Pour pallier le désengagement de l'Etat en matière d'aide sociale et soutenir l'investissement, Dominique Bussereau ne voit d'autre issue que de solliciter les contribuables en augmentant les impôts de 8%. En première ligne, les propriétaires, autrement dit les taxes foncières.
« Ils vont finir par mettre sur la paille sur les classes moyennes » : sur internet, les messages de désillusion et de colère face à une classe politique - de droite comme de gauche - qui ne cesse d'augmenter les impôts, sont légion. « Et si on demandait aux élus de réduire leur train de vie ? » s'exclame Léa, une commerçante, dont les propos ont un arrière-goût de révolte. Bien sûr, Dominique Bussereau n'ignore rien des difficultés que rencontrent les ménages. S'il a choisi d'augmenter la fiscalité, c'est manifestement parce qu'il ne peut pas faire autrement. Au risque d'être critiqué au moment des élections cantonales de 2015, quand son siège de président sera convoité par l'opposition.
Lundi, lors de l'ouverture de la session, il a dressé un tableau peu réjouissant. A une époque, les fameux droits de mutation (liés aux transactions immobilières) apportaient un plus au budget départemental. Désormais, "faisant du yoyo", il est difficile d'évaluer leur montant. Les dépenses sociales, quant à elles, sont en constante progression : « Nous sommes pris en tenaille entre les recettes qui stagnent ou diminuent et les dépenses qui augmentent. A nous de trouver un financement pérenne pour l'allocation personnalisée d'autonomie par exemple » souligne le président. Le contexte est d'autant plus préoccupant que l'Etat ne compense ces charges qu'à hauteur de 38%, soit un manque à gagner de 6,5 millions d'euros. Même chose pour le handicap et le RSA.
Une telle situation n’est pas liée à Jean-Marc Ayrault : « L'Etat nous doit 26 millions d'euros, soit 20 points de fiscalité ». Et les choses ne vont pas s'améliorer puisque les fameuses dotations devraient subir un arrêt sur image.
S'y greffe le surcoût qu'entraîneront les modifications de la carte scolaire : « Le ramassage sera plus important. On peut l'estimer à deux points de fiscalité ». En conséquence, pour honorer ses engagements et imaginer l’avenir, le Département aura recours à l'emprunt à hauteur de 38 millions d'euros. Il vendra quelques bijoux de famille dont le restaurant du Belvédère à l'entrée du pont de l'Ile de Ré, le château du Bois d'Huré à Lagord et des bâtiments administratifs à la Rochelle. Enfin, il augmentera l'impôt foncier de 8%. 5% seront alloués au fonctionnement (dont l'aide aux communes), 3% à l'investissement. Cette majoration de la fiscalité concerne 295.000 foyers en Charente-Maritime. Le budget primitif s'élèvera à 800 millions d'euros dont 330 seront consacrés au social.
Pourquoi ne disiez-vous rien sous Sarkozy ?
Cette annonce, à un moment où les Français ne roulent pas sur l’or, ne peut qu'attirer les réactions de l'opposition. Pour Mickaël Vallet, porte-parole des Socialistes, « la crise ne date pas d'aujourd'hui et le système s'essouffle. Subitement, depuis le 6 mai, vous nous apportez un luxe de précisions inédites sur les dépenses départementales ». Et de faire remarquer à Dominique Bussereau qu'il était plus discret sous le gouvernement Sarkozy qui, déjà, ne compensait pas les dépenses de l’APA à l'euro près. Certains départements n’ont pas hésité à assigner l'Etat en justice : « Vous auriez pu le faire, mais vous vous y êtes refusé ».
L’élu enchaîne en commentant un sondage où l'on apprend que 94% des habitants sont heureux de vivre en Charente-Maritime. Quel scoop ! S'y ajoutent des pages de pub dans les journaux et le soutien apporté à l'école privée, mieux lotie que sa voisine laïque : « Les administrés sont en droit de demander de l'exemplarité aux élus ». La réaction de Dominique Bussereau ne se fait pas attendre. Il déplore cette démagogie « au ras du caniveau » : « La décision de faire effectuer ce sondage a été prise en commun ». Au sujet de la publicité dans la presse, il ne le regrette pas car cette dernière a connu des jours plus joyeux : « personne ne se réjouit quand Sud-Ouest annonce le départ de 180 salariés. Par ailleurs, la Charente-Maritime est l’un des rares départements français à posséder autant d'hebdos. Je ne vois pas pourquoi ce serait mal d’y promouvoir le covoiturage et le réseau des bus ? ». Quant à attaquer l’Etat pour son désengagement, l’élu n'en voit pas la nécessité : « A quoi cela servirait-il ? ».
