Tribunal de Commerce de Saintes : Prévenir le suicide du chef d'entreprise en difficulté

Ce projet est une première en France. Vendredi dernier, à l'occasion du congrès régional des Tribunaux de Commerce, Marc Binnié, greffier, et Jean-Luc Douillard, psychologue, en ont fait une présentation. 

En France, lorsqu'on évoque le douloureux problème du suicide, on ne parle guère des patrons qui pourraient en être victimes. Au contraire. Pris facilement pour des négriers, on ne s'attarde généralement pas sur leur cas pour prendre en compte celui des salariés, des chômeurs ou des personnes seules et âgées.

Marc Binnié et Jean-Luc Douillard

C'est pour casser cette image trop catégorique que le Tribunal de Commerce a créé une cellule de prévention du chef d'entreprise en difficulté quand il doit affronter - c'est le mot - la procédure qui le conduira à la liquidation de ses biens. En effet, loin de cette image stéréotypée du patron arrogant se moquant de son personnel, il est des hommes et des femmes qui vivent cette épreuve comme une blessure indélébile. Il y a quelques semaines, un homme se trouvant dans ce cas s'est donné la mort, laissant sa famille dans un total désarroi. « A notre niveau, que pouvons-nous faire ? Ce projet est le fruit d'un constat simple que la réponse juridique apportée aux débiteurs est parfois totalement insuffisante et désarmée face à la souffrance vécue par certains et pouvant déboucher sur un suicide » souligne Marc Binnié.
Ce projet, que chapeaute un comité de pilotage, est de caractère expérimental. Faisant suite à un colloque organisé sur ce thème par des avocats de la région, il fait l'unanimité auprès des juges, des greffiers et de l'ensemble des forces vives. Tous sont sensibilisés. « Nous n'avons pas la prétention de nous substituer aux professionnels de santé. Il s'agit d'une démarche bienveillante d'orientation qui permet d'ouvrir le dialogue, de dédramatiser des situations ». 

Roland Tevels, président du Tribunal de Commerce de Saintes

Une approche que partage Pierre Williams-Gobeaux :
« Nous autres, juges consulaires, nous sentons parfois démunis devant les réactions des justiciables. Ils ont à la fois des problèmes dans leur entreprise auxquels s'ajoute une dimension personnelle. Réactions des salariés, regard que porteront la famille, les amis et les relations. Perte de son statut, monde qui bascule. En fait, notre rôle est aussi d'éviter qu'une personne sortant du Tribunal de Commerce n'aille se jeter dans la Charente ».
Annoncer à un chef d'entreprise que sa société peut disparaître faute de trésorerie est un moment difficile, la crise économique ayant contribué à durcir le climat. Le nombre de procédures ouvertes s'élèvent à 60.000 par an à l'échelon national. « Ce projet correspond à une adaptation qu'il est humainement nécessaire de prendre. J'espère que d'autres Tribunaux de Commerce s'inspireront de ce qui est fait à Saintes. Lors de l'audience en chambre de conseil, nous assistons parfois à des effondrements personnels, des détresses, du désespoir et des idées noires ». Même si les mots ont changé (on ne dit plus faillite, mais mesure de sauvegarde), le choc qu'engendre un dépôt de bilan est bien réel.

Un protocole actif depuis quelque semaines 

Depuis la création de protocole, neuf personnes ont été prises en charge et deux se font plus particulièrement aider. Bien que psychologue, J.L. Douillard se dit contre "le tout psychologie" très présent actuellement. Il estime que la personne qui choisit de contacter la cellule mise en place doit le faire de son plein gré. Lui-même a l'habitude de travailler auprès des adolescents et de l'univers carcéral. Que la parole des chefs d'entreprises soit reconnue lui semble juste. En effet, il faut savoir qu'ils n'ont pas droit à la médecine du travail. « Que les employeurs puissent se confier librement et sans contrainte offre un soulagement » remarque-t-il.

 

Le principe proposé par le Tribunal de Commerce est simple : Quand un chef d'entreprise comparaît devant la justice consulaire, il reçoit un message de proposition psychologique. Il peut l'accepter ou le refuser.
Si le professionnel avec lequel il s'entretient estime que la situation est préoccupante, une fiche d'alerte est rédigée avec rappel systématique de l'individu en souffrance. Le soutien s'étend également à l'entourage familial. « Tout au long de la procédure, le chef d'entreprise doit savoir qu'un soutien psychologique lui sera proposé gratuitement et anonymement et, dans la mesure du possible, près de son domicile » explique J.L. Douillard. Et d'ajouter « lorsqu'on téléphone, dans un premier temps, la personne s'informe sur la façon dont se déroulera la procédure puis, petit à petit, elle se livre et peut évoquer le mal-être ressenti. C'est alors que nous pouvons l'aider à traverser ce moment compliqué de son existence. Les signes manifestés sont très importants. Personnellement, je me considère comme une expérimentateur dans une société qui évolue ». Il faut savoir que le suicide est la première cause de mortalité en France ; elle touche plus particulièrement les 35/55 ans.

La cellule élaborée par le Tribunal de commerce de Saintes, en partenariat avec l'association Les Passagers du temps, est une expérience unique en France. Elle sera présentée prochainement lors d'un congrès à Lyon. « Les professionnels de la santé sont intéressés par notre démarche. Notre but est d'améliorer la qualité des relations quand les chefs d'entreprises sont confrontés à une épreuve telle que la perte de leur outil de travail. Dans notre pays, ils incarnent forcément la réussite. Ce sont des idées toutes faites qu'il faut balayer » remarque à juste titre Roland Tevels, président du tribunal de commerce de Saintes.

  
• Composition du comité de pilotage : M. Coindeau, procureur, Roland Tevels, président du tribunal de commerce, Marc Binnié, greffier, Mme Delabarre, infirmière, Mme Boiteux, médecin, Mme Baudry, médecin, J.L. Douillard, psychologue coordinateur du programme régional de prévention du suicide dans le Sud de la Charente-Maritime, Mme et M. Guirand, directeur retraité du CH de Saintes, M. Parola, pharmacien, Mme Pragroult, vice-présidente du TGI de Saintes, M. Raimbeault, juge au TC de Saintes, Mme Bourgeais, inspectrice ARS.

• Budget prévisionnel de l'action "prévention suicide" 13140 euros.

• Le congrès qui s'est tenu à Saintes vendredi dernier réunissait les tribunaux de commerce de Bordeaux, Libourne, Bergerac, Périgueux, La Rochelle, Niort, La Roche sur Yon, Poitiers et Saintes. Y participaient Jean Bertrand Drummen, président national de la conférence générale des Tribunaux de Commerce qui regroupe 3200 juges consulaires, Marianne Bocquet, présidente de la Région 12, Bruno Chaptal de Chateloup et Jean-Marie Fougeray, directeurs de la Caisse de dépôts et consignations, Roland Tevels, président de TC de Saintes. Xavier de Roux, ancien vice-président de la commission de lois à l'Assemblé Nationale, a animé un débat sur la justice économique incarnée par le tribunaux de commerce : économie et droit.