Très haut débit et déviation de Saint-Genis (enfin !)

La Commission permanente du Conseil général de la Charente-Maritime s’est réunie dernier à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Jean-Louis Frot. Elle a adopté de nombreux rapports, dont certains dans le cadre des politiques départementales d’aides aux collectivités locales.

■ Haut débit : La Commission permanente a approuvé le dépôt de financements relatif au déploiement, en 5 ans, de 100 000 prises publiques FttH (fibre jusqu’à l’habitant). Il s’agit de la première phase de réalisation du programme départemental de passage de la Charente-Maritime au « 100% fibre ». Le montant de cet investissement s’élève à 144,170 M€. L’Etat, au titre du Fonds pour la société numérique, est sollicité à hauteur de 32,1% (soit 46,218 M€), la Région et l’Europe à hauteur de 30% (soit 43,251 M€), le Département et les intercommunalités intervenant pour 37,9% (54,7 M€).

■ Elle a également approuvé l’avant-projet d’aménagement d’une déviation de la RD 137 au niveau des communes de Saint-Genis de Saintonge et de Plassac. D’une longueur de 5,5 km, cette déviation supprimerait le trafic de transit, avec notamment de nombreux poids lourds. Elle permettra aussi d’améliorer la desserte des activités existantes ainsi que le cadre de vie des habitants. Le coût global prévisionnel (études, acquisitions foncières, travaux) s’élève à 11,855 M€.

■ Plan digues : Plusieurs avant-projets de programmes de protection anti- submersion ont été approuvés pour les secteurs : de Boyardville – La Perrotine (coût 7,33M€ HT).
du port de Saint-Trojan-les-Bains (coût : 1,73 M€ HT).
de la Fosse de Loix (coût : 3,32 M€ HT).
des Doreaux à Saint-Clément-des-Baleines (coût : 10 M€ HT).
du port de La Flotte (coût : 4 M€ HT).
de l’Anse de Godechaud et du Marais du Chay dans les communes d’Aytré et d’Angoulins-sur-Mer (coût : 5,88 M€ HT).
des Mizottes à Esnandes (coût : 719 000€ HT).

■ Voirie routière : Deux lancements de dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent :
- le réaménagement du carrefour giratoire des RD 150 et 234 dans la commune de Fontcouverte ; coût estimé des travaux : 682 167€ (TTC) ; - l’aménagement des traverses du bourg dans la commune de Saint-Pierre-de- Juillers ; coût estimé des travaux : 436 837€ (TTC).

■ Aires de covoiturage : Dans le cadre du programme départemental triennal de réalisation de 65 aires de covoiturage, 3 nouvelles aires vont être aménagées à Arvert, Chevanceaux et Corme-Royal, sur des parkings appartenant respectivement à la Coop Atlantique et aux Communes concernées. Les conventions ont été approuvées.

Jean-Louis Frot, vice-président du Conseil général

■ Grand Pavois : Une subvention de 100 000€ est accordée à l’association Grand Pavois pour l’organisation de la 42° édition, qui se tiendra du 17 au 22 septembre, et dont l’invité d’honneur sera la Province du Liaoning (Chine du nord-est) et plus particulièrement la Ville de Dalian.

■ Développement cinématographique : Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire 2014 s’élevant à 570 000€, plusieurs projets sont aidés pour un montant total de 122 000€.

■ Incubateur départemental : Deux bourses, l’une de 3 000€ et l’autre de 1 500€, sont attribuées à deux jeunes porteurs de projets innovants.

■ Politique agricole : Le Département soutient 
le Syndicat des éleveurs et utilisateurs de la race bovine limousine, les Jeunes agriculteurs de Charente-Maritime, l’association Concours bovins de Pâques de Tonnay-Boutonne, la Fédération régionale des syndicats caprins., l’association Vitibio, l’Organisme de sélection des races mulassières du Poitou, le Cercle d’échange de machines et d’entraide de la Seudre.

■ Soutien aux familles : Une subvention de 100 000€ est attribuée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour participer au financement des actions concertées en faveur du soutien aux familles et du développement du lien social en Charente-Maritime.

■ Aides aux logements : Le Département subventionne des opérations à Aytré, Saujon, La Rochelle et Dompierre-sur-Mer ; 47 logements vont être réalisés.. Le total des aides s’élève à 289 000€.

■ Petite enfance : Une subvention d’équipement est accordée au profit de la crèche du Centre hospitalier de Rochefort.

■ Transport scolaire : Comme chaque année, le Département va signer les conventions spécifiques avec les artisans taxis et les sociétés de transport à qui sera confié le transport de scolaires en situation de handicap.

■ Politique sportive : Plusieurs subventions sont attribuées :
à des organisateurs de manifestations sportives, pour un total de 137 900€.
à des clubs de sports individuels de niveau national pratiqués en équipes
(total : 63 800€).
aux Comités départementaux de cyclisme et de volley-ball dans le cadre du Plan de développement des disciplines sportives.

