Saintes : les élus de l'opposition auront leur tribune libre dans le prochain bulletin municipal

Les élections municipales se profilent à l'horizon et elles seront animées à n'en pas douter. Ainsi les premiers "échanges" entre l'opposition et le maire sortant Jean-Philippe Machon...  

Acte 1 : Les conseillers municipaux de l’opposition mécontents de la suspension de leur tribune libre dans le bulletin municipal 

Philippe Callaud, François Ehlinger, Laurence Henry, Renée Lauribe et Serge Maupouet écrivent une lettre ouverte au maire concernant la suspension de leur tribune libre dans le bulletin municipal d'octobre. Ils s'en étonnent, en demandent les raisons et attendent une réaction du premier magistrat.

Les conseillers municipaux de l'opposition

En voici les principaux passages : 

« Monsieur le Maire, nous avons bien reçu le courriel, daté du 3 octobre 2019, que vous nous avez transmis par le canal du service Communication, nous informant de la suspension de la Tribune libre de l’opposition à compter du numéro 50 du magazine municipal. Le motif invoqué serait que cette disposition est édictée par le Code électoral en raison des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Or, nous vous précisons que l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) s’applique jusqu’au dernier jour du mandat en ce qui concerne l’opposition ; ceci est d’ailleurs confirmé par l’article 30 du Règlement intérieur du Conseil municipal. Il est vrai que dès ce 1er septembre 2019, le Code électoral (notamment les articles L.52-1 et L.52-8) restreint l’utilisation des supports de communication financés par des deniers publics à des communications purement institutionnelles. Mais ces dispositions ne s’appliquent pas à l’expression des élus de l’opposition. En effet, ce droit n’est pas contraint par le Code électoral comme l’a sanctuarisé le Conseil d’État dans sa décision du 7 mai 2012 (commune de Saint-Cloud n°353536). Pour le Conseil d’État, la Tribune de l’opposition est une dépense obligatoire qui n’a aucun lien avec les dépenses électorales. Ainsi, une Tribune de l’opposition ne peut en aucun cas être regardée comme contraire à l’article L.52-1 du Code électoral. En conséquence, nous exigeons que la Tribune de l’opposition, pour laquelle nous avons été sollicités et que nous avons transmise dans les délais, soit publiée et distribuée dans le courant du mois d’octobre ». 

Interrogé sur la question et en réponse, Jean-Philippe Machon fait alors remarquer « qu'ont pareillement été supprimés de ce bulletin municipal son éditorial et la tribune libre de la majorité en raison de la période électorale. Le bulletin ne comporte aucune rubrique politique » explique-t-il.

Acte 2 : « Je m’empresse de demander que l’on double, lors du prochain numéro du magazine mensuel, l’espace réservé habituellement aux tribunes » précise le maire Jean-Philippe Machon

Jean-Philippe Machon, maire de Saintes, vient de communiquer cette lettre ouverte :

« L’absence des tribunes municipales dans le précédent magazine mensuel municipal doit être expliquée et elle sera corrigée. Par souci d’égalité démocratique, j’ai voulu mettre toutes les forces politiques sur la même ligne de départ. Je me suis appliqué, en premier, cette règle en ne publiant pas mon éditorial. Cette attention pour la vie démocratique a conduit à supprimer toutes les expressions politiques dans le magazine.
Aujourd’hui, le contrôle de légalité attire mon attention sur le fait que les tribunes ne répondent pas à cette règle. Tant mieux, je me félicite de ce point qui permet de lier égalité démocratique et expression politique. 
Je m’empresse de demander que l’on double lors du prochain numéro du magazine mensuel l’espace réservé habituellement aux tribunes.
Dans le même souci démocratique qui m’anime, je continuerai, au cours des prochains numéros, à ne pas publier d’éditorial ».

• Infos : Le prochain conseil municipal se déroulera mercredi 6 novembre en salle du conseil de l’Hôtel de Ville à 18 h.