Tous dans le même bateau !
Pascal Ferchaud, responsable des Radicaux de gauche, est attentif aux échanges. « Je ne voudrais pas être à votre place » lance-t-il à Dominique Bussereau. « C'est dommage, beaucoup rêvent d’occuper mon siège » rétorque l’intéressé ! Défavorable à la pression fiscale (les plus démunis seront les premiers touchés), le conseiller général de Saujon s'interroge sur les grands investissements. Avons-nous besoin de deux aéroports en Charente-Maritime, Rochefort et La Rochelle ? ». « L’objectif est effectivement de fermer La Rochelle pour offrir un seul et grand aéroport dans le département » répond D. Bussereau.
David Baudon, conseiller général de La Jarrie, est tout aussi dubitatif. Que dire de la suppression de la taxe professionnelle dont la manne était bien utile aux communes…
Plutôt neutre pour un membre de l'opposition, le ton de Bernard Lalande, conseiller général de Montendre, diffère de celui de ses collègues. L'heure est aux efforts : « A l'échelon national, nos prédécesseurs n'ont pas eu le courage de mettre à niveau la fiscalité. Devant l'ampleur de la dette, nous devrions être en liquidation si le pays était une entreprise. Aujourd'hui, il faut trouver des recettes » dit-il en ajoutant que les frictions gauche/droite ne favorisent que la montée des extrêmes (le FN pour ne pas le citer). Il estime que le budget présenté par Dominique Bussereau est « modéré, mais pas assez ambitieux en matière d'investissement ». Cette apparente compréhension envers l’UMP cacherait-elle une future candidature aux Sénatoriales ?
Jusqu’à une heure avancée, les débats se poursuivent par de nombreuses questions dont l’aide à l'installation de jeunes médecins en milieu rural (trois contrats avec des étudiants ont été signés), le soutien aux maisons de santé, l’installation du très haut débit internet, l'état des routes, celui des digues et cette nécessité pour le Département de garder la tête hors de l'eau.
La fin de cette session est programmée pour le 21 décembre. Faut-il y voir un signe du destin ?
Des élèves du collège de Mirambeau, dont les délégués de classe, se trouvaient au Conseil général vendredi matin. Ils ont trouvé cette visite, au cœur de la Maison du Département, très intéressante.
• Les routes du Sud favorisées ?
Marie-Pierre Brunet, conseiller général de Surgères, considère en meilleur état le réseau routier du Sud que celui du Nord. « Dans mon secteur, on voit apparaître en certains endroits des nids-de-poule qui se transforment en nid de dindes après les pluies de ces jours derniers ». Les Aunisiens seraient-ils les dindons de la farce ? Bref, où passe l'argent des routes ?
Les mauvaises langues avancent que le réseau du Sud est, effectivement, en bon état. Ne va-t-on pas faire une nouvelle rocade à Jonzac, les terrains ayant été achetés à un prix « attractif » par le Conseil Général ? Chargé de ce domaine, Daniel Laurent monte au créneau pour expliquer qu’il n’existe aucune préférence. Le Département intervient là où c'est nécessaire (zones urbaines en particulier) et il est tout prêt à le démontrer.
• Plan digues : La colère de Lionel Quillet Lionel Quillet, le « Monsieur digues » au département, n'est pas content. « À la prochaine tempête, ce sera la révolte. Les élus seront jugés responsables ». Pourquoi un tel cri du cœur ? Tout simplement parce que les dossiers, théoriquement bouclés, doivent être réexaminés à la demande de la Dreal : « J'avais 7 chantiers de digues à lancer en 2013. Nous en ferons peut-être trois : la digue ouest de Charron, celles du Boutillon dans l'île de Ré et de Port-des-Barques. Comment rester calme et posé dans ces conditions ? ». Des précisions concernant les matériaux, la protection de l’environnement, devront être apportées. Le moment serait-il venu pour les six Papi (Plan d'aménagement pour la prévention des inondations) de faire de la résistance ? Dominique Bussereau acquiesce : « Après Xynthia, l'Etat s'est déjà planté sur les zones noires et jaunes. Il ne faudrait pas commettre les mêmes erreurs avec les digues. Les procédures s'encalaminent ». Bref, en cas de grosse tempête et de submersion, il y a du souci à se faire. Le président envisage de saisir Delphine Batho, ministre de l'Environnement.
