La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 18 mars à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Sylvie Marcilly
Parmi les dossiers examinés, l'entretien de la voie verte passant par le sud Saintonge (@ CDC Haute Saintonge) |
• COLLEGE DE COURÇON
Elle a approuvé l’attribution par la Commission d’appels d’offres des marchés aux entreprises relatifs au programme de rénovation et d’extension du collège Jean Monnet à Courçon d’Aunis dont les effectifs sont en constante augmentation. Le montant des travaux concernés s’élève à 7,136M€. Ces travaux pourraient être lancés au second semestre 2022 pour une durée d’environ deux ans.
• GARE DE MORNAC-SUR-SEUDRE
Le Département va acquérir la gare de Mornac-sur-Seudre (la gare proprement dite, les quais, le mobilier d’éclairage) appartenant à la commune de Mornac-sur-Seudre, pour un prix de 90 000€. Il financera ensuite divers aménagements de cette gare où s’arrête le Train des Mouettes qui a transporté 38322 passagers en 2021.
• HABITAT 17
La garantie départementale d’emprunt est accordée à Habitat 17 pour la construction d’un Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 65 lits à La Tremblade.
• PLAN SANTÉ
Dans le cadre du Plan Santé, le Département :
Attribue une aide à deux médecins généralistes installés dans des zones fragiles et une prime incitative de déplacement à un interne en médecine générale en stage dans une zone fragile.
Accorde à l’Association pour le traitement, l’accompagnement, les soins et le handicap une aide de 105000€ répartie sur trois ans pour le Centre de santé de Saint-Trojan-les-Bains.
Attribue une subvention de 65 774€ à la commune de Beauvais-sur-Matha pour l’extension d’une Maison de santé pluriprofessionnelle.
• AIDE AUX ENTREPRISES D’INSERTION
Des crédits d’un montant total de 56 628€ au profit de structures prestataires d’actions d’insertion par l’activité économique.
• ACTIONS ÉDUCATIVES EN MILIEU OUVERT (AEMO)
Dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, le Département lance un appel à projets en vue de créer un Service expérimental d’AEMO renforcée pour la mise en œuvre de 88 mesures.
• POLITIQUE DE L’ÉNERGIE
Une subvention de 19 321€ est accordée à la Commune de Port-des-Barques pour l’aménagement d’une chaufferie granulés bois au groupe scolaire.
• LABORATOIRE D’ANALYSES QUALYSE
La convention triennale 2022-2024 entre le Département et Qualyse ainsi que le programme d’actions 2022 du laboratoire sont approuvés. Une autorisation d’engagement de 1,487M€ a été votée en décembre 2021 pour financer ces actions.
• SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES VÉLO ROUTES, VOIES VERTES ET RANDONNÉES
Des subventions sont accordées :
À la Communauté de Communes de Haute-Saintonge pour l’entretien de la voie verte "Galope chopine" (du sud de Barbezieux à Clérac), support de la Scandibérique®, (montant : 95 519€).
À la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour l’entretien de la piste cyclable entre Tonnay-Charente et Cabariot, support de la Vélodyssée® et de la Flow Vélo®.
• REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
La Commission permanente a approuvé l’attribution de plusieurs subventions pour un montant total de 1,371M€, dont :
122 340€ à la commune de Villeneuve-la-Comtesse pour la réhabilitation et les aménagements extérieurs de la salle des fêtes ;
144 000€ à la commune de La Barde pour l’aménagement d’une salle d’activités et de loisirs ;
141 031€ à la commune d’Esnandes pour la réhabilitation d’un ancien local artisanal qui accueillera un commerce.
• AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL À LOYER LIBRE EN MILIEU RURAL
Des subventions pour un montant total de 45 498€ sont attribuées à 9 communes pour des travaux de rénovation et d’aménagement de logements existants.
• DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le montant des subventions accordées aux communes s’élève à 180 628€.
• AIDE À L’ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont accordées à 16 Communes pour un montant total de 177 283€.
• AIDE AUX ÉCOLES
Des subventions d’un montant total de 341 482€ sont accordées, dont 113 956€ et 65 439€ aux communes de Saint-Savinien et de Chevanceaux pour des travaux de rénovation énergétique.
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