jeudi 18 juin 2020

Les élections municipales et communautaires du 28 juin sécurisées et facilitées

Le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoit des dispositions spécifiques en vue du second tour des élections municipales et communautaires qui aura lieu le 28 juin 2020

Organisation des bureaux de vote

Conformément aux préconisations du comité de scientifiques et afin de prévenir au maximum tout risque de propagation du virus, les dispositions suivantes sont prévues par le décret :

- l’accueil des électeurs doit être organisé dans des conditions respectant les mesures d’hygiène et de distanciation physique mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

- chaque bureau de vote sera équipé d’un accès à un point d’eau pourvu de savon et/ou de gel hydro-alcoolique mis à disposition des électeurs et des organisateurs du vote ;

- le port d’un masque, qu'il soit « grand public » ou « chirurgical », est obligatoire pour tout électeur se rendant dans un bureau de vote le jour du scrutin. Cette obligation ne fera pas obstacle au retrait du masque sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de son identité. Elle ne s’imposera pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

- les personnes en charge des opérations de vote ou de dépouillement, du contrôle des opérations de vote, ou amenées à assister aux opérations de dépouillement ont l’obligation de porter un masque dit « chirurgical » durant toute la durée de leur participation aux opérations électorales.

L’approvisionnement des bureaux de vote en masques chirurgicaux, visières de protection et gel hydro-alcoolique est effectué par la préfecture et les sous-préfectures. Cet approvisionnement est pris en charge intégralement par l’État.

Procurations facilitées

Pour les élections du 28 juin 2020, des dispositions particulières prévoient des facilités pour l’établissement de procurations à destination des personnes vulnérables ou ne pouvant se déplacer.

Selon le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020, les personnes qui, en raison de l'épidémie de covid-19, ne peuvent pas se présenter devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procuration ou leurs délégués peuvent demander que les autorités compétentes se déplacent pour établir leur procuration.

Ainsi, selon ces nouvelles mesures, les électeurs pourront saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique aux adresses suivantes :

Pour les communes en zone gendarmerie :

Contact : brigade numérique sur contacterlagendarmerie.fr ; l’annuaire téléphonique des unités territoriales du lieu de résidence est consultable sur servicepublic.fr.

Les procurations établies au domicile du mandant s’effectueront entre 8 h et 18 h.

Pour les communes en zone police :

• Contacts par circonscriptions :

pour La Rochelle : ddsp17-la-rochelle-procuration@interieur.gouv.fr 

pour Rochefort : ddsp17-rochefort-procuration@interieur.gouv.fr 

pour Royan : ddsp17-royan-procuration@interieur.gouv.fr 

pour Saintes : ddsp17-saintes-procuration@interieur.gouv.fr

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