A situation exceptionnelle, Commission permanente exceptionnelle. C'est en visioconférence que s'est tenue la Commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vendredi 15 mai à l'Hôtel de Région à Bordeaux. C'est ainsi que 264 délibérations, 1853 dossiers d'aides et 39 opérations de travaux ont été votés par les élus régionaux, réunis sous la présidence d'Alain Rousset.
Cette Commission permanente inédite a permis de voter des subventions pour un montant total de 172 104 617,20 euros. Et plusieurs dossiers-phare concernent la Charente-Maritime, dont les suivants :
La Région adhère à l'Institut du Numérique Responsable
L'Institut du Numérique Responsable (INR) est un think tank crée en 2018, association réunissant le GreenIT et le ClubGreenIT qui sont des groupes de réflexion de référence sur l'impact du numérique. Cette association, située au cœur de l'Université de La Rochelle, s'appuie notamment sur un conseil scientifique composé d'universitaires experts du Numérique Responsable, et compte déjà parmi ses adhérents de nombreux organismes Les thèmes abordés par l'association sont : les aspects techniques (éco-conception des équipements et des services numériques, économie d'énergie, réemploi et recyclage) les usages, les aspects sociaux (accessibilité numérique, amélioration pour l'utilisateur), l'économie du partage et l'amélioration de la coopération, le rôle du numérique pour glisser vers une économie plus sobre, vertueuse et circulaire. L'adhésion de la Région à cette association sera un outil indispensable d'aide à la décision politique : elle permettra un accès à une base de connaissances développée depuis plus de quinze ans sur ce thème, un partage d'expériences entre les membres, une visibilité de la collectivité sur le plan national sur le Numérique Responsable, et elle permettra d'engager une démarche de labellisation. De plus, la Région Nouvelle-Aquitaine pourra contribuer et bénéficier des avancées du collège
« Collectivités » au sein de l'Institut du Numérique Responsable. A cet effet, la Région Nouvelle-Aquitaine verse la somme de 4 000 euros.
Aide à l'investissement pour une entreprise de matériel d'équitation
La société Antares Sellier France est spécialisée dans la fabrication de selles sur mesure haut de gamme, de casques d'équitation et la vente de matériels d'équitation. La totalité des selles et des casques haut de gamme sont
« Made In France » et
« Made in Nouvelle-Aquitaine ». Afin de gagner en productivité et gagner en parts de marché, l'entreprise a choisi d'investir dans un nouveau bâtiment, dont la superficie permet d'installer des machines plus performantes et d'optimiser les postes de travail. L'entreprise souhaite aussi créer un pôle commerce digital. Dans ce cadre, toute la structure informatique doit être revue. Le développement de plusieurs applications et la refonte des sites Internet sont en cours. Sur le plan technologique, l'entreprise va investir dans diverses machines, afin de se développer et gagner en productivité. Sur le plan informatique, elle va investir dans un configurateur de selles. Ce projet de développement est soutenu par la Région à hauteur de 181 665 euros.
Aide à l'investissement et au recrutement d'un cadre pour une entreprise d'emballages durables
La société Lyspackaging (région saintaise) est spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation d'emballages en matière 100% végétale issue de la canne à sucre. L'entreprise possède une unité industrielle qui fabrique des bouteilles, pots et bouchons en matière végétale compostable et offre un service d'étiquetage pour ses contenants. Le programme d'investissement a pour objectif d'augmenter les capacités de production des contenants, par soufflage ou par injection, de pouvoir fabriquer les bouchons ainsi que les préformes à souffler en interne et d'être donc moins dépendante des sous-traitants. Ces investissements vont permettre à l'entreprise d'être plus autonome tout en augmentant le chiffre d'affaires. De plus, un progiciel de gestion intégré est déployé de façon à piloter l'ensemble de l'unité de production. Par ailleurs, dans sa démarche de structuration de ses fonctions, l'entreprise a recruté un directeur opérationnel en charge de l'organisation de la production et des process.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient cette entreprise dans son projet d'investissement à travers une aide de 51 926 euros ainsi que le recrutement d'un cadre qui accompagnera sa croissance au moyen d'une aide de 27 582 euros.
