Généralement, les rentrées judiciaires se déroulent dans un calme olympien.
Cette année, les oreilles de Rachida Dati ont sifflé et pour cause, la suppression de deux tribunaux de commerce dans le département est douloureusement ressentie.
Si l’esprit de la réforme en lui-même ne fait pas l’objet de critique, la forme l’est davantage, bon nombre de magistrats, avocats et juges consulaires ayant préféré une plus large consultation. Bien que le Tribunal de Commerce de Saintes ait sauvé sa tête - ce qui n’était pas évident dans la ville où vécut le docteur Guillotin - l’humeur est terne.
Lors de l’audience solennelle de rentrée, Gérard Saliba a témoigné sa sympathie aux tribunaux voisins qui fermeront leurs portes dans un proche avenir : « Les réformes en cours, dont nous verrons les incidences, n’ont été ni souhaitées, ni revendiquées par nous ». Pire, avec ses collègues, il était en total désaccord avec la conférence générale des Tribunaux de Commerce qui proposait le maintien d’un seul tribunal par département. Dans le cas de la Charente-Maritime, territoire tout en longueur, on se demande bien quel emplacement, de l’Aunis ou de la Saintonge, aurait été retenu ? Les Saintais avaient lancé une idée intéressante, celle de créer un Tribunal de Saintonge avec la région de Cognac. En effet, les deux agglomérations ont des points communs (artisanat, économie). Cette proposition fut écartée et la fermeture des tribunaux de commerce de Marennes et de Rochefort confirmée : « Ils ont été rayés de la carte, purement et simplement. Nous saurons leur faire une place dans ce tribunal s’ils le souhaitent. Quant aux personnels de ces juridictions, leur avenir est extrêmement incertain » souligna le Président.
Enfin, il reste une interrogation en ce qui concerne le rattachement du canton de Royan au T.C. de Saintes : « nous attendons les décrets de la réforme. Seule la jalousie de certains esprits ou la méconnaissance du terrain peuvent permettre de souhaiter un rapprochement avec le canton à la Rochelle ». Voilà qui a le mérite d’être clair !
Création d’entreprises en hausse
Suivit le bilan de l’année écoulée. Les immatriculations de sociétés commerciales sont en hausse (347 en 2003, 497 en 2007). Selon les chiffres déposés au greffe, on remarque une majorité d’entreprises réalisant un CA se situant entre 1.500.000 euros et 7.500.000 euros. Les délais d’immatriculation devraient être écourtés en 2008 grâce à l’informatique. Les prêts consentis aux entreprises atteignent 1.186.836.160 euros. Les impayés, quant à eux, sont « relativement stables depuis trois ans ».
Les « défaillances », quant à elles, ont progressé de 11%. Curieusement, les cas difficiles sont apparus durant le dernier trimestre 2007, 250 emplois étant menacés dans la région. Durant cette période, le T.C. a ouvert 191 procédures (contre 153 à la Rochelle). Ces mesures, qui permettent à l’entreprise de se mettre en redressement judiciaire (l’employeur en difficulté doit saisir le T.C. avant que la situation n’empire) sont nécessaires au maintien de la main d’œuvre : « ainsi, 75 employés du secteur ont pu percevoir leur salaire, payé en 72 heures par les Assedic ». Si Gérard Saliba approuve la loi sur la sauvegarde des entreprises « qui permet d’anticiper le traitement des difficultés », il se demande pourquoi elle va être remise en chantier...
Il laissa la parole à M. May, vice procureur, puis à Me Payet, successeur de Me Chaullet. Le Barreau est inquiet des conséquences de la nouvelle carte judiciaire qui pénalise les jeunes avocats venant de s’installer. Le tour de France du Ministre de la Justice fut qualifié de destructeur : « cette réforme, faite sans dialogue, a été imposée en dépit du bon sens ». Sentiment que partage Gérard Saliba : « nous qui sommes des chefs d’entreprises, connaissons la versatilité de certains marchés et comprenons les préoccupations du monde judiciaire. Nous adressons à l’ensemble du Barreau un message de solidarité quant à son angoisse sur l’avenir ».
On vous l’avait bien dit : ce n’était pas l’euphorie au palais de justice...
Dis-le-moi dans l'oreille...
• Un nouveau juge consulaire
Jean-Pierre Isidore succède à Jean-Jacques Carré, directeur de la Semis, parti pour la Rochelle. Il dirige les établissements Isidore, groupe qui chapeaute une quinzaine de sociétés dans le département, en Gironde et en Charente. Le nombre de salariés est de 150 pour un chiffre d’affaires de 75 millions d’euros.
Durant les deux prochaines années, P.J. Isidore participera aux audiences de contentieux général, tout en suivant une formation à l’École nationale de la Magistrature pour devenir juge commissaire.
• Vœu pieu ?
Le Tribunal de Commerce a signé avec le Barreau de Saintes une convention afin d’améliorer la mise en état des dossiers et d’instaurer un meilleur dialogue. Or, elle serait restée un vœu pieu « car il n’a jamais été fait recours au juge rapporteur ». Gérard Saliba souhaite que 2008 soit l’année d’un approfondissement et d’un enrichissement des relations.
• Pas de verre de l’amitié
Habituellement, il est offert à l’issue des deux audiences solennelles dans la salle des pas perdus. Cette année, il n’a pas eu lieu en raison de la situation. Ce qui fit dire à Gérard Saliba : « je vous invite à nous retrouver à l’occasion de l’achèvement des travaux de notre salle d’audience, courant 2008 ». Rendez-vous est pris !
Photo 1 : Gérard Saliba et les juges consulaires. Le Président a remercié l’équipe du greffe, M. et Mme Binnié, le vice procureur M. May, le Barreau et son nouveau bâtonnier, Me Payet, et tous ceux qui, de près ou de loin, sont en contact avec le T.C. Ont été réélus : MM. Caillet, Drevet, Evrard, Faurio et Marsaudon.
Photo 2 : Beaucoup de personnes sont venus écouter les propos de Gérard Saliba.
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