LGV Tours - Bordeaux : Dominique Bussereau accuse le Gouvernement de manquer à sa parole

Il l'avait déjà annoncé en juillet. Dominique Bussereau envisage de suspendre la contribution financière de la Charente-Maritime à la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux. Pourquoi ? Il reproche à l'Etat de ne pas tenir sa parole en reportant la réalisation de la LGV Bordeaux-Hendaye qui faisait partie du "package". La Gauche s'interroge… 

La session ouverte par Dominique Bussereau

Dans la série "dites-nous que tout va mal", la France a une longueur d'avance. ll y a déjà plusieurs années qu'elle cultive ce mal-être qui la fait douter d'elle-même et de ses capacités. Réunis en session lundi matin à La Rochelle, les conseillers généraux n'échappent pas à la grisaille ambiante. Même s'ils ont plutôt bonne mine.
Pourquoi ce sentiment ? Les périodes fastes du Département sont derrière lui et les 10% de hausse qu'il a infligés aux contribuables sur les dernières impositions ont du mal à passer. Pourtant, il devrait y avoir des "rentrées" financières supplémentaires. La nouvelle en a été faite lors de l'Association des Départements de France à Lille. En effet, l'Etat va transférer aux départements les frais de gestion perçus sur la taxe foncière. Dans la foulée, les droits de mutation vont passer de 3,80% à 4,50%. Soit un total de quelque 800 millions d'euros.
Ce "bonus" de 20 millions (s'il n'y a pas péréquation) pour la Charente-Maritime sera-t-il suffisant pour faire face aux dépenses dont l'augmentation du RSA, celle des salaires des fonctionnaires de catégorie C et autres charges alors que les dotations de l'Etat seront moindres (- 7,9 millions d'euros). S'y ajoutent des difficultés de versement concernant la taxe d'aménagement (qui sont à l'origine des difficultés du CAUE, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) et des lenteurs dans les compensations versées par l'Etat pour l'Apa, le handicap, etc.
« L'Etat n'est plus en mesure de nous garantir nos ressources. Nous sommes dans une situation difficile. Ce qui est choquant, c'est que l'argent encaissé par l'Etat pour notre compte n'est pas reversé. Je vous propose de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de ne pas augmenter le taux de fiscalité directe » déclare Dominique Bussereau. Appel sera fait à l'emprunt à des taux avantageux, sur 30 ou 40 ans. « Cet argent nous permettra de réaliser différents travaux, lutte contre les inondations, rénovation des bâtiments de l'IUFM, centre de Boyarville, équipement numérique, logements sociaux ». Les routes nationales, quant à elles, ne bénéficieront pas « d'une enveloppe géniale ».

  
Un package de mécontentement 

A ce constat, s'ajoute le dossier de la LGV où Dominique Bussereau a décidé de ne pas se laisser faire. Explications : « C'est le plus grand chantier d'Europe, un dossier auquel nous sommes attachés. La ligne à grande vitesse Tours/Bordeaux va désenclaver les régions Nord et Sud tout en offrant des opportunités comme une base de maintenance à Clérac où seront regroupés techniciens et ingénieurs» souligne le président. L'affaire a été conclue de la façon suivante : 4 milliards sont à la charge des collectivités et de l'Etat, les 4 autres sont financés par Vinci. Dominique Bussereau s'est rendu auprès de différentes collectivités pour solliciter leurs aides. S'il s'est pris « un vent très fort » à Poitiers chez son amie Ségolène, des élus tels que Jean-Pierre Taillieu, Maxime Bono ou Bernard Grasset ont été réceptifs. S'enhardissant, le président est allé porter la bonne parole en Haute Vienne, Limousin, Lot et Garonne jusqu'au Pays Basque et la région Midi Pyrénées : « Globalement, tous ont compris que cette ligne était importante pour le désenclavent des territoires ». Or, Dominique Bussereau n'a pas tardé à désenchanter : « la ligne Poitiers/Limoges est passée à la trappe, le Bordeaux/Toulouse se fera à l'horizon 2025 et que dire du Bordeaux/frontière espagnole ? Il reste également l'électrification du Val de Charente Angoulême/Cognac/Saintes/Saujon/Cognac. « Le projet d'ensemble sur lequel nous étions tombés d'accord n'est plus le même. Il y a non respect de la parole de l'Etat. C'est la mort dans l'âme que je constate ce coup de canif. Afin d'établir un rapport de force, nous allons donc suspendre nos paiements pour la LGV jusqu'à nouvel ordre ». Il reste encore 20 millions à verser.

