Une aide exceptionnelle de 500 000 euros en faveur du secteur touristique

Dans une décision adoptée à l’unanimité, lundi 22 juin, les élus de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) ont instauré un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au profit de plus de 500 petites et moyennes entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire

Sensibles aux difficultés des entreprises du territoire, les élus communautaires ont fait preuve d’une grande réactivité en décidant le 15 juin de réunir un conseil communautaire pour activer ce mécanisme d'exonération prévu par le projet de loi de finances rectificative n°3 (PLFR) publié le 10 juin.

Ce texte de loi permet en effet aux intercommunalités de prendre des mesures destinées à soutenir la relance de l’activité touristique. Une mesure spécifiquement dédiée aux professionnels du secteur du tourisme et des loisirs concerne le dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2020, prévu pour les entreprises petites ou moyennes dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 150 millions d'euros. Il porte sur une réduction de la cotisation de CFE à hauteur des deux tiers, dont le coût est pris en charge à parts égales par l’Etat et par les collectivités locales soucieuses d’accompagner la reprise d’activité.

Sur le territoire composé par les 33 communes de la CARA, près de 500 établissements sont susceptibles de bénéficier de ce dégrèvement, pour une exonération potentielle de plus de 500 000 euros (dont la moitié sera prises en charge par l’Etat), selon les données transmises par les services de la fiscalité directe locale.  
Les principaux bénéficiaires seront les filières d’hébergements touristiques et notamment le secteur de l’hôtellerie (6% du nombre d’établissements concernés, qui bénéficiera de 16% du montant total de l’exonération), celui des terrains de camping (19% du montant total) ou de la restauration traditionnelle et rapide (23%).
Cette mesure d’urgence a pour objectif de soutenir l’emploi local en permettant à ces PME de faire face à leurs charges les plus essentielles afin de passer le cap de la crise.