Soutien à un projet innovant d'équipements modulables, connectés et recyclables
Située à Rochefort, l'entreprise Simair est un équipementier aéronautique depuis plus de 40 ans. Elle dispose de savoir-faire sur deux activités complémentaires : le travail du métal, regroupant toutes les étapes de l'élaboration de pièces unitaires ou de sous-ensembles destinés à la construction d'aérostructures et la conception et l'assemblage d'équipements de cabines à destination des constructeurs et des compagnies aériennes. Pour répondre aux enjeux de différenciation et de compétitivité, l'entreprise développe une stratégie d'innovation de produits et de services répondant aux besoins spécifiques des clients. Aujourd'hui, 3 000 avions par an sont reconfigurés et les équipements intérieurs détruits car spécifiques à chaque compagnie, ce qui représente un coût considérable de destruction et de réaménagement. Pour pallier cette difficulté et répondre aux exigences en matière environnementale, l'entreprise propose une nouvelle gamme d'équipements modulables. Elle a réalisé des premiers éléments mais souhaite développer une seconde génération de produits plus légers, utilisant des matériaux recyclables, connectés et adaptables tout au long de leur vie. A cet effet, c'est une aide régionale de 892 316 euros qui est votée.
Participation financière à l'étude d'état des lieux
La Communauté de communes de l'Ile-d'Oléron, en partenariat avec les communes de l'île et l'Office National des Forêts, ont élaboré depuis quelques années le programme
« Oléron Qualité Littoral ». Il s'agit d'un diagnostic préalable précis du site, d'un programme global d'aménagement intégrant les enjeux de préservation des espaces naturels, de l'amélioration des conditions d'accueil du public et de la valorisation des modes de déplacements doux. Dans ce cadre, l'intercommunalité a confié à une équipe pluridisciplinaire une étude globale de définition de cinq secteurs définis. Ce diagnostic conduira à la détermination de propositions de requalification durable, établies en concertation avec les acteurs locaux. Parallèlement, pour chaque site, la Communauté de Communes établira, en lien étroit avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Charente-Maritime, un diagnostic de la surveillance de la baignade permettant d'identifier l'opportunité et la faisabilité d'adapter ou de reconfigurer la baignade surveillée. En soutien à ce projet d'état des lieux, la Région Nouvelle-Aquitaine accorde une aide de 42 263 euros.
Développement d'un nouveau produit laitier
Le Beurre AOP Charente-Poitou est emblématique des signes de qualité régionaux et son cahier des charges a été révisé en 2019. Or la crème, indispensable à la fabrication de ce beurre, ne bénéficie d'aucun signe de reconnaissance. Le projet porté par le Syndicat des Laiteries Charente-Poitou vise donc à envisager la production d'une crème répondant aux spécificités du cahier des charges du beurre AOP et aux nouvelles attentes sociétales. Le plan d'action prévoit notamment la coordination de la démarche, une approche du marché, la rédaction d'un cahier des charges et diverses analyses qualité et sensorielles. La Région apporte son aide à ce syndicat pour un montant de 11 187,96 euros.
Soutien développement artistique d'une société d'accompagnement d'artistes
Cristal Production est une SCIC à laquelle la Région adhère en tant que coopérateur. L'objectif est d'accompagner les artistes dans leur carrière afin de leur permettre de vivre décemment de leur art en accédant ou en demeurant dans le régime de l'intermittence, dans un cadre respectueux de la légalité et de la sécurité. Par ailleurs, Cristal Production est une entité d'un groupe qui comprend un label indépendant, une maison d'édition, et un studio d'enregistrement. La société propose des prestations en direction des artistes et des organisateurs occasionnels de spectacle. En 2019, près de 500 artistes et techniciens ont été employés par Cristal Production dans le cadre de 600 manifestations. En soutien au développement de ses activités artistiques en 2020, le Conseil régional accorde une aide de 35 000 euros.
