Claude Belot au secrétaire d’Etat Julien Denormandie : « Pourquoi la Dotation Globale de Fonctionnement par habitant est-elle 130 fois supérieure à La Rochelle qu’à Jonzac, Montendre ou Pons ? »

Secrétaire d'État auprès de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie était en déplacement en Charente-Maritime mardi dernier. Après La Rochelle, deux communes l’attendaient, Montendre où la gare accueillera la future Maison de Services Publics et Jonzac où s'est tenue une réunion dans le nouveau centre des congrès. Thème : Le développement économique dans une intercommunalité qui revendique un esprit d’entreprise

Devant le centre des congrès, Julien Denormandie aux côtés du maire de Montguyon, 
François Bastère

Avec Claude Belot, Marie-Christine Bureau, Bernard Louis Joseph

Mardi, Claude Belot, président de la Communauté de Communes de Haute Saintonge, était tout heureux de recevoir en son nouveau centre des congrès un représentant de l’Etat. Julien Denormandie ne s’en est pas caché : il a des attaches fortes dans le département, mais elles ne se trouvent pas dans le Sud ! D’où les explications fournies du "maître des lieux" lors de la réunion organisée dans l’auditorium.

Accueil au centre des congrès où attendent les maires

Le grand escalier est l'une des particularités architecturales du centre des congrès

Préalablement, il avait présenté au secrétaire d’Etat les aménagements réalisés à Jonzac, dont les thermes, les Antilles et le casino, secteur extra-muros en voie d’expansion (et d’extension !). 
Claude Belot fit un rappel historique, tout en définissant l’âme des décideurs locaux : « nous sommes des ruraux, ce qui ne nous empêche pas d’être entreprenants ». Il énuméra les différentes structures qui ont fédéré les énergies : le Sivom, le Contrat de Pays que présidait Louis Joanne, puis la Communauté de Communes résultant de la loi Marchand, député socialiste saintais et père de l’intercommunalité. A l’époque, la décentralisation était dans toutes les bouches, l’objectif étant de donner des amplitudes aux élus de terrain. « Gauche et droite se sont entendues sur le principe. Ça se passe comme ça en Charente-Maritime » glissa le maire de Jonzac. C’est ainsi que la CDCHS a vu le jour en janvier 1993, portée sur les fonts baptismaux par René Monory, alors président du Sénat, venu l’inaugurer en grande pompe.
Forte de 129 communes, elle figure parmi les plus grandes communautés de communes de France (par son nombre de communes). Il s’agit d’une communauté de projets : « nous faisons ce que les communes ne pourraient entreprendre seules. La CDC ne se mêle pas de leur vie quotidienne, les écoles par exemple. Il faut que l’Etat laisse la proximité aux communes. Si on les supprime, l’intérêt général y perdra » souligna Claude Belot qui faisait référence au gouvernement Hollande, lequel souhaitait accélérer les fusions.

Aujourd'hui, les Antilles coûteraient 30 millions d'euros 

Les Antilles de Jonzac

La CDCHS a mené à bien de grands projets, comme la construction du complexe aquatique des Antilles, parce que les maires la composant y étaient favorables : « nous raisonnons sur le long terme et ne sommes pas endettés. Actuellement, un tel ensemble coûterait 30 millions d’euros. Si nous avions dû faire un emprunt, les comptes seraient déficitaires comme le sont généralement de telles structures ». L’autofinancement a donc permis aux Antilles de ne pas terminer dans le rouge. Gérées directement par la CDCHS en régie (après un essai malheureux avec la société Gesclub), elles drainent une bonne fréquentation.
Pour que la CDCHS puisse continuer sur sa lancée, elle a besoin des aides de l’Etat et ces dernières se réduisent comme peau de chagrin. D’où cette question à Julien Denormandie : « comment se fait-il qu’un habitant de La Rochelle reçoive 130 fois plus de DGF qu’un habitant de Haute Saintonge en matière de dotation ? Un tel décalage n’est pas juste  ! ».
Inquiet sur l’avenir, Claude Belot avait chargé le sénateur Bernard Lalande d’aller plaider la cause des Hauts-Saintongeais auprès de Jean-Michel Baylet, alors ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du gouvernement Valls. Ce dernier se serait exclamé : « pourquoi voulez-vous de l’argent en plus ? ». Sous-entendu « vous avez déjà un bas de laine de plusieurs millions d’euros »…
En fait, Claude Belot est un élu ambitieux pour sa région et des idées, il en a ! «  Nous avons développé des pépinières qui génèrent de l’emploi. A Pons, dans les anciens locaux de la Wesper, nous avons construit un hôtel d’entreprises, quatorze au total. Pour y parvenir, il faut de la trésorerie ».
Le Département et la Région ne pouvant intervenir financièrement, l’Etat étant moins généreux, la CDCHS tire la sonnette d’alarme : « si on nous supprime les moyens d’investir, de favoriser le développement et la recherche, l’affaire s’arrêtera vite et nous ne pourrons plus faire notre métier. Nous avons de l’épargne pour concrétiser nos projets jusqu’à la fin de ce mandat ». Après, c’est moins sûr sinon à augmenter la fiscalité locale ? « Je comprends que le Gouvernement veille réduire l’endettement et diminuer les dépenses. Ce que je veux, c’est un traitement qui puisse être expliqué et ne pénalise pas le territoire » ajouta l’élu.

