Péage du pont d'Oléron : le tribunal administratif confirme la possibilité d’instaurer un droit départemental de passage

• Concernant les affaires relatives à la consultation des électeurs de l’Île d’Oléron et le recours de l'association GEMRé
 

Le tribunal administratif confirme la possibilité d’instaurer un droit départemental de passage (photo Bernezac)

Le Département de la Charente-Maritime prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 13 juillet 2017 qui annule les délibérations du Département relatives à la consultation des électeurs de l’Île d’Oléron.
Le Conseil Départemental ne fera pas appel de cette décision et présentera, à son assemblée délibérante lors de la prochaine session d’hiver, un rapport portant sur le principe de l’instauration d’un droit départemental de passage et d’une redevance pour service rendu sur le pont reliant l’Île d’Oléron au continent.
Au sujet de la requête présentée par l’association GEMRé contestant la délibération prise en 2011 par le Conseil Général relative à la réglementation et aux tarifs du pont de Ré, la décision du Tribunal Administratif confirme expressément la possibilité d’instaurer un droit départemental de passage et une redevance pour service rendu.