Conseil général : Une plate-forme web permettant de piloter une Hermione virtuelle, ça vous tente ?

LE DÉPARTEMENT ANIME 
ET DESSINE LA CHARENTE-MARITIME 

La Commission permanente du Conseil général s’est réunie vendredi 20 février à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau. 

■ Parmi les rapports adoptés, figurait le projet de mise à disposition des internautes d’une plate-forme web permettant de piloter une Hermione virtuelle. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en valeur et de la promotion de nos territoires autour du "Grand départ" de l’Hermione fixé au 18 avril. Le Département et la Région vont signer la convention de groupement de commandes relative à ce projet.

■ La Commission permanente a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à l’aménagement de deux importants carrefours giratoires à Saintes, le carrefour des RD 24 et 114, dit "carrefour des pompiers". Les travaux vont aussi permettre la création d’un cheminement mixte piétons/cycles et la reprise des réseaux d’assainissement pluvial. Le coût total (TTC) est estimé à 2,093M€. À Royan et Médis, le carrefour entre la RD 750 et, d’une part, la voie de desserte de la zone commerciale Royan 2, d’autre part, la voie d’accès à l’aérodrome. Les travaux, dont le coût est estimé à 1,127M€ comprennent la création d’une voie provisoire, l’assainissement pluvial et la construction des chaussées et des trottoirs.

VOIRIE : D’autres rapports concernant des travaux de voirie ont été approuvés. Il s’agit d’abord de lancements de dossiers de consultation des entreprises relatifs à : l’aménagement du boulevard De Lattre de Tassigny, à Saint-Georges-de-Didonne : travaux de chaussée, de rénovation de la promenade et aménagement d’un itinéraire cyclable (coût TTC : 1,639M€) ;  l’aménagement (3ème tranche) de la Traverse dans la Commune de Saint-Sulpice- de-Royan (RD 140) pour un coût de 449 889€. Il s’agit ensuite de conventions relatives à la participation financière des Communes à des travaux d’aménagement qui concernent : la rue du Bois Bernard, à Échillais ;
 la Traverse du bourg et du lieudit Villemarange, à La Brousse ; la traverse du bourg et un cheminement mixte piétons/cyclistes à Saint-Martial-de-Vitaterne ; la traverse au ledit le Clône à Saint Hiliare du Bois ; la Traverse du bourg (RD 143E) à Saint-Genis-de-Saintonge ; la rue du Château à Soubran.

COVOITURAGE :  La mise en œuvre du Schéma départemental des aires de covoiturage se poursuit. Le Département va signer trois nouvelles conventions de mise à disposition d’emplacements spécifiques avec les Communes de Chermignac et de Mortagne-sur- Gironde, ainsi qu’avec l’entreprise Sodipons, à Pons.

TRAIN DES MOUETTES : La grille tarifaire 2015 a été approuvée. Par ailleurs, la convention avec l’association L’huître pédagogique, qui propose une visite guidée de Mornac-sur- Seudre, a été renouvelée. 
Enfin, le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’entretien de la voie ferrée a été approuvé.

AMÉNAGEMENT DE LA POINTE DE LA FUMÉE : Le Département va signer, avec la Ville de Fouras et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, une convention concernant l’organisation d’une co-maîtrise d’ouvrage pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation et de mise en œuvre de l’aménagement de la Pointe de la Fumée.

ÉCLUSES D’ANDILLY : La restauration des ouvrages d’Andilly est l’un des points importants du programme de valorisation et d’animation du canal Marans-La Rochelle mené par le Département. Cette restauration nécessite un confortement des berges du droit de la voie ferrée SNCF Bordeaux-Nantes. Une convention de prestations sera conclue avec la SNCF, qui doit accompagner cette opération.

QUALITÉ DES EAUX DE MARAIS : Le Département attribue à l’Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA), deux aides financières (prélèvements, analyses) au titre de l’Observatoire de la qualité des eaux de marais pour la campagne de mesure de janvier à mars 2015.

AIDES À L’OSTRÉICULTURE : Un dispositif d’exonération des redevances d’occupation du domaine portuaire départemental en faveur des ostréiculteurs touchés par la surmortalité des huîtres adultes a été mis en place fin 2013.
La Commission permanente a individualisé 3 subventions en faveur des Communes d’Angoulins-sur-Mer (port du Loiron), de Dolus d’Oléron (port de la Baudissière) et de Saint- Trojan-les-Bains.

AIDES À LA MYTICLICULTURE : Un dispositif analogue a été mis en place pour aider les mytiliculteurs touchés par la surmortalité des moules adultes. Une aide financière a ainsi été attribuée à al Commune de Fouras.
Par ailleurs, plusieurs subventions, d’un montant total de 52 327€, ont été attribuées à des entreprises mytilicoles de Charron et de Marsilly pour aider à l’acquisition des supports d’élevage.

POLITIQUE DE L’ÉNERGIE : Des subventions sont accordées aux Communes de Saint- Hippolyte et de Saint-Just-Luzac pour l’acquisition de véhicules électriques destinés aux services municipaux.

• LE DÉPARTEMENT INITIE 

ET STRUCTURE LES SOLIDARITÉS

AIDES À L’INSERTION ET AUX GESTIONNAIRES DE STRUCTURES POUR ADULTES HANDICAPÉS

■ Dans le cadre du Schéma départemental 2013/2017 en faveur des personnes adultes handicapées, la Commission permanente a approuvé plusieurs Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département et des gestionnaires publics ou associatifs de structures répondant aux besoins des personnes handicapées. Les CPOM contractualisent la validation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs conjoints au Département et aux gestionnaires, notamment par l’adaptation des équipements et leur redéploiement permettant de créer des places supplémentaires. Sept CPOM ont ainsi été approuvés entre le Département et l’Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI 17) ; l’Association des parents et amis gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (APAGESMS) ; l’association Emmanuelle ; l’Institution régionale des sourds et aveugles (IRSA) ; la fondation Diaconesses de Reuilly ; la Cellule régionale d’aide à la vie autonome (CRAVA) ; l’association Accompagnement.

POLITIQUE D’INSERTION : La Commission permanente a approuvé les protocoles d’accord 2015-2020 des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) pour la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, d’une part, pour la Communauté d’Agglomération Rochefort-Océan, d’autre part. Ont également été votés : La signature (avec l’Etat) de la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre du Contrat unique d’insertion pour les bénéficiaires du RSA.
L’attribution d’acomptes relatifs au financement par le Département, au titre des Contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), de différentes structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion).

LOGEMENT SOCIAL : Le Département accorde sa garantie d’emprunt à Habitat 17 pour le financement de deux programmes de construction à Aytré (rue Pierre Loti). Ces deux programmes comprennent la construction de respectivement 34 et 20 logements locatifs sociaux.

ACCÉDANTS EN DIFFICULTÉ : En 2013 a été décidé le transfert financier et de gestion, au Département, du Fonds d’aide aux accédants en difficulté de la Charente-Maritime. Ce Fonds va devenir Dispositif d’aide aux accédants en difficulté. La nouvelle convention partenariale entre le Département et la Caisse d’Allocations familiales de la Charente-Maritime, la Caisse de Mutualité sociale agricole des Charentes, la Banque de France, le CIL Mieux se loger-Solendi, la Fédération des banques françaises et l’Agence départementale d’information sur le logement a été approuvée.

PETITE ENFANCE :  Une aide est attribuée à l’association O Caz’Ou, qui gère la Maison d’assistants maternels de Léoville.