Lundi, au palais de justice, les juges du Tribunal de Commerce, entourés de magistrats, avocats, notaires et personnalités de la région, ont salué le départ des greffiers, Me Marc Binnié et Me Béatrice Mafioly-Binné. « 70 ans à vous deux » a souligné en plaisantant la présidente, Verlaine Renou. Lors du verre de l’amitié qui succédait à la prestation de serment de leur successeur, Me Zoé Damitzian, le couple a évoqué les moments professionnels et plus personnels qui ont marqué leur carrière.
Dans leurs discours, sont apparus en filigrane des souvenirs que le temps a tendance à gommer. L’époque où Jonzac avait un Tribunal de Commerce par exemple ! S’y ajoutent les différentes réformes, entre autres la carte judiciaire et la loi de sauvegarde des entreprises à laquelle avaient contribué Gérard Saliba, alors président du TC, et Xavier de Roux, vice-président de la commission des lois et député-maire de Chaniers.
De par les décisions gouvernementales, les tribunaux de commerce - dont la naissance date d'un édit de 1563 du roi Charles IX qui souhaitait donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges - n'ont cessé d'évoluer au fil du temps. A l'avenir, ils auront à s’adapter aux nouvelles technologies, l’Intelligence Artificielle en particulier. Une grande partie de nos structures sont concernées et la question est au cœur des débats actuels. En ce sens, les témoignages de Me Marc Binnié et Me Béatrice Mafioly-Binné sur une période donnée, fruits d’une précieuse observation et d’une analyse empreinte d’objectivité, pourraient constituer les éléments d’un futur livre. D'autant qu'ils ont pensé et créé, à Saintes, le dispositif Apesa qui vient en aide aux chefs d'entreprise en difficulté. Aujourd'hui présent dans 110 juridictions, il rassemble près de 6500 sentinelles, quelque 2000 psychologues et a pris en charge 15000 personnes.
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| Me Béatrice Mafioly Binnié, Me Marc Binnié, Me Zoé Damitzian et l'équipe du greffe |
• « A Jonzac, je suis accueillie par des juges de grande valeur morale, Jean Grandmoursel, Henri Lathière, Michel Belot, Jacques Roger »
« Le téléphone sonne. Mon père alors greffier du TC de Saintes m'interroge : « ça te plairait de faire un stage à Jonzac, je viens d'en être nommé administrateur et j'ai besoin de toi ». J’ai 26 ans, fini mes études de droit et pourquoi ne pas devenir greffier de commerce ? J'arrive au minuscule greffe de Jonzac accueillie par une dame de 86 ans, Mme Cluzel, à qui je rends hommage aujourd’hui car elle fut un remarquable maître de stage. Je commence ma carrière au milieu d’un fatras de registres ouverts sur une grande table, de machines à écrire à rubans et ronéotyper ! La loi de 1967 concernant les procédures collectives s'applique encore. Je suis accueillie comme la providence par des juges simples et de grande valeur morale, Jean Grandmoursel, Henri Lathière, Michel Belot, Jacques Roger. Ils me font immédiatement confiance et avec eux, je réalise la modernisation du greffe.
1985 : Réforme des procédures collectives, exit la masse des créanciers, le concordat, les syndics ! Le législateur se veut plus clément avec le débiteur. Le redressement judiciaire simplifié à tout prix voit le jour. Les sacrifices imposés aux créanciers sont majeurs.
Février 1986 : je prête serment et devient associée de la SCP Béatrice et Rémi Mafioly
En 1994, Marc Binnié devient alors mon associé. Il l’était déjà dans la vie. Il le devient professionnellement et nous passons de longues heures au sein des greffes. L’informatique est à ses débuts et c'est un monde de possibilités incroyables qui s’offre à nous.
2000 : Première réforme de la carte judiciaire avec les regroupements définitifs de Saintes, Saint-Jean d’Angely et Jonzac. Nous quittons à regret ces deux tribunaux qui sont si chers à nos cœurs. La salle d'audience où nous avons siégé devient un énorme bureau des archives. Les dossiers s'empilent, le plancher se délite...
