SIA/Chasseurs : Un compte personnel désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme

Le pôle départemental des armes, situé à la sous-préfecture de Jonzac, est chargé de l'instruction des dossiers liés à la détention d'armes et à l'agrément des armuriers pour tout le département. Désormais, chaque chasseur doit posséder un compte SIA. Jeudi, ce nouveau dispositif a été présenté en présence de Nicolas Basselier, préfet, Estelle Leprêtre, sous-préfète de Jonzac, Christophe Bouyer, président de la Fédération des Chasseurs 17, des représentants de forces de l’ordre, police et gendarmerie, et de  Sylvain Jollet, responsable de l’Armurerie jonzacaise

Aux côtés du Préfet Nicolas Basselier, Estelle Leprêtre, sous préfète de Jonzac et Christophe Bouyer, président de la Fédération des chasseurs

Le déploiement de ce nouveau système d'information sur les armes (SIA) concerne près de 5 millions de personnes en France. Sécurisation, simplification et dématérialisation des procédures : le SIA présente de nombreux avantages pour les publics concernés. Depuis le 8 février 2022, les chasseurs sont invités à  créer leur compte personnel sur le SIA pour détenir, acquérir, céder ou réparer une arme. 

En Charente Maritime, 16000 chasseurs sont concernés par cette démarche à effectuer avant juillet 2023. Ils ont donc une année devant eux pour se familiariser avec cet outil. Ce recensement des armes, qui constituera une véritable base de données, résulte d’une volonté de clarté, de transparence et de facilité pour le détenteur : sur son espace personnel, ses armes sont déclarées et s’il achète du nouveau matériel, ce compte lui sera demandé. 

Concrètement, Christophe Bouyer reconnaît quelques difficultés de mise en route avec le logiciel. Depuis, la plateforme a résolu les problèmes de départ. Avant de vous inscrire, il faut se munir de documents scannés (voir tableau) et l’inscription est alors très facile « de l’ordre de 10 minutes quand tout va bien ». Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, n’hésitez pas à vous faire aider (à l’Armurerie jonzacaise par exemple où un salarié est affecté à cette mission) en sachant que chaque adresse internet correspond à un seul détenteur. En effet, toute inscription nécessite d’avoir une adresse électronique. Pour ceux qui n’en ont pas, il faudra donc en créer une…

Création en direct d'un compte personnel SIA, désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme

Le pôle départemental des armes, situé à la sous-préfecture de Jonzac, est chargé de l'instruction des dossiers liés à la détention d'armes

Discussions entre chasseurs !

Le SIA en quelques questions :

• A quoi ça sert un compte SIA ?

Depuis le 8 février 2022, le Système d'Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l'Intérieur. Il remplacera à terme l'application actuelle Agrippa (registre informatisé des possesseurs d'armes). Aussi, pour détenir une arme, vous devrez vous créer un compte personnel. Il vous donne accès à un « râtelier numérique », c'est-à-dire à l'inventaire des armes que vous possédez et vous permet d'effectuer vos démarches depuis chez vous.

La nouvelle application SIA offre de nombreux avantages :

• Vos démarches administratives pourront être réalisées depuis votre espace personnel : changement d'adresse, achat/vente d'armes, demande d'information auprès de l'administration, etc.

• Délivrance d'une autorisation globale d'armes valable 5 ans (suppression d'une autorisation délivrée aujourd'hui pour chaque arme de catégorie B) ; suppression du récépissé de déclaration ; création de votre carte européenne d'armes à feu ; vérification automatisée de la validité de vos documents

• En matière de sécurité : traçabilité des armes en temps réel ; contrôles automatisés pour s'assurer que chaque détenteur est apte à détenir des armes ; interconnection du SIA avec les systèmes d'information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

• Comment puis-je me faire aider ?

Sur le site internet du SIA, un document d'aide à la création de compte est disponible dès la page d'accueil, puis tout au long de la démarche. Les points d'accès numériques à la Préfecture de La Rochelle et dans les quatre sous-préfectures sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Le Réseau France Services est également là pour vous accueillir sur rendez-vous ou toute autre structure locale ayant une offre de soutien au numérique (collectivités, associations, etc). Toutes ces informations sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr.

Les armuriers et la Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime sont également disposés à vous assister dans la création de votre compte. Le pôle départemental des armes, installé à la sous-préfecture de Jonzac (4 rue du Château), demeure à votre disposition si besoin.

• Espace personnel

Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro SIA vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Véritable numéro d'identification, vous devez le communiquer à l'armurier à chaque vente, achat, réparation, etc.

Quelques dates :

Février 2022 : ouverture de l’espace détenteurs SIA aux chasseurs (France métropolitaine, Antilles, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon)

Novembre 2022 : ouverture de l’espace aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

Janvier 2023 : Ouverture de l’espace aux licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski (catégories A, B, C)

Juin 2023 : ouverture aux détenteurs métiers et associatifs, collectionneurs, détenteurs mineurs, ultramarins (Polynésie, Nouvelle Calédonie, Mayotte, Wallis et Futuna)