Retraites du Sénat : Gérard Larcher maintient les engagements pris

Réuni le 12 décembre dernier, le bureau du Sénat présidé par Gérard Larcher, dont Bernard Lalande est membre en sa qualité de questeur, a rappelé sa décision du 19 avril 2018 par laquelle les régimes de retraite du Sénat intégreront la nouvelle réforme et le régime universel dès lors que la loi sera promulguée. Un groupe de travail sera alors constitué sous l’autorité des trois questeurs pour sa mise en œuvre.

Dans la continuité des communications du président du 19 avril, du 24 mai et du 28 juin 2018, et dans le cadre des travaux conduits depuis octobre 2017 par Bernard Lalande, Rémy Pointereau et Vincent Capo-Canelas, questeurs du Sénat, avec des cabinets d’experts extérieurs, le Président Larcher a fait le point sur ces régimes de retraite, dont la situation d’équilibre est avérée.

L’équilibre de long terme du régime des anciens sénateurs est en effet assuré par :

Les cotisations des sénateurs à un régime de base et à un régime complémentaire qui représentent au total 15,50 % de leur indemnité parlementaire, soit en 2019 un montant de 1 118 € mensuels. C’est 50 % de plus par rapport à un cadre supérieur de rémunération équivalente (10,80 %). L’effort contributif des députés s’élève, quant à lui, à 10,58 % de l’indemnité parlementaire.

La deuxième source de financement est la contribution « employeur » versée par le Sénat et alimentée par le budget, à savoir pour 2019 un montant de 9,97 millions d’euros, ce qui correspond à 2,80 % du budget. Le taux de contribution « employeur » du Sénat représente 31 % du montant global des indemnités versées aux sénateurs.

Le taux de contribution employeur de l’État aux retraites de ses fonctionnaires est de l’ordre de 74 % de la masse salariale correspondante. Les charges de même nature qui pèsent sur le budget de l’Assemblée nationale s’élèvent à 67,89 millions d’euros.

La troisième source de financement est la plus importante (60 %) : ce sont les revenus des fonds de la Caisse de Retraite des Anciens Sénateurs (CRAS) qui fonctionne comme une caisse autonome. La création de cette caisse remonte à 1905. Les fonds dont elles disposent respectent des exigences de placement éthiques opérationnelles depuis 5 ans. En matière d’empreinte carbone, les résultats sont probants (60 % inférieure à celle des grands indices boursiers de référence). Ce sont les revenus de ces fonds qui financent 60 % des pensions versées, à savoir chaque année 35 millions d’euros (pensions de réversion comprises).

Une des caractéristiques de ce régime est que les sénateurs liquident leurs pensions à un âge plus élevé : 70 ans et 10 mois, alors que pour la moyenne des Français c'est environ 62 ans. Les sénateurs perçoivent donc leurs pensions moins longtemps.

La pension mensuelle moyenne nette pour un sénateur est d’environ 3 856 €, hors éventuelle majoration pour enfant.

Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, il ne reçoit aucune subvention spécifique et est financé à 72 % par des ressources propres.

Ce régime a intégré les réformes des retraites de droit commun de 2003, 2010 et 2014. Il a été procédé à une augmentation des taux de cotisation et à un allongement des annuités nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein.

Gérard Larcher a ainsi confirmé cet engagement, pris de longue date, qui vaut pour le régime des sénateurs comme pour celui des personnels. Dans un cas comme dans l’autre, c’est une décision du bureau qui procédera aux évolutions nécessaires.

Extrait de la Lettre de Communication du sénateur Bernard Lalande