Justice : Un tribunal pour enfants à Saintes ?

C'est lundi après-midi que s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Saintes. Il y fut question des nombreuses réformes entreprises par l'État dont la prochaine pourrait concerner le remplacement du juge d'instruction par un juge de l'instruction...


Cette audience est d'abord l'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée. La présidente, Catherine Jeanpierre Cleva exposa donc les chiffres devant les personnalités et une nombreuse assistance.
En activité pénale, les procédures nouvelles (20.529) progressent par rapport à 2007 (18.566). Atteignant 92, le nombre de personnes mises en examen est en diminution, de même que le nombre de jugements prononcés (1422 contre 1446 en 2007) et les affaires jugées par la Cour d'assises. Les médiations pénales, quant à elles, sont en augmentation (239). L'élargissement des pouvoirs du parquet en matière de conciliation expliquerait la diminution des ouvertures d'information qui sont passées de 144 en 2006 à 45 en 2008. Les juges d'application des peines ont prononcé 400 décisions.


En ce qui concerne l'activité civile, les affaires nouvelles sont stables (3025 en 2008, 3024 en 2007). Les décisions prononcées par contre sont inférieures de
4,12 %.
En 2008, le TGI de Saintes a fait face à une situation nouvelle avec le déplacement du pôle de l'instruction à la Rochelle (parmi les procédures qu'il a examinées, huit auraient été traitées par Saintes « sous l'ancien
régime »). Dans ce domaine, Nicolas Sarkozy n'a pas caché que le gouvernement poursuivrait les réformes judiciaires. Il s'agit de remplacer le juge d'instruction par un juge de l'instruction qui encadrera le déroulement de l'enquête et en assurera l'impartialité.
« Ce sera la 21ème réforme de procédure pénale en vingt ans » remarqua la Présidente.
La création d'un tribunal pour enfants à Saintes est toujours en suspens et une réponse de la Chancellerie devrait intervenir dans les mois à venir. Si ce projet aboutit, le département disposera de deux tribunaux à Saintes et La Rochelle, renouant ainsi avec l'Aunis et la Saintonge historiques.


Les aménagements du Tribunal (édifié sur l'ancien couvent des Cordeliers) furent également évoqués, l'objectif étant la modernisation des locaux avec l'installation d'un guichet unique dans la salle des pas perdus. Il faut espérer que ces travaux seront conduits dans les meilleures conditions afin d'éviter des retards, comme ceux pris par la salle d'archivage, enfin réceptionnée. Une mise en réseau des moyens informatiques entre greffe et avocats, utile à la gestion du travail, est souhaitée.
Bref, le TGI est en forme pour commencer l'année nouvelle, malgré des effectifs incomplets. La présidente conclut son allocution en rendant hommage à l'ancien Procureur, Claude Montillet, emporté par une cruelle maladie. En poste durant de nombreuses années à Saintes, il laissera le souvenir d'un homme agréable et cultivé.

Un maillon incontournable

Fabienne Atzori, procureur, rappela que le tribunal s'efforçait de fournir un travail de qualité dans la plus grande transparence. Elle souligna les efforts réalisés par le greffe ainsi que le travail d'enquête fait par la police et la gendarmerie. Au sujet du juge d'instruction, remis en cause depuis l’affaire d’Outreau, elle estime qu'il est un maillon incontournable qui doit rester saisi des procédures complexes « pour lequel ce magistrat spécialisé s'impose ».
Grâce à l'évolution récente de la procédure, le plaider coupable à la française évite désormais de comparaître devant le tribunal correctionnel. La priorité des audiences doit être accordée à la gravité des faits et surtout à l'écoute des victimes. Ainsi, la récente comparution de 18 prévenus pour trafic de drogue, et «malgré un froid polaire», relevait d'une comparution devant le juge, tout comme les affaires où des mineurs ont été abusés sexuellement. « J'assume cette méthode de gestion des flux » déclara le procureur qui glissa avec réalisme : « Les magistrats ne restent pas recroquevillés, en se regardant le nombril »...


Égalité entre les justiciables

Me Patrick Payet conclut cette audience de rentrée. L'année 2008 a été plutôt agitée pour les avocats qui n'ont pas hésité à manifester leur mécontentement face à la réforme de la carte judiciaire « faite en absence de concertation ». Fin décembre, le Conseil d'État a d'ailleurs partiellement annulé le décret créant 91 pôles de l'instruction dans les juridictions françaises, mais il a laissé un délai de quatre mois au gouvernement pour présenter un nouveau texte afin de ne pas porter atteinte à l'activité juridictionnelle.
Le bâtonnier s'interrogea sur l'avenir, rappelant que l'égalité des justiciables doit être recherchée et les libertés publiques défendues. Le barreau de Saintes compte 80 avocats qui, outre leurs fonctions au sein de leurs cabinets respectifs, tiennent des permanences et assurent des consultations. L'une des préoccupations reste le montant alloué pour l'aide juridictionnelle : s'il venait à diminuer, les plus démunis seraient pénalisés...
Cette rencontre se termina par le verre de l'amitié saluant l'année nouvelle que tous espèrent bonne !


Infos en plus

• Un tribunal pour enfants à Saintes - Catherine Jeanpierre Cleva : « Nous y croyons »

Au Tribunal de Grande Instance, on croit à ce projet annoncé aux avocats lors de la venue de Rachida Dati à Poitiers, lors de la présentation de la nouvelle carte judiciaire. Depuis, il a fait du chemin et recueilli l'avis favorable des chefs de juridictions et de cours.
Actuellement, le tribunal pour enfants se trouve à Rochefort et à La Rochelle où un poste de juge a été créé face aux besoins. L'intégralité des dossiers sera transférée à La Rochelle en 2011. Cela sous-entend que Rochefort cessera ses activités dans ce domaine.
Il est évident que la position géographique de La Rochelle, au nord du département, handicapera les familles habitant le Sud Saintonge. D'où l'idée d'un second tribunal pour enfants à Saintes, ville située au centre de la Charente-Maritime. Cette installation conforterait Saintes dans sa position de « pôle judiciaire de Saintonge ». La décision du Ministère de la Justice est attendue. Elle devrait intervenir dans les mois qui viennent...

Photo 1 : Une partie des avocats du barreau de Saintes et leur bâtonnier, Maître Patrick Payet. Son “dauphin” est Me Huberdeau.

Photo 2 : L’allocution prononcée par la présidente du TGI, Catherine Jeanpierre Cleva. Parmi les sujets évoqués, le centre de détention de Bédenac devrait faire l'objet d'un agrandissement. Par ailleurs, elle se félicita du renforcement du service de l'insertion.

Photo 3 : Parmi les personnalités on reconnaît : Jean Rouger, maire de Saintes, M. Lauvergnat, sous-préfet, Catherine Queré, députée et Patrick Payet, bâtonnier.

Photo 4 : La salle d'audience.

Photo 5 : M. Mariau, médiateur, n’a pas oublié Jonzac !