« Vous ne pouvez pas changer les règles du jeu » 

Cette annonce provoqua des réactions. En effet, Dominique Bussereau, qui a été ministre des transports, n'a pas pour coutume d'arrêter le train au milieu de la campagne. Même si Tintin, s'arrêtant en gare de Jonzac, part à la conquête de l'Ile Negue !
Mickaël Vallet, porte-parole de l'opposition, ouvre le ban : « Je prends une leçon à chaque session. Votre manière de présenter les projets, de les monter en épingle, de faire du battage médiatique, d'accuser l'Etat de tous les maux, votre "fantasme" d'opposer la ville à la campagne. Nous assistons à un festival de la mauvaise foi sous maîtrise d'ouvrage du Département ». Et d'ajouter « si les impôts locaux augmentent encore l'année prochaine, ce sera sûrement la faute de l'Etat ? Dans l'affaire de la LGV, vous nous avez sensibilisés et nous vous avons suivi. Maintenant, nous nous demandez de nous désengager. Vous avez oublié de dire que le Premier Ministre a tenu à mettre un terme à l'incohérence du schéma ferroviaire. Et pourquoi avoir quitté l'Assemblée des Départements de France alors que le Gouvernement vous annonçait des aides ? ». 

Mickaël Vallet, chef de file de l'opposition

Dominique Bussereau s'explique : « A l'ADF, on nous a dit que c'était une journée historique pour les départements puisque l'Etat allait débloquer des fonds. Si une partie d'entre nous a quitté la salle, il y a une raison. Il faut arrêter de nous prendre pour des "couillons". Face à la situation, pourrons-nous éviter d'augmenter la fiscalité dans nos départements ? Voilà bien la question. En ce qui concerne la LGV, je tiens à souligner que la CDA de la Rochelle a également cessé ses versements pour non respect du contrat. Alors que l'Europe accomplit des grands travaux, nos nous régressons. C'est un coup porté à notre compétitivité ». 
Pour Gilles Gautronneau, patron des Radicaux de Gauche, il n'est pas d'usage de changer les règles du jeu : « Vous ne pouvez pas surseoir à ces paiements. La CDA de la Rochelle avait mis des conditions, c'est pourquoi elle le peut ».
Bernard Lalande, conseiller général de Montendre, estime qu'il faut éviter la confusion entre «l'élu, responsable de rien, et l'Etat, responsable de tout. Au sujet de la LGV, vous nous avez convaincus. Nous avons voté à l'unanimité bien qu'appartenant à l'opposition. Maintenant, vous vous demandez de faire le contraire. Ça parait difficile, on ne vous suivra pas ». 

Rythmes scolaires

Cette réforme fait couler de l'encre. La semaine dernière, Jacques Moret, recteur de l'Académie de Poitiers, est venu en Saintonge où il a pris la température à Saint-Genis et Jonzac. Chaque école va s'adapter en fonction de ses moyens puisque des activités péri-éducatives (sport, activités ludiques, d'éveil, etc) seront désormais proposées afin de mieux respecter les rythmes de l'enfant. La question principale gravite autour du coût financier. Certains élus pensent que les choses seront différentes selon qu'on appartienne à une structure intercommunale ou pas. Pour le département, le sujet principal est le transport scolaire puisque les cars circuleront le mercredi. « Il faudra acquérir 12 bus supplémentaires et la dépense sera importante » déclare le président. Certaines classes comme celle de Montlieu la Garde ont déjà appliqué la réforme, d'autres attendent la rentrée 2014.

Jacky Quesson, conseiller général de Saint-Genis, est plutôt remonté : « Nous allons être obligés de recruter 16 personnes pendant 1 heure 140 jours par an. Ce sont les municipalités du canton qui paieront puisque la CDC de Haute Saintonge n'a pas pris la compétence scolaire ». Bernard Lalande pense qu'il ne faut pas s'arrêter aux contingences matérielles : « le principal, c'est de nous occuper de la jeunesse ». Même s'il a raison sur le fond, Michel Doublet rappelle que de nombreux maires appréhendent la mise en place des APE : « les enseignants eux-mêmes les contestent et où trouver des animateurs diplômés ? Allons-nous avoir une école à deux vitesses, tout en sachant que ces activités peuvent se transformer en garderie, à la campagne surtout ? ». « De plus, nous devons disposer de locaux suffisamment spacieux pour accueillir les élèves » ajoute Corinne Imbert. Une cellule d'observation permettra de faire le point. Et puis, comme on dit, l'expérience des uns sera utile aux autres...

Les sujets se succèdent. L'un d'eux, particulièrement brûlant, concerne l'avenir des bases aériennes de Rochefort (3000 emplois) et de Saintes. Bonne nouvelle annoncée par le Préfet, « les bases de Cognac, de Saintes et de Rochefort peuvent être mutualités, mais elles ne sont pas menacées de fermeture». Une diminution des effectifs de 42 personnes est cependant annoncée à Saintes.