■ Assainissement des communes : La Commission permanente a notamment approuvé l’individualisation des opérations subventionnées dans le cadre de l’autorisation de programme de 3,5 M€ votée au Budget primitif 2014.
 Ces travaux, réalisés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, concernent notamment la poursuite ou le lancement de mises en place de réseaux d’assainissement, ainsi que des aménagements et des mises aux normes, dans les Communes suivantes : Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Georges d’Oléron, Saint-Germain-du-Seudre, Lonzac, Bussac-sur-Charente, Saint-Sulpice d’Arnoult, Orignolles, Montendre, Saint-Jean de Liversay, Pessines, Beaugeay, Saint-Denis d’Oléron, La Couarde-sur-Mer, Ars-en-Ré, Saionte-Marie-de-Ré, Ferrières d’Aunis, Trizay, Dolus d’Oléron, Grand-Village-Plage, Meursac, Loulay, Saint-Césaire, Saint-Porchaire, Landes, Ardillières, Authon-Ebéon, Le Thou, Villeneuve-la-Comtesse, Cram-Chaban, Saint-Bonnet-sur-Gironde et Muron.

■ Eau potable : Une subvention est attribuée à la Commune de Jonzac et plusieurs autres au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime pour des études et travaux notamment à Poursay-Garnaud, Ozillac, Puy-du-Lac, Saint- Dizant-du-Gua, Romegoux, Arces-sur-Gironde. Le total de ces subventions s’élève à 298 464€.

■ Revitalisation des petites communes : 30 subventions, concernant 29 Communes, pour un total de 498 807€, ont été votées.
Les Communes concernées sont : Ars-en-Ré, Arvert, Aulnay-de-Saintonge, Barzan, Bourgneuf, Brie-sous-Matha, Cherbonnières, Clérac, La Jarrie, Le Bois-Plage-en-Ré, Loulay, Meursac, Rivedoux-Plage, Saint-Christophe, Saint-Denis-du-Pin, Saint- Georges-Antignac, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Porchaire, Saint-Sauvant, Saint- Sauveur d’Aunis, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Trojan-les-Bains, Sainte-Marie- de-Ré, Soubise, Taillebourg, Tonnay-Boutonne, Vandré, Varzay, Voissay.

■ Aide aux écoles : Des travaux dans les locaux scolaires sont subventionnés à Aigrefeuille d’Aunis, Arvert, Cravans, Le Thou, Nieul-les-Saintes, Pérignac, Saint- Agnant, Saint-André-de-Lidon, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Césaire et Vandré, ainsi que la construction de deux salles de classe à Saint-Sulpice-d’Arnoult. Le total des subventions s’élève à 236 404€.

■ Défense contre la mer : Trois subventions ont été individualisées. Les deux premières l’ont été au profit du Syndicat intercommunal Yves – Châtelaillon – Aix – Fouras (SYLICAF) : 580 000€, soit 20% du coût des travaux de mise en place d’un épi de protection et de rechargement de la grande plage de Châtelaillon-Plage ; 20 000€, soit 20% du coût des études de définition des aménagements hydrauliques sur le secteur des Boucholeurs. La troisième subvention s’élève à 487 157€, soit 20% du coût des travaux que réalise la Commune de La Rochelle pour remplacer les portes du bassin des chalutiers afin de protéger les quartiers de la Ville en bois et du Gabut. Par ailleurs, a été approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif au confortement de la digue de la petite plage, à Saint-Trojan- les-Bains. Le coût de l’opération est estimé à 399 858€.

■ Equipement rural : Plusieurs subventions, pour un montant total de 213 148€, sont attribuées à l’Union des marais de Charente- Maritime (UNIMA) et à des associations syndicales de marais pour des études et travaux hydrauliques.

■ Plantes aquatiques proliférantes : Trois subventions sont attribuées à la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan (47 970€), à l’UNIMA (13 333€) et au Syndicat hydraulique du Nord-Aunis (20 757€), pour financer leur programme 2014.

■ Aide au logement à la campagne :  Des programmes de réhabilitation et réfection sont subventionnées à Aigrefeuille d’Aunis, Bourgneuf, Chevanceaux, Cravans, La Clotte, Marsais, Saint-Mard, Sousmoulins. Le total de ces subventions s’élève à 60 777€.

■ Equipement touristique : Des subventions sont accordées aux Communes de Cherbonnières, La Flotte, Les Touches-de-Périgny, Sainte-Marie-de-Ré et Trizay. Leur montant s’élève à 78 280€.

■ Infrastructures portuaires : Des travaux de consolidation du perré de l’écluse du chenal de l’Atelier, à La Tremblade, seront financés à 40%.

■ Patrimoine documentaire historique : Des programmes de restauration de registres d’état civil ou paroissiaux, ou d’atlas cadastral, sont financées au profit des Communes de Boisredon, Chepniers, Clérac, Les Touches-de-Périgny et Meursac.

■ Achat d'autocars :
Dans le cadre de l’organisation du transport scolaire, le Département subventionne l’acquisition d’autocars : par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire Cierzac – Saint-Martial- sur-Né – Germignac.
par la Commune de Bussac-Forêt.