Montendre : L’affaire « Poujade » devant le Conseil d’Etat

Le conflit ne pourra pas aller plus loin. En saisissant le Conseil d’Etat, l’opposition montendraise à Bernard Lalande veut démontrer que ses arguments tiennent la route. En face, le principal intéressé, Jean Yves Poujade, ne peut que regretter l’ampleur prise par les événements, le tribunal administratif de Poitiers lui ayant donné raison. La suite est attendue… 

Le nouveau conseil municipal de Montendre dont Bernard Lalande est maire. Majorité et opposition sont maintenant à couteaux tirés

Rappel des faits : Le 25 avril dernier, juste après les Municipales, Marie Gruel, chef de file de la liste « Montendre pour tous » et ses colistiers saisissent le tribunal administratif de Poitiers concernant Jean-Yves Poujade, maire adjoint de Montendre et directeur de l’Ehpad des Deux Monts aux motifs que les fonctions qu'il exerce au sein d’un établissement public départemental sont «incompatibles avec celles d’élu». 
Le 12 mai, suit une seconde requête concernant cette fois le maire de la commune associée de Vallet, Ludovic, fils de Jean-Yves Poujade. Motif identique car employé en qualité d’animateur social au sein de l’Etablissement public départemental.

Le 30 juillet, le tribunal administratif rejette les deux requêtes de l’opposition montendraise au motif que l’Etablissement public des Deux Monts est départemental et non communal ou intercommunal, comme il est précisé dans l’article 237 du Code électoral. La Cour souligne en outre que ces requêtes ne visent qu’à provoquer une nouvelle élection municipale. Elle rejette par la même occasion les 5000 euros de dommages et intérêts demandés par Jean-Yves et Ludovic Poujade.

Coup dur pour « Montendre pour tous » qui estime que le tribunal n'a pas répondu à quatre questions fondamentales. Les voici : « Qu’est-ce qui distingue, relativement à son organisation interne, son management, l’Etablissement public des Deux Monts d’un établissement public communal ou intercommunal ? Qu’est-ce qui distingue un directeur hospitalier, représentant légal d’une maison de retraite publique départementale, rémunéré par le Conseil Général, d’un directeur hospitalier, représentant légal d’une maison de retraite publique communale ou intercommunale ? Qu’est-ce qui distingue, relativement à la population spécifique dont il a la charge, l’Etablissement public départemental des Deux Monts d’un Etablissement public communal ou intercommunal ? Enfin, qu’est-ce qui distingue l’Etablissement public départemental des Deux Monts d’un établissement public communal ou intercommunal ? ». 

En conséquence, « Montendre pour tous » a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Dans la majorité, certains conseillers déclarent que cette procédure n'était pas nécessaire : « elle ne fait que tendre les relations entre nos deux camps ».
Affaire à suivre..

La liste Montendre pour Tous conduite par Marie Gruel