• 2006 : « notre regretté président Gérard Saliba ouvre cette année-là le plus grand nombre de sauvegardes de France »
Voilà 2006 et la nouvelle réforme de la loi de sauvegarde. Quel joli nom ! Notre Tribunal, sous l’égide de notre regretté président Gérard Saliba, ouvre cette année-là le plus grand nombre de sauvegardes de France. Nous en sommes particulièrement fiers.
2008 : Nouvelle réforme de la carte judiciaire. Le greffe de Marennes est supprimé et nous héritons des secteurs de Royan, Saint-Georges de Didonne, Vaux-sur-Mer et Saint-Palais. Les palais se ferment au détriment des justiciables, des relations humaines. Nous sommes à l’ère de l'informatique et des regroupements. Les années suivantes nous apportent leurs lots de changement de réformes auxquelles il faut bien s'adapter.
2018 : La Chancellerie confie le registre des bénéficiaires effectifs aux greffiers des tribunaux de commerce. C’est un challenge considérable pour la profession et nous relevons le gant, finalement félicités par la Commission européenne !
La dernière réforme : OUN ou guichet unique. Un seul point d’entrée pour tous les ressortissants qu'ils soient E.l, société commerciale, commerçant, artisan, agriculteur. Nous nous arrachons les cheveux, si je puis dire, tant la réforme est kafkaïenne.
Toutes ces données chronologiques peuvent paraître fastidieuses. Elles sont là pour démontrer qu'être greffier du Tribunal de Commerce, ce n'est pas uniquement avoir un rôle statique et prendre des notes. C'est aussi s'investir au quotidien, être indépendant, prendre à bras le corps les différentes réformes, savoir s'adapter, être moteur et mettre en face des challenges imposés, des collaborateurs motivés. C'est aussi gérer une équipe, être polyvalent, essayer de donner le meilleur de soi-même. C'est un métier de passion, de réaction. On peut l'exercer sur le terrain en toute simplicité, s’investir au niveau national en prenant des fonctions au sein des différentes commissions du CNG ainsi qu'à un niveau international. C'est un champ infini d'engagements au service de la profession !
• « Pour ma part, j'ai choisi d'être sur le terrain, au plus près des juges, des mandataires, des administrateurs et surtout des justiciables »
Les enjeux sont immenses dans une salle d'audience. On touche du doigt la fragilité des êtres à travers les procédures mises en place. Tout cela ne pourrait se faire sans des juges bénévoles au service du justiciables. Ils donnent le meilleur d'eux-mêmes chaque jour avec abnégation, impartialité, fierté, indépendance et humanité. Comment ne pas évoquer des figures de ce tribunal qui ont été des phares tant pour les justiciables que pour nous-mêmes ? Lucien Doré, Dominique de la Taste, Jean-Claude Barbot, Henri Lathière et Gérard Saliba. Des chefs d'entreprise hors normes doués d'une personnalité exceptionnelle, des croqueurs de vie. Des juges, mais aussi des hommes avec un grand H, si humbles et si dévoués ! Ils m'ont beaucoup appris sur les relations humaines.
Tout cela ne pourrait se faire sans une équipe réactive et professionnelle. Une équipe, c'est un microcosme humain. Tout peut toujours arriver et je crois qu'au greffe de Saintes, nous sommes passés par des phases de doute, d’abattement, de colère, de partage, de convivialité, de tristesse et de grands éclats de rire !
• « Je voudrais remercier chacune de nos collaboratrices et les mettre à l’honneur »
Marie-Jo, entrée en 1977 au greffe de Saintes, m'a aidée et tant appris sur le registre du commerce et des sociétés, fidèle à nos côtés pendant toute sa carrière ; Patricia, recrutée à Jonzac en septembre 1985, avec qui j’ai passé des moments mémorables et qui prendra bientôt une retraite méritée ; Murielle, Violaine, Annie, Anne, nos anciennes collaboratrices parties vers d’autres destinées professionnelles, mais aujourd’hui présentes à Saintes pour fêter cet évènement ; Fabienne, pilier du greffe, avec qui nous travaillons ardemment au contentieux depuis juillet 1990, reconnue de tous les avocats pour ses talents et son sens de l'accueil ; Marion, Christelle aux procédures collectives accueillent chaque jour les justiciables-débiteurs avec une grande humanité, mais ne badinent pas avec les procédures ; Marie depuis juin 2019 veille sur les dépôts des comptes et accueille des personnes - pas toujours aimables - avec bienveillance ; notre dernière recrue au RCS Katia fait des merveilles tant son écoute, son flegme, sa gentillesse et ses connaissances sont excellentes ; Mélanie veille sur la propreté des locaux pour le bien-être de tous ; Caroline depuis avril 2008 assure toute la comptabilité du greffe mais pas que... Caroline multi-tâches, multi-adaptable, trouve-tout, joie de vivre, directe et réactive. Merci à toutes pour votre confiance, votre disponibilité pour ces années partagées.
