• Opération Programmée pour l'Amélioration de l'habitat : Renouvellement Urbain
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Haute-Saintonge, la Communauté de communes (129 communes) a lancé fin 2021 une étude pré-opérationnelle. Elle visait à identifier les besoins et les enjeux, ainsi que les leviers mobilisables afin de qualifier le parc privé, résoudre les cas de logements indignes ou très dégradés, lutter contre les logements vacants, soutenir les rénovations énergétiques, renforcer l'attractivité du territoire et notamment les villes centres.
Ainsi, sur Jonzac, en complément du dispositif d'OPAH, la commune souhaite mettre en place un périmètre "Renouvellement Urbain" permettant de répondre aux problématiques du centre-ville. Il s'agit de renforcer l'action publique sur le secteur RU de la commune dans une logique de requalification globale. L'effort incitatif est concentré sur le financement de travaux lourds pour réhabiliter des logements vacants, indignes ou dégradés, à destination des propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, ou pour les propriétaires occupants sous condition de ressources. L'OPAH Renouvellement Urbain permet également, lorsque le cadre incitatif montre ses limites, de recourir à des outils coercitifs (traitement de l'insalubrité, démolitions, achats fonciers, déclarations d'utilité publique).
La réussite de cette OPAH RU est conditionnée à un engagement financier de la commune de Jonzac aux côtés de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), de la Communauté de communes et des partenaires de l'opération. Elle est concrétisée par la signature d'une convention et l'attribution de subventions complémentaires par la commune dans le périmètre urbain défini.
Les aides : 1500 € par propriétaire occupant pour la sortie de vacance qui vient en complément de l'aide de la CDCHS et de l'ANAH ; 2000 € par propriétaire bailleur pour la sortie de vacance en complément de l'aide de la CDCHS et de l'ANAH ; 5000 € par propriétaire bailleur pour une sortie de vacance pour la création d'un logement de type T2 ou T3, en complément de l'aide de la CDCHS et de l'ANAH ; 5000 € pour la sortie de logement insalubre ; 1500 € pour des travaux d'économie d'énergie, en plus des aides de l'ANAH.
Le montant des enveloppes prévisionnelles est de 355000 euros sur 5 ans. Cette année, une somme de 39500 euros sera débloquée. Christophe Cabri salue cette initiative qui permettra, lorsqu'elle aura été menée à son terme, d'accueillir à Jonzac de nouveaux habitants : « nous conduisons une politique volontariste avec la CDCHS. Il s'agit de stimuler les porteurs de projets, d'accélérer les rénovations ». Claude Belot souligne que l'union de la CDCHS et de la commune débloquera plus d'aides financières, ce qui facilitera le déclenchement des travaux. La CDCHS ciblera ses actions sur les opérations énergétiques. Pour des questions de facilité, un guichet unique pourrait être mis en place à la Maison de l'énergie. Plus généralement, des permanences seront organisées en Haute-Saintonge pour informer la population.
En dehors du périmètre Renouvcllement Urbain, les aides habituelles s'appliqueront (ANAH, Communauté de communes et partenaires).
Le conseil municipal vote à l'unanimité ce projet qui vise à élargir les offres locatives et à offrir un habitat correspondant aux nouvelles normes. Tous renseignements en mairie où le projet de convention sera accessible au public pendant un mois.
Les subventions 2023 aux associations (75675 euros au total)
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