Xynthia : Cartographie des zones en danger et dispositif d'accompagnement des habitants concernés

Plus de cinquante personnes en France, dont 12 Charentais-Maritimes, ont été victimes de la tempête Xynthia du 28 février dernier. Cette catastrophe, qui a touché près de 5.000 foyers en Charente-Maritime, a amené les autorités publiques à arrêter une politique fondée sur deux principes simples : protéger les vies humaines, y compris en décidant que certaines zones seraient rendues inhabitables ; accompagner chaque sinistré jusqu’au rétablissement de conditions de vie normale, notamment en terme de logement pour ceux qui résident dans les zones rendues inhabitables.

• Définition des zones de danger avéré pour les habitants

Durant tout le mois de mars, sous l’autorité d’Henri Masse, Préfet de Charente-Maritime, une étude conduite principalement par des ingénieurs et techniciens de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, renforcée par 14 experts nationaux (CETMEF, CETE, DREAL), et complétée par des visites de terrain et plusieurs échanges avec les Maires a permis d’identifier les zones des communes présentant un danger pour la vie humaine.
La définition de ces zones a été réalisée selon une méthode établie au plan national et appliquée de façon homogène dans le département, combinant plusieurs critères dont la hauteur et la vitesse de l’eau constatées pour chaque zone lors de la tempête, la proximité d’un endiguement, exposant certaines habitations à une inondation brutale, la topographie des sites lorsqu’elle aggrave les effets de l’inondation (cuvettes) ou rendent impossible les évacuations d’urgence, la possibilité de se protéger, par l’aménagement des bâtiments exposés (refuge dédié) ou l’établissement de zones de repli accessibles par des chemins hors d’eau.

• Au terme de cette étude, deux types de zones ont été identifiées : Les « zones noires », présentant un danger avéré de mort. Près de 600 logements ont été classés dans cette catégorie en Charente-Maritime et pour lesquels les habitants devront être relogés ; les « zones jaunes », présentant un risque pouvant être maîtrisé par des prescriptions complémentaires. Ces zones devront faire l’objet d’un programme de protection sur la base de systèmes d’alerte et d’évacuation, de prescriptions techniques sur les bâtiments ou de protections collectives. Ce programme sera établi rapidement et sa mise en œuvre suivie avec la plus grande rigueur ; les « zones orange » qui nécessitent une expertise complémentaire dans un délai d’un mois pour être classées noires ou jaunes.

Le Préfet de Charente-Maritime et l’ensemble des autorités publiques sont pleinement conscients de l’extrême gravité de la situation pour les sinistrés dont l’habitation se trouve en zone de danger avéré, et qui ont, pour beaucoup d’entre eux, déjà été durement éprouvés par la tempête. Pour beaucoup, cette décision était attendue, tant le traumatisme du 28 février dernier fut profond et les souvenirs encore présents. Pour d’autres, cette décision sera une nouvelle épreuve parce que leur souhait était de restaurer ou reconstruire une maison à laquelle ils sont attachés et pouvoir l’habiter de nouveau.

• Dispositif d’accompagnement personnalisé des sinistrés

Le Préfet tient à assurer les personnes sinistrées de son soutien, et mobilise à cet effet l’ensemble des services de l’Etat et des institutions publiques pour les accompagner individuellement dans toutes leurs démarches administratives et de relogement. Dans ce cadre, le Préfet a mis en place un dispositif spécifique, opérationnel dès aujourd’hui, qui s’appuie sur une cellule d’acquisition des habitations et des terrains localisés en « zone noire ». Pour les sinistrés localisés dans les zones noires, les modalités d’acquisition de leurs biens (habitations et des terrains sinistrés) seront adaptées à chaque cas. L’Etat s’engage auprès de chaque sinistré relocalisé à acquérir à l’amiable par le biais d’un fond d’acquisition leurs biens à hauteur du prix du marché avant la tempête et l'évaluation du bien est effectuée par le service des Domaines.

La première tranche de financement sera apportée par les assurances, dans le cadre des dispositifs contractuels liés aux situations de catastrophe naturelle. Le complément sera apporté par l’État, par le biais du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier).
Une cellule de relogement chargée d’assurer une écoute des sinistrés pouvant donner lieu à une orientation vers une prise en charge spécialisée, d’accompagner les publics par une prise en compte des situations individuelles (assurances, mobilisation des aides, situation financière), d’établir un diagnostic par foyer pour un relogement ou un nouvel habitat, d’accompagner les familles sur leurs projets de relogement. En appui de ces projets de relogement, les conditions d’accès au crédit seront facilitées pour les sinistrés qui souhaiteraient y faire appel, notamment au prêt à taux 0 et aux aides du 1% Logement.
Une cellule de soutien psychologique et d’écoute disponible pour chaque personne qui le demande, un dispositif professionnel, pour un accompagnement anonyme et individuel, une cellule organisée par l’Agence Régionale de Santé.

Un numéro unique d’appel est à la disposition des familles sinistrées : 0 800 00 17 00
Une adresse mail est également disponible : info-xynthia@charente-maritime.pref.gouv.fr