Parking des Nouvelles Galeries : Valérie et Denis Delcroix privés de sortie ?

Les tribunaux sont pleins d’histoires clochemerlesques qui les encombrent, dit-on. Ne cherchez pas plus loin, l’un de ces nombreux cas se déroule sous votre nez, à Jonzac.

A première vue, l’ancien parking des Nouvelles Galeries, situé à l’entrée de la rue Sadi Carnot, n’attire guère l’attention. Il permet aux automobilistes de trouver un stationnement s’ils se rendent dans le secteur et aux résidents de garer leurs véhicules. L’endroit, bitumé, est loué de longue date par la municipalité à une société privée que gère Mme Dufraisse. Elle n’est autre que la fille de M. Durand, l’ancien propriétaire des Nouvelles Galeries dont les bâtiments, devenus vacants après l’arrêt des activités commerciales, ont été transformés en logements. Nous ne nous attarderons pas sur l’époque où Jonzac possédait, en son cœur de ville, des magasins affichant des superficies confortables où le client aimait à s’attarder. Les Nouvelles Galeries en faisaient partie avec la Coop, les vêtements Chevalier et Hillarion, les établissements Veg. Depuis, de tels espaces se sont déplacés vers la périphérie, mais là n’est pas le sujet qui nous intéresse aujourd’hui.

Il y a quelques années, Denis et Valérie Delcroix ont acheté une maison rue Sadi Carnot, dont l’arrière donne précisément sur le parking des anciennes Nouvelles Galeries. Le couple, qui avait demandé la possibilité d’ouvrir un mur leur appartenant pour faire entrer les matériaux nécessaires à la restauration - ouverture qui figure sur le permis de construire - a pensé qu’en maintenant cette entrée, il n’outragerait personne. Ni le locataire (la mairie), ni les propriétaires M. et Mme Dufraisse. Il n’en fut rien : depuis que ce passage existe, un procès oppose les deux parties. La justice a d’ailleurs donné tort aux Delcroix. De ce fait, ils doivent fermer l’accès, c’est-à-dire condamner leur portail flambant neuf, sous peine d’avoir de gros ennuis.

Le portail réalisé par les Delcroix, pour entrer dans leur propriété ou en sortir, donne sur un parking public. Cet espace loué par la mairie est au cœur du procès qui oppose les Dufraisse aux Delcroix.

« Pourquoi ne pourrions-nous pas entrer et sortir d’un parking public quand d’autres le peuvent ? ». C’est en effet la question que se posent Denis et Valérie Delcroix quand ils voient que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Le garage d’une autre propriétaire, Bernadette Bonneaux, ne soulève aucun problème. Cette dernière explique volontiers la situation : « J’ai vendu le bâtiment qui sert d’entrée à l’actuelle Communauté de Communes. En contrepartie, la mairie m’a permis d’aménager ce garage car j’en avais besoin. Je l’utilise tout à fait normalement. Les discussions se sont passées dans d’excellentes conditions avec la commune ». Ce qui ne semblerait pas être le cas des Delcroix. Eux n’ont jamais eu affaire avec la mairie, mais avec le propriétaire du terrain servant de parking.

L’entrée de la Communauté de Communes correspond à l’ancien garage de Mme Bonneaux. L’ayant vendu à la collectivité, elle possède désormais un autre garage situé à proximité qui ne suscite aucune contestation.

Compte tenu qu’il est difficile d’avoir une opinion objective sur la question, il semble plus prudent de laisser la parole aux protagonistes.

Même la poubelle des crottes de chien n’est plus réparée depuis des mois…

Valérie et Denis Delcroix sont tout prêts à apporter leurs arguments : « On nous reproche d’avoir forcé un passage sur une propriété privée. Mais comme celle-ci est louée par la mairie de Jonzac depuis plus de 20 ans pour un loyer mensuel de 335 euros et que celle-ci en a fait un espace de circulation publique, la seule chose que nous demandons, c’est de pouvoir circuler comme tout un chacun sur cette parcelle depuis la nôtre, comme Karine la coiffeuse, ou encore cette autre riveraine à laquelle la mairie a autorisé un garage sous son terrain en échange du passage vers la Communauté des Communes et comme toutes les personnes qui circulent sur ce parking. Les locataires et propriétaires de la rue Sadi Carnot ont un véritable intérêt à se voir octroyer des ouvertures vers l’arrière, mais la ville aussi car cela libérerait de nombreuses places de stationnement ! L’ouverture que nous avons pratiquée sur notre mur est conforme au permis de construire qui nous a été accordé et signé par Jean-Claude Texier, alors maire de Jonzac. Certes, nous nous étions engagés à le refermer, mais c’était avant de voir la progressive acquisition de ce secteur par la ville de Jonzac. Nous tenons à rappeler que sur le plan juridique, nous n’avons créé aucune servitude, ni temporaire, ni permanente. Rien, aucune détérioration du parking, bien au contraire. Maintenant, tout semble être paralysé, certainement à cause de nous. Même la poubelle à crottes de chiens n’est plus réparée depuis huit mois. Lorsque d’autres riverains demandent à la ville une ouverture vers cet espace public, on leur fait comprendre qu’il vaut mieux attendre et voir ce qui va se passer pour les Delcroix »…
Ils veulent pouvoir circuler librement et passer de la parcelle cadastrée AI 265 à leur propre terrain sans subir le coup de la loi, ni un quelconque couperet. Bref, que le portail qu’ils ont ouvert ne soit pas supprimé. Et d’ajouter « Nous devons payer à M. et Mme Dufraisse près de 8 000 euros pour les indemniser d’un soi-disant préjudice ! Les autres riverains propriétaires paient-ils et pourquoi ne pas faire payer toutes les personnes qui circulent sur le parking ? ».

