Fin des départements ? « Ça va camphrer à l’Assemblée nationale » annonce Dominique Bussereau

Un nouveau pouvoir
aux régions et intercommunalités 

Jeudi après-midi à Saintes, Dominique Bussereau avait convié à une réunion d’information les fonctionnaires qui dépendent du Conseil général. Quel avenir leur réserve la future loi de décentralisation ? Ils auront un nouvel employeur, la Région… 

On a rarement vu une telle assistance dans le gymnase du Grand Coudret. L’espace, envahi par un vague brouillard, conséquence de fumigènes envoyés par des cheminots en colère, n’était pas sans rappeler les grands meetings. Sauf que la vedette du jour n’était pas un groupe rock du Free Music, mais le président du Conseil général !

Dominique Bussereau entouré de plusieurs conseillers généraux

A l’ordre du jour, il s’agissait d’informer les fonctionnaires territoriaux des changements qu’ils sont appelés à vivre, d'importantes réformes étant dans l’air du temps. La machine est en marche et, dernièrement, la carte des nouvelles super-régions a été révélée au public. Certains sont tombés des nues. Le Poitou-Charentes, par exemple, serait marié au Centre et au Limousin alors qu’il préfère l’Aquitaine pour des raisons historiques. Un référendum pourrait d’ailleurs avoir lieu à l’automne. En l’attente, les personne désireuses de soutenir ce rapprochement peuvent signer la pétition mise en ligne sur internet. La date des élections des conseillers territoriaux (le binôme homme/femme qui siégera à la fois au département et à la région) devrait être repoussée à la fin 2015, voire 2016. François Hollande et Manuel Valls iront-ils jusqu’au bout : voilà bien la question ? En effet, les gouvernements successifs reconnaissent qu’une réforme de l’Etat est nécessaire, mais personne n’y parvient face aux levées de bouclier. Pensez au sort réservé au rapport Balladur…

2200 agents du Conseil général réunis à Saintes

« Nous sommes à vos côtés » 

Dominique Bussereau se devait de réunir les salariés du Conseil général quand la survie des départements est en jeu. « Deux textes de loi seront présentés devant le Parlement et le Sénat » expliqua-t-il. L’un définira la carte des nouvelles régions et l’autre les compétences des conseils régionaux.
En effet, les départements devront abandonner à ces super-régions des missions qu’ils remplissent aujourd’hui. « D’où des inquiétudes légitimes ». Jusqu’au présent, les départements disposaient d’une clause de compétence générale, supprimée par le gouvernement Sarkozy, puis rétablie par Jean-Marc Ayrault. « Elle disparaîtra à nouveau » précisa Dominique Bussereau. Il n’y a pas que cela ! Les départements s’apprêtent à perdre la compétence économique qu’encadre actuellement le FDAI : « quelle sera la proximité de la Région avec les entreprises ? » remarque le président. S’y ajoutent le tourisme (alors que le département est doté d’outils performants), la gestion des déchets (jusqu’à présent, le département élaborait un plan d’élimination), les transports dont les bus scolaires qui conduisent chaque jour quelque 3300 élèves, les voiries départementales, la rénovation urbaine et les ports, sauf dans le cas où les intercommunalités en assumeront la charge. Bref, de nombreux domaines seront placés sous la responsabilité des Régions.
Certains créneaux resteront tout de même aux départements : l’aide aux communes rurales, l’action sociale (dans le futur, elle pourrait être confiée aux CAF), la culture, le sport, le numérique.
Les intercommunalités, quant à elles, prendront du galon. Leur taille minimale devra comporter non plus 10.000 habitants, mais 20.000. Dans l’entourage de Matignon, on justifie ce changement de cap par le « contexte politique actuel » ; comprendre une carte à 14 régions au lieu de 22 « qui nécessite des intercommunalités plus grosses encore ». Cette disposition est complétée par la création d’une « procédure dérogatoire au droit commun » permettant au préfet « de créer, modifier le périmètre ou fusionner » tout EPCI à fiscalité propre.

Dans ce paysage bouleversé, que vont devenir les agents ? Leur « patron » ne sera plus le conseil général, mais le conseil régional. Pour Dominique Bussereau, les textes concoctés par les gens de l’ENA et d’HEC ne seraient pas « d’une clarté biblique ». Logiquement, outre la garantie de l’emploi, les personnels devraient rester sur leur lieu habituel de travail. « De nombreux élus s'opposent à ce texte de loi, gauche et droite réunies. On va essayer de le repousser et, si ce n’est pas le cas, nous essaierons de l’améliorer. Ça va camphrer à l’Assemblée nationale ». Il assura les personnels que des informations leur seraient adressées régulièrement.
« Nous assistons à l’extinction progressive des départements » estime Dominique Bussereau. En les dévitalisant, ils perdront leur consistance. Et d’ajouter : « la période est trouble pour les élus, mais ce n’est pas grave. C’est vous qui êtes en première ligne, votre travail, votre famille. Nous nous engageons à défendre les intérêts des départements en dehors des clivages politiques. Nous sommes à vos côtés ».

Dominique Bussereau sous les feux de l'actualité

Dotées de compétences désormais exclusives en matière économique, les régions sont donc au cœur du nouveau projet de loi de décentralisation. Menacés de disparition à l’horizon 2021, les départements seront les « laissés pour compte », peu de dispositions les concernant, contrairement aux intercommunalités que l'exécutif veut renfoncer. De grands changements se préparent et les élus en place peuvent légitimement s’interroger, y compris sur leurs propres mandats puisque la donne devrait changer dans les années à venir.

• Les cheminots CGT ont manifesté devant l’entrée du gymnase et envoyé, par la même occasion, quelques fumigènes. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, les a reçus après la réunion destinée au personnel du Conseil Général.

• Au sortir de cette réunion, les avis des agents étaient partagés. Certains ont estimé que cet état des lieux était utile, d’autres qu’ils n’avaient rien appris de nouveau. Enfin, la majorité est fataliste. S’ils doivent avoir un nouvel employeur, il est évident qu’ils n’auront pas d’autre choix que de se soumettre à la situation…

Reportage/Photos Nicole Bertin