Conseil municipal /Jonzac : Désignation des élus qui éliront les sénateurs, machines au casino, taxe de séjour, nouveaux tarifs à la Résidence Heurtebise, éclairage nocturne

Le conseil municipal de Jonzac s'est réuni vendredi dernier avec un ordre du jour allégé. A l'horizon, les Sénatoriales de septembre prochain qui sont "ouvertes" selon l'expression puisque Daniel Laurent (Pons) ne se représente pas, le nombre de machines au casino, divers tarifs et des questions sur l'éclairage public soulevées par l'opposition. 

• Election des délégués titulaires et des suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre

Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseillers municipaux élisent un nombre déterminé de délégués titulaires ainsi que de suppléants. Par arrêté préfectoral du 18 mai 2026, le nombre de délégués pour la ville de Jonzac est fixé à 15 titulaires et 5 suppléants, en respectant la parité. Les délégués sont élus au scrutin secret, sans débat et selon les règles du scrutin majoritaire. 

Sont désignés après vote :

15 titulaires : Christophe Cabri, Delphine Mattei Péteau, Patrick Carré, Stéphanie Ménouvrier, Sandra Pérot, Thomas Masson, Pierre Jacques Rambeaud, Christine Joubert, Fabienne Richard, Nicolas Lacouture, Thulla Ladhelma, Pierre Pitaud, Emilie Pelette, Christophe Gadrat, Alexanda Paulay

5 suppléants : Denis Blanchard, Paul Rahé, Elodie Faure, Barbara Lachamp et Daniel Ho.

Les opérations de vote

• Casino - Avis sur l'autorisation de renouvellement des jeux

Christophe Cabri rappelle la délibération du 27 mai 2020 relative à l'avis sur le renouvellement de l'autorisation de la pratique des jeux au casino de lonzac.

Le détail de l'offre de jeux actuellement exploitée est la suivante :

Cette autorisation étant arrivée à son terme, il appartient au conseil de se prononcer sur la demande de renouvellement présentée le 17 mai dernier. Le conseil vote cette demande en précisant que les responsables du casino maintiennent le nombre actuel de machines pour l'instant, tout en prévoyant l'avenir.

• Modalités de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2027 

Les hébergements proposant des nuitées marchandes sont assujettis à la taxe de séjour au réel. Les natures d'hébergements sont les suivantes : Les palaces ; les hôtels de tourisme (dont auberges collectives) ; les résidences de tourisme ; les meublés de tourisme ; les villages de vacances ; les chambres d'hôtes ; les emplacements dans les aires de camping cars et les parcs de stationnement touristiques ; les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ; les ports de plaisance ; les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées.

Modalités :

Perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

- Périodes de reversement de déclaration suivantes :

Période du 1er janvier au 30 juin inclus : reversement et déclaration avant le 15 juillet

Période du 1er juillet au 31 août inclus : reversement et déclaration avant le 15 septembre

Période du 1er septembre du 31 décembre inclus : reversement et déclaration avant le 15 janvier N+1

- Adopte le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement non listés 

- Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€

- Collecte la taxe additionnelle de 10% instaurée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, dans les mêmes conditions que la taxe de séjour, à laquelle elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

- Attribue intégralement le produit de cette taxe au développement touristique du territoire, notamment à travers le financement de l'Office du tourisme de Jonzac

Tarifs fixés :

• Résidence Heurtebise - Modification des tarifs

Afin de répondre aux demandes de réservation 2027, il est proposé de définir les nouveaux tarifs de la résidence Heurtebise comme suit :

• Composition et organisation du Comité Social Territorial

Il est proposé au conseil municipal d''instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ; de recueillir l'avis des représentants du Comité Social Territorial sur toutes les questions sur lesquelles il est amené à se prononcer ; de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un nombre égal de représentants suppléants ; de déterminer le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ; d'acter les modalités de vote retenues, c'est-à-dire le vote à l'urne et par correspondance. 

Questions diverses  : 

Eclairage : Christophe Gadrat souhaite que l'éclairage public ne fonctionne plus la nuit car il favorise les rencontres bruyantes à des heures avancées, par fortes chaleurs en particulier, sur la place du château et autres lieux. Le maire lui rappelle qu'il fait partie de ceux qui ont demandé que la lumière soit : en conséquence, modifier les horaires de fonctionnent est difficile une fois qu'ils sont programmés. De plus, un vote sera nécessaire et il n'est pas sûr qu'il aille dans le sens de Christophe Gadrat.

Convention avec les Thermes : Barbara Lachamp s'étonne que la facturation de l'eau du nouveau forage à la station thermale ne soit toujours pas opérationnelle, entraînant un manque à gagner pour la Ville. Le maire lui répond que tout est mis en œuvre pour qu'elle le soit rapidement. A suivre !