• A Me Zoé Damitzian : « Nous te laissons avec une excellente équipe, des juges bienveillants, et un environnement professionnel que beaucoup nous envie tant les relations avec le Tribunal judiciaire, le barreau, les experts-comptables, les notaires et les différents professionnels sont de qualité. Puisses-tu t'accomplir professionnellement au sein du Greffe de Saintes ».
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| Me Marc Binnié et Me Béatrice Mafioly-Binné ont remercié leurs consœurs et confrères présents à Saintes à l’occasion de leur départ. Certains sont venus de Créteil, Évry, Bourges, La Roche-sur Yon, Le Mans. |
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| Me Zoé Damitzian, nouvelle greffière du TC de Saintes |
Me Marc Binnié : « La profession de greffier conjugue tant de missions complètes et complexes qu'elle passionne jusqu'au bout d'une vie professionnelle »
« Délégataire d'une mission de service public, au service de la justice économique, le greffier apporte une assistance aux justiciables et aux juges, c'est aussi une autorité de contrôle, notamment du registre du commerce, et un instrument de plus en plus souvent recherché de lutte contre les fraudes. Les déboires du guichet unique ont récemment rappelé que la création d'outils juridiques numériques n'avait qu'une apparente facilité.
Etre greffier de tribunal de commerce, c'est mesurer au quotidien la solitude extrême des chefs d'entreprise et savoir être une écoute attentive et objective de leurs difficultés. Sans craindre l'oxymore, je dirais que le principe qui exprime le mieux notre sens du service, c'est notre indépendance, car c'est elle qui permet d'offrir outre ce qui est exigé, ce qui est tout simplement attendu et qui devient si rare. Etre greffier, c'est avoir la chance d'exercer un métier au sein de l'institution judiciaire et d'en être pour la part qui nous revient, l'une de ses expressions. Dans la durée, les institutions ne sont pas solides parce qu'elles sont abritées au sein de murs épais, mais parce qu'elles sont composées d'hommes et de femmes qui, au quotidien, savent faire la démonstration qu'ils incarnent cette fonction de tiers neutre, de confiance, habitués à embrasser d'un même regard la légitimité du créancier et celle du débiteur.
Cette profession, c'est bien entendu par hasard que je l'ai embrassée, après l'avoir fait pour mon épouse, dont je suis devenu l'associé ! Trente-deux années de travail quotidien, dans la même profession, les mêmes locaux. Cela pourrait passer pour exceptionnel, mais à Saintes, un autre couple de greffiers, au tribunal judiciaire, M. et Mme Sabourault, et d'autres, dans cette juridiction, ont connu la même longévité professionnelle et personnelle.
Le greffier explique, oriente, traite, communique, met en forme, rassure, transmet... en veillant comme le disait Edgar Morin, à ne pas oublier l'urgence de l'essentiel en sacrifiant à l'urgence. Et quand une équipe est bonne, à la différence du sport, on ne la change pas. Patricia 41 ans d'ancienneté, Fabienne, 36 ans, Caroline, 18 ans, Marion 15 ans et toutes les autres citées par mon épouse. C'est aussi cela la continuité du service public. Merci pour toutes ces années passées ensemble durant lesquelles le droit qui n'avait qu'un support papier, est aujourd'hui numérisé, signé électroniquement, déposé dans des coffres électroniques, et récemment assisté par l'intelligence artificielle. Être greffier d'un tribunal de commerce, c'est avoir le sens du local, du territoire, avec sa sensibilité, son histoire, sa richesse et sa complexité. Mais être local n'est pas nécessairement synonyme d'étroitesse d'esprit, de limitation. La Saintonge, terre d'accueil est donc une terre de rencontres. Je voudrais rappeler ceux qui ont contribué à son rayonnement juridique en créant les fameux Entretiens de Saintes, Xavier de Roux, Patrice de Charrette, Dominique Barella, Michel Rouger, dont l'esprit frondeur et visionnaire contribuait tous les ans à alimenter le débat juridico-politique national.