• Les entreprises cherchent du personnel qualifié… et n’en trouvent pas
 
Il est question des emplois aidés et du marché du travail en général. La Maison de l’Emploi dresse un triste constat : les entreprises du secteur ne trouvent pas de personnel qualifié. Idem dans la région de La Rochelle où 5000 CDI seraient à pouvoir selon le maire, Jean-François Fountaine. La CDCHS elle-même est confrontée à cette réalité : elle recrute une comptable expérimentée, la titulaire du poste prenant sa retraite (faire offre de candidature à la CDCHS Jonzac).
« Il y aussi les personnes qui ne sont pas employables dans les voies normales, c’est pourquoi les collectivités sont de longue date actrices de l’insertion. En ce qui concerne les emplois aidés, les participations communales ou intercommunales sont équivalentes à celles de l’Etat. Si on supprime ces emplois, les communes ne pourront les prendre en charge. Le gain qu’est censé apporter la suppression des emplois aidés sera nul, je suis prêt à en débattre » estime Claude Belot.
Sur les contrats aidés, Julien Denormandie apporta des précisions : ils passeront de 280.000 à 200.000 l’an prochain et le financement de l’Etat sera réduit de 75% à 50%. Ne seront pas touchés les domaines de la santé et du social ainsi que l’Outre Mer.
La volonté du Gouvernement est de renforcer le volet professionnel : « 15 millions vont être affectés à ces formations. Quand les demandeurs d’emploi n’ont aucune qualification, 6 sur dix restent sur le bord du chemin ».
Autre problème, la disparition progressive de la taxe d’habitation qui alimente le fonctionnement des communes et des intercommunalités (50% du produit fiscal pour la CDCHS). « A part ça, tout va bien, nous allons créer une pépinière dédiée à l’aéronautique près de l’aérodrome de Jonzac. On sent que les gens bougent, il ne faut pas les manquer ! » remarque Claude Belot qui espère beaucoup du nouveau Gouvernement « porteur de quelque chose de nouveau dans la vie politique française ». 

L'auditorium du centre des congrès

Julien Denormandie : « Accompagner les actions des élus, sans imposer »

Aux côtés de Claude Belot, du préfet Fabrice Rigoulet-Roze et des deux députés Raphaël Gérard (Jonzac/Royan) et Frédérique Tuffnell (Rochefort), le secrétaire d’Etat se dit « impressionné par l’esprit entrepreneurial de la Haute Saintonge ». Comment aller plus loin dans les politiques publiques en tenant compte des spécificités de chaque territoire ? En matière de logement par exemple, les centres villes se dépeuplent tandis que les périphéries, là où étaient autrefois champs et troupeaux, accueillent des lotissements : « le rôle du Gouvernement est d’accompagner les acteurs locaux et de dynamiser leurs politiques. Accompagner sans imposer ».
Au sujet de l’attribution des permis de construire, inutile d’en déposséder les maires pour les confier aux intercommunalités, voire aux préfectures : « un projet ne peut se faire contre l’avis du maire. L’objectif du Gouvernement est de rétablir la confiance entre les élus et le pouvoir ». Ajoutons également entre la population et les élus !
Il rassura Claude Belot sur l’implication de l’Etat. En effet, le tour de vis sera moins dur que prévu face au mécontentement contre les coupes budgétaires.
Seront privilégiés le dialogue et la concertation. La création de la Conférence Nationale des Territoires, dont la première édition s’est tenue en juillet, répond à un objectif simple : faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne. En réunissant les acteurs concernés – Gouvernement, collectivités territoriales, Parlement, instances de concertation et d’évaluation – elle permet à la base d’être entendue. « La Conférence n’a pas pour but de remettre une fois de plus sur le métier l’architecture globale des collectivités territoriales et la répartition des compétences entre les différents échelons, mais bien de mettre en place un nouveau mode de fonctionnement et de répartition des rôles entre l’État et les collectivités » a déclaré le Premier ministre. La liberté sera laissée aux collectivités qui le souhaitent d’adapter leur organisation aux réalités locales.

