construction d’un atelier municipal), Brizambourg (aménagement d’une maison des associations).

REVITALISATION DES TERRITOIRES / SAINT-JEAN D’ANGÉLY

Le Département signe la convention Opération de revitalisation des territoires, initiée par Vals de Saintonge Communauté, visant à revitaliser le centre-ville de Saint-Jean d’Angély.

AIDE AUX ÉCOLES

Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré, 44 subventions pour un montant total de 180 356€ sont attribuées à 35 Communes afin de financer différents travaux.

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Des subventions sont accordées aux communes d’Antezant-la-Chapelle, Chartuzac, Chepniers, Chermignac, La Chapelle-des-Pots, Ecurat, Les Eduts, Montguyon, Pisany, Romegoux, Saint-Césaire, Saint-Genis-de- Saintonge, Saint-Porchaire, Sainte-Colombe, Thénac et Voissay. Le montant total de ces subventions s’élève à 83 899€.

ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE

Des subventions sont accordées aux Communes d’Aigrefeuille d’Aunis, Cabariot, Cram-Chaban, Fontaines d’Ozillac et Rivedoux-Plage. Leur montant total s’élève à 34 000€.

PROTECTION DU LITTORAL / ÎLE DE RÉ

La Commission permanente a approuvé la nouvelle convention cadre du nouveau Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’île de Ré en vue de valider une stratégie de protection adaptée au secteur nord de l’île. La participation du Département s’élève à 8,435 M€.

VOIRIE ROUTIÈRE

Le dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement de la Traverse de Beaugeay (RD 238) a été approuvé. Coût des travaux : 742 520€.

AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL

Pour des créations de logements communaux à loyer libre (à Saint-Martin d’Ary et à Saint-Sigismond-de- Clermont) ou travaux de rénovation dans 15 autres Communes, des subventions d’un montant total de 94 459€ ont été votées.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Deux subventions sont accordées aux communes de Semussac (construction d’un club house) et de Réaux- sur-Trèfle (revêtement intérieur de la piscine municipale).

LOGEMENT SOCIAL

Le Département finance 4 programmes de construction de logements à Lagord (55 logements), Châtelaillon- Plage (17), Fouras (13) et La Rochelle (4). Le montant total des subventions s’élève à 460 000€.

PETITE ENFANCE

Une aide à l’ouverture est votée en faveur des Maisons d’assistants maternels MAM Bul’ dair au Thou et MAM à Mounettes à Port-des-Barques.

APPEL A PROJETS "ÉCHAPPÉE MARITIME"

À l’occasion du passage du Tour de France, des aides sont notamment attribuées aux communes :

 Du Château d’Oléron pour l’organisation du départ de l’étape "inter-îles" du 8 septembre (39 850€).  De Châtelaillon-Plage pour l’organisation du Fan-Park les 7, 8 et 9 septembre (65 000€).