Le conseil général Jeunes assistait aux débats

• Le poids des mots, le choc des propos 

 En juillet, par courrier, Dominique Bussereau a annoncé à toutes les collectivités qui participent au financement de la LGV son choix de surseoir aux paiements. Philippe Madrelle, président du Conseil général de Gironde, lui a adressé une réponse assez désagréable tandis que son bras droit, Gilles Savary, n'a pas hésité à parler de « forfaiture » . Voilà ce qu'il a déclaré quand il a appris que Dominique Bussereau souhaitait suspendre le financement de la LGV :  « Fin 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, dernière ministre du Gouvernement Fillon en charge de ce dossier, préconisait ce même report de programmation sans que Dominique Bussereau ne s’en émeuve ! Et c’est lui qui a embarqué 57 collectivités locales dans le financement des projets de lignes nouvelles Grande Vitesse du grand Sud-Ouest et qui les trahit maintenant par un retrait sans autre justification que misérablement politicienne. ».
 Après cet échange musclé, les relations entre les deux hommes se seraient arrangées. Idem avec Philippe Madrelle : « Je n'ai rien contre lui. Je le respecte et je suis à ses côtés au Smiddest qui réunit Charente-Maritime et Gironde. Nous avons autre chose à faire qu'à polémiquer » explique le président Bussereau. Il ajoute toutefois que si la vieillesse est une détresse, voire un naufrage selon l'expression du Général de Gaulle, « son souhait est qu'on en sorte vivant ». 

 • Et vl'an ! Prise de bec au sujet de la famille de Philippe Madrelle qui serait « une véritable PME » en politique selon Dominique Bussereau. Mickaël Vallet, porte-parole de la Gauche, souhaite que ce genre d'attaque n'ait pas lieu dans l'hémicycle. Bref, « on n'a rien entendu » !

• Crise au CAUE : En raison de problèmes informatiques, dit-on, les crédits que reçoit généralement le CAUE (conseil en urbanisme) sont bloqués. Que faire ? « Cet argent leur sera versé » assure Béatrice Abollivier, préfet. Reste à savoir quand. Entre temps, on espère que cette structure, créée il y a plus de trente ans, ne fermera pas ses portes.

• Jeunes étrangers accueillis en Charente-Maritime : L'Etat accorde une subvention de 250 euros à leur intention par semaine. « S'ils séjournent trois ans, la dépense est de 40.000 euros. 8 jeunes doivent s'ajouter aux 18 déjà installés dans le département. Or, ce chiffre vient de passer à 16 » constate Dominique Bussereau. Bref, il est tout à fait favorable à recevoir ces adolescents, mais aucune enveloppe supplémentaire n'est prévue : « il y aura donc des conséquences financières ». Apparemment, Léonarda ne fait pas partie du groupe…

 • Il y a des moustiques : Eh oui et ils sont gênants surtout quand les eaux stagnent et qu'ils se multiplient. Béatrice Abollivier rappelle qu'il existe un syndicat de démoustication que tous les maires sont invités à utiliser. En effet, comme le nuage Tchernobyl, les moustiques ne s'arrêtent pas aux frontières des communes…

• Menace sur l'ostréiculture : On remarque une grande mortalité chez les huîtres prêtes à être commercialisées. La cause en est une bactérie appelée Vibrio estuarianus. Identifiée par les scientifiques dès 2002, elle apparaît aujourd'hui dans de nombreux lots d'huîtres adultes japonaises qui arrivent mortes sur leurs paillasses. Dans certains parcs, la mortalité atteint 90%. A la vieille des fêtes, c'est une catastrophe. La sonnette d'alarme est tirée car la profession ostréicole est inquiète. Une réunion aura lieu avec les différents responsables le 5 novembre prochain pour soutenir la filière.

• Prochain Contrat de plan : Priorité au ferroviaire avec Angoulême/Saintes/Royan, puis Niort/Saint-Jean/Saintes et Nantes/Bordeaux.

• Dufour Yachts : Le Conseil général a aidé cette entreprise en y injectant de l'argent avec le Conseil régional. Les 432 emplois ont été préservés.
  
• Artisanat : « En raison de certaines dispositions nationales prises récemment, ce secteur est en crise » estime Dominique Bussereau.

 • Vers un retour de la gratuité des transports scolaires ? Dominique Bussereau ne reviendra sur les 40 euros annuels demandés aux familles, sachant que les plus modestes peuvent solliciter une aide. « On s'est aperçu que les parents prenaient la carte parce qu'elle était gratuite et leurs enfants n'utilisaient le car que rarement. Or, c'est la collectivité qui paie et il faut faire des économies ».