L'avenir des territoires, grande question !

Des chances égales pour les territoires

Cette réunion se termina par un débat avec les participants. Jacky Queysson, maire de Saint-Genis, insista sur la difficulté, pour les communes, de vivifier les centres bourgs quand les propriétaires d’immeubles abandonnés font la sourde oreille. S’y ajoutent l’abondance de normes en matière de rénovation, « une de plus chaque semaine, conditions inacceptables et coûteuses ».
Pour Julien Denormandie, la rénovation des centres est une priorité. Les prêts à taux zéro favorisent les acquisitions. Une grande opération de revitalisation sera lancée (1,5 milliard sur 5 ans). Les moyens (Anah par exemple) seront renforcés (1,2 milliard). Un problème existe toutefois : les appartements disponibles dans les centres ne correspondent pas forcément aux besoins actuels des familles. Il va donc falloir réinventer l’urbanisme. Quant aux normes, leur embellie devrait être canalisée…
Guy Pasquet, maire de Clérac, attire l’attention sur les nuisances sonores que provoque le passage de la nouvelle LGV. 60 décibels la nuit…
Autre préoccupation, la couverture numérique du territoire. Comment favoriser les implantations d’entreprises et le télé-travail quand les connections internet sont insuffisantes ? Des efforts sont réalisés dans ce domaine à commencer par le Conseil départemental que préside Dominique Bussereau. Le développement des bassins de vie est à ce prix. La présence de cabinets médicaux en zones rurales dépend aussi de ces installations (question soulevée par Marie-Christine Bureau, conseillère départementale). Certains secteurs vont manquer de médecins et de nos jours, les étudiants en médecine se destinent en majorité à exercer à l’hôpital. Là encore, le processus doit être inversé, séduire les jeunes praticiens par une ville attractive par exemple, eux-mêmes devant innover comme le fait le cabinet médical d’Archiac qui reçoit le dimanche sans rendez-vous grâce à un judicieux système de roulement.

Bref, la survie des territoires ruraux n’est pas inscrite dans les astres, c’est pourquoi les efforts que déploie Claude Belot depuis des lustres sont à saluer. « L’Etat a bien un rôle de facilitateur et les blocages seront recherchés » conclut Julien Denormandie. La feuille de route est dressée !

Julien Denormandie a découvert le nouveau centre des congrès de Jonzac (ici, la grande baie)

• Julien Denormandie est ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, titulaire d'un diplôme supérieur de management (MBA). Avant d'intégrer le ministère de l'Économie où il a conseillé Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron, il a travaillé durant deux ans en Égypte à l'ambassade du Caire comme conseiller économique. Il est aujourd’hui secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

• Au sujet de la taxe d’habitation

En ce qui concerne la suppression de la taxe d’habitation, rien n’empêchera les intercommunalités ou les communes d’augmenter leurs taux respectifs afin de pallier le manque à gagner. En clair, ce que le Gouvernement lâchera d’un côté sera récupéré de l’autre. Reste que les contribuables, s’ils ne voient pas le montant de leur taxe diminuer, n’apprécieront guère ces promesses qui auraient été des leurres ! On risque alors d’avoir un bras de fer entre les collectivités et le Gouvernement, les uns et les autres s’accusant mutuellement. Les uns pour avoir moins d’argent, les autres pour ne pas jouer le jeu du gouvernement Macron. Et au milieu le citoyen pourrait devenir le dindon de la farce…

Photos © Nicole Bertin