Aide à l'organisation des résidences francophones du festival de la Fiction TV de la Rochelle en 2020
Le Festival de la Fiction se propose de mettre en place la première étape d'une Résidence des Écritures Francophones, ouverte aux auteurs francophones de fictions pour la télévision. A terme, La Résidence des Écritures Francophones est un projet global de résidence d'écriture qui traitera de toutes les écritures : littérature, théâtre, cinéma, télévision, bande dessinée. Le Festival de la Fiction TV a inauguré en 2018 avec ce projet, la première étape d'une aventure créative d'accompagnement de la création pour la télévision. L'objectif de cette résidence est d'offrir aux auteurs un lieu de travail, d'échange et de concentration, dédié à la création qui puisse leur permettre de développer ou de concourir à finaliser leur œuvre. En 2020, quatre sessions de résidence seront organisées. Le Festival de la Fiction TV est un des rares festival régionaux à être soutenu directement par le CNC (avec le festival du film francophone d'Angoulême et le festival international du film de la Rochelle). Par ailleurs, il constitue un atout déterminant pour l'accueil de tournage en région car l'ensemble des sociétés de productions françaises de séries TV et de fictions TV sont présentes à la Rochelle pendant la durée du festival. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet de résidence à hauteur de 15 000 euros.
Financement des investissements pour des établissements agricoles privés
Le territoire de la Nouvelle-Aquitaine comporte 3 types d'établissements privés agricoles sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture : les Maisons Familiales et Rurales au nombre de 55 qui adhèrent à une Fédération Régionale (FRMFR), les établissements agricoles au nombre de 19 qui adhérent au Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP) et les 2 établissements agricoles qui adhèrent à l'Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion (UNREP). Ces établissements privés assurent des missions de formation initiale dans le cadre de contrats passés avec le Ministère de l'Agriculture et ne bénéficient pas de contribution forfaitaire de fonctionnement. La Région Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des investissements de la MFR de Cravans à travers une aide de 99 101 euros pour les travaux d'implantation d'équipements sportifs multisport et du LP Agricole Privé le Cluzeau à Sigoulès-et-Flaugeac grâce à une aide de 412 413 euros pour les travaux de rénovation de bâtiment et la création d'une infirmerie.
Aide à la construction de Maisons de Santé Pluriprofessionnelle au Gua
La commune du Gua souhaite construire une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Le site d'implantation du projet se situe à proximité de tous les commerces et services, proche d'axes routiers constituant le principal centre de gravité du bourg. Le projet a été initié et est porté par les professionnels de santé libéraux qui se sont depuis constitués en association. Il regroupe deux médecins généralistes, quatre infirmières, un pharmacien et l'EHPAD la Coralline. Un dentiste, installé récemment et provisoirement dans un local communal, rejoindra sous peu l'association et s'établira dans la Maison de Santé. Trois autres professionnels ont rejoint récemment le projet : un troisième médecin, une psychanalyste, une cinquième infirmière. Le projet immobilier est porté par la commune et les professionnels seront locataires de leur cabinet. La Région Nouvelle-Aquitaine s'associe à ce projet à travers une aide de 200 000 euros.
Et à Pérignac
La commune de Pérignac souhaite elle aussi construire une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à proximité directe du cœur de bourg. Le projet a été initié par dix acteurs de santé libéraux : trois médecins, deux infirmiers, deux chirurgiens-dentistes, deux pharmaciens et une secrétaire médicale. Deux nouveaux médecins ont rejoint le projet dont un jeune médecin qui a remplacé un départ à la retraite et un interne qui effectue des remplacements et qui à terme va intégrer la MSP. Les médecins s'engagent à devenir maîtres de stage dès qu'ils le pourront. Le projet immobilier est porté par la commune et les professionnels seront locataires de leur cabinet. Le début des travaux est prévu pour avril 2020 avec une réception des travaux prévue en mars 2021.
Pour la construction de cette MSP, la Région Nouvelle-Aquitaine accorde une aide de 158 200,14 euros.
