Création d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Santé Mentale sur le territoire du département de la Charente-Maritime

Le 9 janvier, va être créé un GCS santé mentale sur le territoire de la Charente-Maritime, dont l’objectif principal sera d’améliorer la coordination du parcours des personnes ayant des difficultés et nécessitant une prise en charge hospitalière, médico-sociale ou sociale

L'administration du GCS sera assurée par le directeur de l'hôpital de Jonzac

Les membres fondateurs de ce GCS sont les institutions suivantes : 

• Les hôpitaux et la clinique ayant une activité sanitaire en psychiatrie (Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Saintonge, Centre Hospitalier de Jonzac, cliniques de Saujon)
• Les établissements médico-sociaux (UNAPEI, ADEI, APAJH, Association Emmanuelle, TREMA, MESSIDOR 17, EHPAD de Saint Savinien, CORDIA)
• Les établissements sociaux (UDAF, L’Escale, Altea Cabestan, Tremplin 17, Le Logis)
• Les représentants d’usagers (UNAFAM, Autisme Charente Maritime)
Il a été prévu d’associer aux travaux des représentants des professionnels libéraux et des collectivités locales engagées dans des conseils locaux de santé mentale (CLSM) afin de réunir l’ensemble des acteurs impliqués dans les prises en charge. Ce groupement sera un des outils de mise en œuvre du projet territorial de santé mentale (PTSM) dont les travaux du plan d’action sont en cours au niveau départemental après finalisation d’un diagnostic de territoire.

Au-delà de l’administration du GCS par le directeur du centre hospitalier de Jonzac et la mise en place d’une assemblée générale obligatoire, il a été prévu d’asseoir la gouvernance sur deux instances :
• Un comité stratégique composé d’un représentant de chacun des principaux établissements et qui regroupera les directions des structures. Son objectif principal sera de préparer les assemblées générales et l’ensemble des évènements importants du groupement.
• Un comité d’experts composé de médecins, de chefs de service médicosociaux et sociaux et des experts en fonction de l’ordre du jour qui donnera son avis sur les priorités et les actions à conduire dans le cadre du GCS
Le groupement ne remplacera aucunement les acteurs des différents secteurs et ne portera aucune offre capacitaire, sa seule mission sera d’assurer l’amélioration de la coordination du parcours des personnes entre les secteurs afin d’éviter les ruptures de prises en charge.

Il interviendra notamment sur 4 axes : 

1 : Développer une culture partagée de la santé mentale et des outils de coordination pour les professionnels
2 : Accompagner les professionnels à travers un plan de formation partagé
3 : Améliorer la lisibilité des dispositifs et outils existants
4 : Développer la recherche et l’évaluation des dispositifs Les actions qui seront retenues dans le cadre du PTSM viendront alimenter le programme d’actions autour de ces 4 axes dans une perspective de se focaliser d’abord sur quelques actions concrètes partagées par l’ensemble des secteurs et issues des demandes des équipes médicales, soignantes et éducatives. L’acte fondateur du GCS sera une présentation de ses missions et un séminaire autours des droits du patient qui se déroulera le 24 mars 2020 dans le cadre de la semaine d’intervention en santé mentale (SISM) dont la thématique sera la déstigmatisation.
Différents acteurs ont déjà confirmé leur participation, notamment le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine Michel Laforcade, les universitaires François Viala (docteur en droit) et Emmanuel Vigneron (géographe).

Le préambule de la convention constitutive rappelle les principaux objectifs du groupement : Afin d’améliorer la lutte contre la maladie mentale et d’optimiser les moyens existants, il est convenu entre les parties signataires la mise en place en Charente-Maritime, d'un Groupement de Coopération Sanitaire en Santé Mentale. Un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L 6133-1 et suivants du Code de la Santé Publique, de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres. Pour ce faire, il peut organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médicotechniques, réaliser ou gérer des équipements, permettre des interventions communes de personnels médicaux ou non médicaux. Il peut aussi, comme le prévoient les articles L 6131-1 et L 6131-2 du même code, contribuer à l’adaptation de l’offre, à la qualité et à la sécurité des soins et à l’amélioration de l’organisation et de l’efficacité de l’offre de soins.
Ce groupement s'inscrit dans le cadre d'une coopération entre établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, professionnels médicaux et para médicaux libéraux, structures sociales, associations et représentants des usagers et des familles, et tout autre organisme ou association intervenant en matière de santé mentale, notamment pour la prévention, le dépistage, le diagnostic, le soin ou la réadaptation et réinsertion sociale.
Les membres détermineront dans un projet stratégique les actions qui seront conduites pour répondre à l’objet du Groupement. Un règlement intérieur déterminera par ailleurs les modalités précises de fonctionnement du groupement et notamment les règles de décisions applicables.
La mise en place du Groupement de Coopération Sanitaire « Santé mentale » est la concrétisation de la volonté des acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux et des représentants d’usagers du territoire d’améliorer de façon continue la santé mentale de la population et la coordination des parcours des patients.
Elle fait notamment suite aux travaux engagés dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) de la Charente-Maritime qui a permis de réunir l’ensemble des acteurs de la santé mentale dans le département autour d’objectifs partagés : amélioration du panier de soins en santé mentale disponible sur les territoires et lutte contre les inégalités d’accès à l’offre, promotion du bien-être et poursuite des démarches relatives à la prévention du suicide, accès de tous à un habitat digne, amélioration de l’insertion par l’emploi.
Le PTSM est validé par le Conseil Territorial de Santé et la sous-commission santé mentale. Ce GCS aura ainsi vocation à porter certaines actions inscrites dans le PTSM élaboré par l’ensemble des acteurs de santé mentale inscrit dans la démarche. Le GCS Santé mentale de Charente-Maritime n’a pas vocation à porter d’offre de soins. Afin d’assurer la réalisation des objectifs du groupement de coopération de sanitaire, il a également été décidé de créer un statut de membre associé pour les collectivités territoriales du territoire inscrites dans une démarche de mise en œuvre d’un contrat local de santé mentale (CLSM).

Le groupement doit s’inscrire avant tout dans un objectif de coordination des dispositifs existants au bénéfice des patients. La plateforme territoriale d’appui (PTA) qui a pour objectif de faciliter l’entrée dans une filière et la prise en charge pour les malades chroniques constitue notamment un dispositif important pour le GCS. De même, le GCS porte également les objectifs des dispositifs « réponse accompagnée pour tous » et « zéro sans solution ».