vendredi 28 mars 2025

Conseil Départemental : Aide au développement du territoire

COMMISSION PERMANENTE

Le Département aux côtés des communes. La commission permanente a voté des décisions importantes pour le développement des territoires : 

Le projet de protection de Fort Boyard a été déclaré d'intérêt général
Programmes routiers :

Acquisitions de parcelles dans les communes de Chatenet (carrefour des RD134 et RD156) et de Dolus- d’Oléron (réfection RD734).

Classements et déclassements dans le domaine départemental de parcelles dans les communes de La Vergne (giratoire à l’intersection des RD939, 739 et 120), Salignac-sur-Charente (RD232), Jonzac (RD19) et Angoulins (RD202).

Reclassements dans les voiries communales de sections de routes départementales (RD104 dans la commune de Lagord ; RD14E1 et RD141 dans la commune d’Arvert).

Cessions de voies départementales dans les communes de Royan, Médis et Nieul-le-Virouil. Transfert de maîtrise d’ouvrage aux communes des Mathes (avenue Pierre Sibard – RD141) et de Marsilly (RD106).

Conventions de participation financière pour des travaux avec les communes de Saint-Augustin (RD242), Saint-Sornin (RD118), Saint-Sulpice-de-Royan (RD140) et Surgères (RD939 Bis).

Contournement de Marans : vote d’un avenant relatif aux études environnementales.

Schéma de défense extérieure contre l’incendie : vente d’une parcelle départementale à la commune de Saint-Germain-de-Lusignan pour l’installation d’une bâche à incendie.

Déploiement de la fibre optique : individualisation de 208 519,76 € pour l’extension du réseau. 

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique

De nouvelles implantations de médecins en perspective en Charente-Maritime : vote de 3 aides à l’installation de médecins généralistes et d’une prime de déplacement pour un interne.

Lutte contre la tuberculose : vote de 14 conventions de partenariat dans le cadre des activités du centre de lutte anti-tuberculeuse de Charente-Maritime.

La solidarité sociale, cœur de métier du Département

Actions sociales : conventions avec la commune de Burie et le centre intercommunal d’action sociale Aunis Atlantique pour les permanences des services des délégations territoriales du Département.

Enfance : vote d’une aide pour l’ouverture d’une maison d’assistants maternels à Pouillac.

Financement des SAAD : vote de crédits complémentaires pour les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile pour un montant de 7 535 559,06 €.

Politique environnementale et transition énergétique

Asinerie du Baudet du Poitou : vote de la mise en place de la carte famille VAL’IDEES 2025.

Restauration de la continuité écologique du complexe de Bernouët sur la Boutonne : demande de subvention auprès de l’agence Eau Adour-Garonne pour la réalisation d’une étude.

Gestion du canal Charente-Seudre : convention avec les communes de Saint-Agnant et Beaugeay pour l'entretien du patrimoine naturel.

Restauration de la trame bocagère sur le canal de Charras : appel à financement par le FEADER.

Espaces naturels sensibles : acquisitions de parcelles dans les communes de Dolus-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Taugon et Marsilly et préemptions de parcelles dans les communes du Château-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron, Sainte- Marie-de-Ré, Taugon, et Le Bois-Plage-en-Ré.

Demande d’aide FEADER - Contrat Natura 2000 : conventions avec les communautés de communes du Bassin de Marennes et de l’île d’Oléron et la communauté de communes de Rochefort Océan

Soutien aux agriculteurs - manger local

Attribution d’aides à l’attention de 4 agriculteurs dans le cadre du dispositif de crise.

Circuits courts : attribution d’aides à 32 collèges pour l’achat de denrées alimentaires locales.

Mobilités douces

Adoption d’une convention avec la société « E-TOTEM » pour l’installation de bornes de recharges pour voitures électriques sur les parkings du Pont de Ré.

Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées : convention de partenariat avec l’as- sociation « Équiliberté des 2 Charentes » dans le cadre de l’inauguration de la Route équestre euro- péenne d’Artagnan en juin 2025.

Lutte contre les submersions marines

La commission permanente a voté plusieurs mesures liées aux travaux de protection contre les inondations, dans le cadre de la mise en place du Plan Digues, à l’attention du syndicat intercommu- nautaire du littoral Yves-Châtellaillon-Aix-Fouras, du PAPI Oléron et du PAPI de l’Estuaire de la Gironde.

Politique éducative

Vote de crédits pour du matériel de restauration dans les collèges Aliénor d’Aquitaine du Château- d’Oléron, Jean Monnet de Courçon, Jules Ferry de Gémozac, Léopold Dussaigne de Jonzac, Jean Hay de Marennes‑Hiers‑Brouage, Didier Daurat de Mirambeau, Eugène Fromentin de La Rochelle, Pierre Loti de Rochefort et Edgar Quinet de Saintes.

Politique patrimoniale :

Fort Boyard : approbation de la proposition de déclarer d’intérêt général le projet de protection du monument.

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