Philippe Dupuy a été nommé par le premier Président de la Cour d'appel de Poitiers conciliateur de justice dans le ressort du Tribunal de Saintes et du tribunal de proximité de Jonzac
A Jonzac, au Point Justice de la Maison de l'emploi, Mission locale, Résidence Philippe Bât D. Prendre rendez vous au préalable, en appelant le 05 46 48 58 10. Permanence le 3ème vendredi de chaque mois, de 9 h à 12 h
Pour mémoire, les permanences se tiendront : En novembre, le vendredi 21 à Jonzac ; en décembre, le lundi 1er à Pons, le vendredi 19 à Jonzac.
La conciliation de justice
La conciliation est un mode de résolution amiable des différends dans lequel le conciliateur de justice aide les parties en litige à trouver un accord, pour y mettre fin. Si elle réussit, elle évite des procédures judiciaires longues et coûteuses.
La conciliation conventionnelle :
Volontaire : les parties sont d’accord pour l’entreprendre hors de toute procédure judiciaire ou en cours de procédure judiciaire
Gratuite : avec un conciliateur de justice
Rapide et souple : elle évite les délais et formalités du procès
La conciliation judiciaire peut être ordonnée par le juge en cours de procédure, les parties doivent y consentir, le juge n’est pas dessaisi, le juge peut y mettre fin : à la demande d’une des parties, à l’initiative du conciliateur de justice ou d’office.
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