Et pendant ce temps-là, comme le rappelle le conseiller général de Saint-Savinien, « la Charente n'est toujours pas désenvasée ». Une Charente qui pourrait d'ailleurs baigner les pieds de Saintes cette semaine si le niveau du fleuve continue de monter…
• Projet de méthanisation à Jonzac : Reprenant l’exemple de la société AGS qui a expérimenté ce principe, la ville de Jonzac envisage de produire du gaz qu’elle utilisera comme énergie à partir de la transformation des déchets (solides ou liquides). Une étude financée par le Conseil général sera réalisée.
• Plan neige : des itinéraires ont été arrêtés sur huit cantons dont Mirambeau, Archiac, Montlieu, Montguyon et Montendre. Soit 530 km de routes départementales 3e catégorie. Des agriculteurs sont associés à cette démarche avec fourniture de matériel et de gravillons.
• Prison de Fontenet : Le projet est repoussé, mais non enterré. Dominique Bussereau a rencontré la Garde des sceaux, Christiane Taubira, qui devrait soumettre le projet après 2015. « Je suis déçu » avoue le président. En l'attente, deux membres de son cabinet viendront sur les lieux. La ministre le imitera lors d'un prochain déplacement en Charente-Maritime.
• Un grand projet sur Saint-Jean d’Angély : Cette région étant la plus touchée économiquement, Dominique Bussereau aimerait qu’un grand projet, générateur d'emplois, y voie le jour.
• Ligne à grande vitesse : les travaux se poursuivent. En ce qui concerne les travaux d'électrification de l'Etoile de Saintes, le dossier a bien avancé depuis la réunion commune qui s’est tenue à Cognac avec Michel Boutant, président du Conseil Général de la Charente.
■ L’aide au logement en milieu rural : Des travaux sont financés à hauteur de 40 696€ dans les communes de Beurlay, Chevanceaux, Dompierre-sur-Charente et Les Mathes.
■ L’équipement touristique des petites Communes : Des subventions sont accordées aux communes d’Aulnay-de-Saintonge, Matha, Saint-Germain-de-Marencennes et Trizay.
■ L’aide aux écoles : Des subventions sont accordées, pour des travaux de constructions ou de grosses réparations, aux communes d’Ars-en-Ré, Croix-Chapeau, Écurat, Fontaines d’Ozillac, Fouras, Haimps, La Flotte, le Château d’Oléron, Matha, Plassac, Port d’Envaux et Taugon pour un montant de 190 754€.
■ L’aide à l’immobilier d’entreprise : Dans le cadre du Fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise (FDAIDE), le Département va financer des opérations d’aménagement de zones d’activités à Pons, Gémozac, Tanzac et Saint-Sulpice-de-Royan.
■ L’aide à l’hôtellerie : Des opérations de mises aux normes sont financées, à hauteur de 120 213€, au bénéfice d’hôtels à Bussac-Forêt, Trizay et Châtelaillon-Plage.
■ Le Programme départemental d’équipement rural : Des études et des travaux hydrauliques, généralement réalisés par l’UNIMA (Union des Marais), sont financés à hauteur de 486 885€.
■ La numérisation des salles de cinéma avec une subvention à la commune de Meschers sur Gironde pour la numérisation du cinéma La Passerelle.
■ Le développement de la lecture publique en milieu rural : Des subventions sont accordées aux communes des Gonds pour des travaux de création d’une bibliothèque, de Saint-Seurin-de-Palenne et à la Communauté de Communes de la Haute Saintonge pour des acquisitions de matériels.
■ La lutte contre l’incendie avec une subvention à la Commune de Sainte-Lheurine pour l’installation d’une citerne-incendie.
■ La politique de l’énergie : Le Département finance l’achat d’un véhicule électrique à Mirambeau et une étude de faisabilité d’un projet de méthanisation à Jonzac.
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