Il y a quelques années, la mairie a acheté une enclave de terrain pour réaliser huit places de stationnement supplémentaires au cœur du parking Dufraisse. Dans la journée, ce parking est surtout utilisé par des personnes qui travaillent dans le secteur. La nuit, il est pratiquement vide.

La position des Dufraisse : ni servitude, ni droit de passage

En face, se trouve la SARL les Galeries de Saintonge dont le siège social se trouve au 29 de la rue Sadi Carnot à Jonzac. La gérante en est Chantal Dufraisse. Dans un premier temps, les Dufraisse ont effectivement accepté que le couple Delcroix puisse aménager un accès provisoire. Bernard Dufraisse se souvient : « En 2006, nous avons donné notre accord pour réaliser un accès provisoire dans la partie arrière de la propriété Delcroix, mitoyenne de la nôtre pour la durée de leurs travaux. Malheureusement, les demandeurs ont souhaité faire perdurer cette situation de manière à bénéficier d’un accès permanent, alors que ceux-ci s’étaient engagés à refermer ce passage une fois le chantier achevé. Estimant que cet accès par le parking constituerait une servitude pour l’avenir, nous n’avons pas donné une suite favorable à leur demande. Ce n’était pas une mesure à leur encontre, mais en cas de vente, nous ne voulions avoir ni servitude, ni droit d’usage ». En 2012, comme rien n’avait bougé, Denis et Valérie Delcroix ont été condamnés par le Tribunal. Ils avaient jusqu’au 6 décembre 2012 pour refermer le mur.
Les intéressés ont réagi vivement : Le parking étant un espace public, ils ne voyaient pas pourquoi ils seraient interdits de sortie ! La justice a suivi son cours. Le dernier jugement fait ressortir que « les époux Delcroix ne bénéficient pas d’une autorisation expresse de la Commune leur permettant d’ouvrir un accès sur la parcelle appartenant à la Société Dufraisse. Ils n’ont versé aux débats qu’un permis de construire, lequel est toujours rendu par l’autorité administrative sans préjudice du droit des tiers. L’action engagée par les époux Delcroix ne vise qu’à obtenir, par la force, la création d’une servitude de passage ».

« Les Delcroix doivent voir leurs droits respectés »

L’avocat de Valérie et Denis Delcroix, Me Jean-Pierre di Martino, vient d’écrire au premier magistrat de Jonzac pour l’avertir de la situation. Il lui rappelle que la société des Galeries de Saintonge fait abstraction de la convention existant avec la mairie et qui confère à ses yeux « un caractère de voie publique à cette parcelle ».
« Si les Galeries de Saintonge sont effectivement propriétaires de la majeure partie du sol, la commune s’est porté acquéreur de deux parcelles qui y sont enclavées afin d’accroître la capacité de stationnement et d’améliorer la circulation interne, selon délibération du conseil municipal de décembre 2007. En second lieu, la commune a réalisé des investissements très importants sur ces parcelles et il est important que l’emploi de fonds publics sur un bien appartenant à une personne privée soit garanti par la certitude d’une occupation à long terme. Selon les procès-verbaux du conseil municipal en ma possession, c’est une somme largement supérieure à 200 000 euros qui a été engagée dans ce programme. En leur qualité d’administrés, M. et Mme Delcroix doivent voir leurs droits respectés tant en ce qui concerne la pérennité du parking que l’accès à leur propriété ». Et de demander à la mairie de confirmer à Valérie et Denis Delcroix que « leur entrée, réalisée en conformité de leur permis de construire, leur permet l’accès à ce parking ayant qualité de voie publique ».

Le parking pourrait-il être acheté par la mairie ?

On s’aperçoit, à la lecture des jugements, que la crainte des époux Dufraisse est la création de servitudes futures sur leur terrain. C’est peut-être sur ce point qu’il faut s’interroger. Si ce parking venait à être acheté par la municipalité, éventualité que Jean-Claude Texier avait évoquée, pourrait-il devenir un espace public dont l’aspect serait modifié ? En effet, l’un des projets de la collectivité est de valoriser un circuit piétonnier allant de la CDCHS à la rue de Champagnac qui débouche sur l’esplanade du château. Or, pour se rendre de la CDCHS à l’artère médiévale, il faut traverser ce parking et la rue Sadi Carnot. La mairie envisagerait-elle de paysager une partie du terrain afin de le rendre plus agréable, d’en faire une sorte de parc ?
Qu’un riverain y possède une sortie de garage poserait alors problème. Ceci dit, il existe un second garage, celui de B. Bonneaux et puis d’autres propriétaires ne seraient pas hostiles, dit-on, à ouvrir une sortie. À quand un traitement équitable pour tous les riverains de ce parking ?
Affaire à suivre…

L’espace parking du salon de coiffure n’entraîne, lui non plus, aucune réaction de la part de M. et Mme Dufraisse, propriétaire du parking loué à la mairie.