L’élaboration du SAGE Seudre a débuté en 2008 après la création du Syndicat mixte d’accompagnement du SAGE Seudre (SMASS), réunissant les cinq intercommunalités et 67 communes du bassin versant pour porter la démarche. Plusieurs instances de concertation ont été mises en place : commission locale de l’eau (CLE) et son bureau, commissions thématiques, cellules de travail, comité de rédaction. Ces organes, composés de représentant des services de l’État, des collectivités et des usagers, ont permis de rédiger un SAGE consensuel, proche des enjeux locaux et fidèle aux moyens identifiés par leurs membres pour atteindre les objectifs de bon état des eaux sur le bassin de la Seudre.
Après huit ans de travail et de concertation, le SAGE Seudre a été approuvé par la CLE réunie le 14 juin dernier. Ce document de planification décline, à l’échelle locale, les orientations des politiques publiques en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques afin de concilier les usages et la préservation quantitative et qualitative des cours d’eau, milieux humides et nappes souterraines. Il contient un peu plus de 80 dispositions qui s’adressent à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux particuliers, réparties en cinq axes stratégiques :
• L’organisation des acteurs de la gestion de l’eau. Le SAGE prévoit notamment la création (par remaniement de l’existant) d’une structure de bassin unique chargée de la planification (SAGE, PAPI), de la maîtrise d’ouvrage hydraulique opérationnelle (entretien de cours d’eau, aménagement d’ouvrages, etc.) et d’une façon plus générale de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques.
• Afin de préserver et restaurer la qualité des milieux aquatiques, le SAGE propose, entre autres, d’intégrer la cartographie des zones humides du bassin dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme) établissant des règlements en matière d’aménagement veillant à ne pas dénaturer le caractère humide de ces secteurs.
• Concernant la gestion quantitative des eaux, les dispositions du SAGE visent d’une part à sécuriser et satisfaire l’alimentation en eau potable et d’autre part à accompagner l’adaptation de l’agriculture irriguée aux capacités du bassin. La réforme dite « des volumes prélevables » initiée par l’État induit en effet une réduction très importante des quantités d’eau allouées à l’irrigation à l’horizon 2021. Dans ce contexte, la CLE, élargie aux acteurs économiques concernés, est l’instance de concertation chargée de piloter la construction d’un « projet de territoire ». Ce dernier définira les adaptations culturales (et par corollaire les évolutions de filières), les mesures de restauration de l’hydrosystème (gestion des zones humides) et le potentiel de stockage (substitution des prélèvements estivaux) nécessaires à l’évolution de l’agriculture irriguée sur le bassin de la Seudre. Ce « projet de territoire » est un prérequis indispensable au financement de dispositifs de stockage d’eau à partir de fonds publics (subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne).
• Pour préserver la qualité des eaux, les dispositions du SAGE visent à limiter les transferts de substances polluantes vers les eaux superficielles et souterraines destinées à la production d’eau potable. À cette fin, le SAGE prévoit de définir et mettre en œuvre un schéma d’aménagement rural pour la maîtrise qualitative et quantitative du ruissellement. La qualité des cours d’eau est très largement dépendante de l’occupation des sols de leurs bassins versants. Le ruissellement en milieu rural peut être maîtrisé par la préservation des boisements, des haies, et l’implantation de bandes enherbées à proximité des écoulements. La construction d’un schéma d’aménagement rural repose sur la mise en place d’actions volontaires de restauration des éléments du paysage contribuant à limiter le ruissellement comme par exemple la reconstitution d’une maille bocagère sur les secteurs sensibles au ruissellement.
• Pour maîtriser les risques liés aux inondations et aux submersions, le SAGE préconise enfin d’intégrer dans les documents d’urbanisme les zones inondables et submersibles. La structure porteuse du SAGE (le SMASS) élabore également un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), prévoyant, dans ce domaine, une série d’actions relevant de la sensibilisation, de la prévention et de la protection.
L’approbation du SAGE par la CLE ouvre un processus de consultation des partenaires (État et ses établissements publics, collectivités territoriales, chambres consulaires, etc.) pour une durée minimale de quatre mois, jusqu'à mi-octobre. Les documents feront ensuite l'objet d'une enquête publique de deux mois jusqu'à mi-décembre 2016, avant leur approbation définitive par arrêté préfectoral.
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