mercredi 2 octobre 2013

Elections municipales
et européennes de 2014


Le ministre de l’Intérieur a présenté au conseil des ministres du 25 septembre un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Ce décret a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2013. 

 L'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Il a également annoncé que l'élection des représentants de la France au Parlement Européen se déroulera le dimanche 25 mai 2014. En ce qui concerne l'élection des conseils municipaux et des conseils communautaires, les règles applicables ont été modifiées par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013.

Les principaux changements sont les suivants :

Le scrutin de liste s'appliquera désormais aux communes de 1 000 habitants et plus ; les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus ; le dépôt de candidature, en préfecture ou en sous-préfecture selon les arrondissements, sera obligatoire pour tous les candidats dans toutes les communes.
Afin d'assurer la plus large information possible des électeurs et des candidats sur ces nouvelles dispositions, la Préfecture de la Charente-Maritime a, dès à présent, mis en ligne sur le portail internet des services de l'Etat (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Politiques publiques/Citoyenneté-élections) :
- une présentation des principaux axes de la réforme et de l'organisation envisagée pour l'accompagnement des candidats et des mairies ;
le calendrier prévisionnel qui sera actualisé dans les prochains jour pour tenir compte des dates de scrutin ;
une foire aux questions qui sera régulièrement actualisée ;
les liens internet utiles directement accessibles ;
Des outils d'aide au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus.

 Cette rubrique sera mise à jour à chaque fois que de nouveaux documents ou informations seront disponibles. En outre, un formulaire spécifique de contact sera prochainement mis en service afin de permettre à toute personne intéressée de poser une question écrite directement à partir du portail internet.

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