Contrairement à une idée reçue, greffier de tribunal de commerce, ce n'est pas seulement une fonction statique. Les inspections, les participations à des réunions internationales sur l'interconnexion des registres du commerce en Europe, ont été l'occasion de prendre conscience de la contribution de notre profession à l'image de la France à l'étranger, notamment à l'occasion de la création des bénéficiaires effectifs.
Dispositif APESA : « Il faut agir car l'urgence est humaine »
• « Une femme chef d'entreprise en fin d'audience m'a dit : « si Apesa n'avait pas existé, je ne serai plus là »...
Le dispositif APESA est né en septembre 2013, à la suite de la rencontre avec le psychologue Jean-Luc Douillard, mais qui n'aurait pas connu un tel essor sans l'aide quotidienne de Sophie Veillault que je salue. Je remercie ma profession, notamment l'ancien président du Conseil national des greffiers, Me Victor Geneste, présent aujourd'hui, pour son soutien dans le déploiement de ce dispositif, qui m'a fait voyager de Lille à Marseille et de Strasbourg à Saint-Brieuc, et de Nouméa à Cayenne et rencontrer Philippe Roussel-Galle, Christophe Delattre, Natalie Fricero et François Xavier Lucas.
Ce dispositif, qui a séduit l'ENM avant le CNB et les magistrats du Parquet avant ceux du siège, est aujourd'hui présent dans 110 juridictions. Il rassemble près de 6500 sentinelles, près de 2000 psychologues et a pris en charge près de 15000 personnes qui envisageaient de découvrir un monde meilleur. Quel est le rapport avec le métier de greffier ? Rien a priori, hormis l'accueil, mais on voit bien à quel type d'accueil on a réellement affaire lorsque l'on entend « je sais ce qu'il me reste à faire ». Quelques souvenirs que le temps n'effacera pas. La femme d'un boulanger m'a appelé et m'a dit : « j'ai appris que le tribunal de commerce de Saintes s'intéressait à la souffrance des entrepreneurs. Mon mari est en face de moi, il pleure et me dit qu'il va se suicider, que puis-je faire ? ». En pleine crise du covid, à la demande du Gouvernement, nous avions créé un numéro vert à la disposition des entrepreneurs confinés, et tombe ce communiqué de presse indiquant : « le Gouvernement s'appuie sur Apesa ! ». Un dernier témoignage, celui d'une femme chef d'entreprise qui me confie en fin d'audience : « si Apesa n'avait pas existé, je ne serai plus là ». On ne regrette pas alors les nuits d'insomnie, les week-ends amputés à travailler sur le sujet. Je ne crois pas m'éloigner du sujet car la phrase clé du dispositif APESA est : « comment allez-vous ? ». Une phrase banale mais qui, prononcée dans une enceinte judiciaire et même si c'est dans un couloir, produit des effets protecteurs, des effets que les Anglo-Saxons osent appeler thérapeutiques.
Un tribunal de commerce, avec ses juges élus et bénévoles, son greffe indépendant, aidé par des auxiliaires de justice compétents et disponibles, est un assemblage hétéroclite d'éléments disparates en équilibre instable, fragile, mais c'est ce qui fait sa force et sa pérennité. Vous allez nous manquer, mais nous saurons provoquer le hasard pour que le plaisir de vous voir et d'échanger, persiste par-delà la régularité des calendriers de procédure ».
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| Remise de cadeau. Verlaine Renou aux côtés de Marc Binnié |
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| Après les allocutions, un verre de l'amitié a réuni les participants |
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