Création d'un équipement public sur l'Ile d'Aix
Dans le cadre du Contrat de dynamisation et de Cohésion de Marennes Oléron - Rochefort Océan - Royan Atlantique, le territoire souhaite concilier valorisation et préservation des patrimoines du territoire dans une approche économique et durable. La Commune de l'Île d'Aix et le Département de la Charente-Maritime ont décidé de créer en 1997 le Syndicat mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'Animation des Sites de l'Île d'Aix. L'aménagement du pôle socioculturel et touristique constitue l'un des projets les plus importants porté par le Syndicat mixte, tant dans ses enjeux que par les moyens techniques et financiers qu'il nécessite. L'opération consiste en la création d'un équipement public qui permettra de pérenniser et développer des activités associatives, en proposant des locaux pour la création d'un "pôle associatif". Un des objectifs principaux est de maintenir une vie culturelle et sociale dynamique sur l'île. Le but est également de positionner l'île d'Aix sur le tourisme d'affaires et de groupes. L'augmentation d'activité en avant et arrière-saison, permettra la création et la pérennisation d'emplois. Afin de soutenir ce projet, le Conseil régional vote une aide de 300 000 euros.
Soutien aux festivals
La Région est une terre riche de festivals qui contribuent à la mise en œuvre des priorités régionales en matière d'accès de tous à la culture, de développement de l'emploi artistique, et de diffusion de la culture de manière équilibrée sur le territoire. Le soutien aux manifestations culturelles participe au développement de l'offre artistique de proximité en encourageant l'animation culturelle des territoires régionaux et valorisant les acteurs régionaux. Les manifestations dites d'intérêt international et national sont des rendez-vous identifiés comme essentiels à l'économie générale et au dynamisme en région des domaines artistiques et culturels dont ils assurent la valorisation. Aussi, plusieurs aides sont accordées et maintenues malgré les annulations inhérentes à l'épidémie de Covid-19 :
50 000 euros à l'association « Festival de la fiction » pour la 22ème édition du Festival de la Fiction en 2020,
250 000 euros à la SAS Les Francofolies pour la 36ème édition du Festival des Francofolies en 2020,
76 500 euros à l'association « Abbaye aux dames de Saintes » pour la 49ème édition du Festival de Saintes en 2020,
13 500 euros à l'association « Jazz entre les deux tours » pour la 23ème édition du festival « Jazz entre les deux tours » en 2020,
20 000 euros à l'association « CREA » pour la 35ème édition du festival « Humour et Eau Salée » en 2020,
20 000 euros à la SARL « Production 114 » pour la 33ème édition du festival « Un violon sur le sable » en 2020.
Programme de soutien à la création contemporaine
Le Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public (CNAREP) Sur le Pont, structure professionnelle du spectacle vivant, développe un projet de production à l'échelle de son territoire d'implantation. Située à La Rochelle, elle propose un programme de soutien à la création contemporaine pensée pour l'Espace Public. En 2020, son projet artistique et culturel se développe ainsi : Un programme d'action sur le territoire rochelais en accueillant des projets artistiques qui vont à la rencontre et/ou qui intègrent les habitants et en privilégiant des partenaires travaillant dans ce sens, une mise en lien entre les ressources artistiques et les personnes par le déploiement d'actions de médiation, comme le développement de la relation aux centres socio-culturels, les partenariats avec les établissements du premier et du second degré et l'Université de La Rochelle, la participation des personnes à des projets artistiques, le développement de partenariats à l'échelle locale, régionale et nationale mais également le pilotage du réseau coopératif de partenaires en Nouvelle-Aquitaine « les Fabriques Réunies » afin d'accompagner la création artistique en proposant des co-productions, des co-résidences et des codiffusions. La Région s'associe à ce projet à hauteur de 200 000 euros.
Améliorer les pratiques en agriculture biologique
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les structures ayant répondu, conformément au critère de sélection à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
"Accompagner les organisations professionnelles agricoles dans le développement de pratiques agro-écologiques sur les zones à enjeu qualité de l'eau". C'est le cas de la Corab Centr'Atlantique de Saint-Jean-d'Angély. Il s'agit d'une coopérative agricole spécialisée dans la collecte, le tri, le stockage et le conditionnement de grains biologiques destinés à l'alimentation humaine. La coopérative et ses adhérents sont 100% bio. En répondant à l'AMI, la Corab fait monter en compétence ses conseillers techniques sur la fertilisation des grandes cultures en Agriculture Biologique afin d'améliorer les pratiques de ses adhérents. C'est donc une aide régionale de 18 348 euros qui lui est accordée.
