La commission permanente a voté des décisions importantes pour le développement des territoires :
Programmes routiers :
• Acquisitions de parcelles dans les communes de Dolus-d'Oléron (travaux de la RD 734) et de Lagord (parcelle n°AI 862).
• Classement de voies départementales dans les domaines communaux : avenues Lagord-Vendôme et Moulin de Vendôme, RD 104 à Lagord, piste cyclable de la RD 911 avenue Torrelavega à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO).
Conventions d'entretien, d'amenagements et de travaux : avec la CARO pour les accotements des RD 917 et 733 à Rochefort et Échillais, avec la commune de La Villedieu pour la traverse de la RD 950, avec la commune de Médis pour des travaux de la route de la Gare (RD 140), avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) concernant le Pont du Brault sur la RD 9, avec la commune de Chaniers pour l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 sur la RD 138.
• Aménagement du bourg et du port de Boyardville : validation du bilan de concertation préalable à l'obtention des autorisations.
• Précisions sur les nouvelles règles d'intervention sur le domaine public routier départemental, dans le cadre de la politique d'aménagement des traverses d'agglomération et de transfert temporaire de la maitrise d'ouvrage.
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière au bénéfice des communes de Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Consac, Cram-Chaban, Cravans, Dampierre-sur-Boutonne, Ferrières, Haimps, Macqueville, Montguyon, Nantillé, Pons, Puilboreau, Saint-André-de-Lidon, Sainte-Gemme, Saint-Martial-sur-Né, Saujon, Villeneuve-la-Comtesse, Port les Barques.
La solidarité sociale, cœur de métier du Département
Actions sociales : élargissement de l'aide départementale au permis de conduire aux jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.
Autonomie : vote d'une enveloppe de 2,2 M € à des structures intervenantes et d'une convention avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour des actions en faveur des bénéficiaires de l'APA (15 000 €).
Financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile : régularisation de la dotation « qualité » pour l'année 2024 pour un total de 370 000 €.
Politique du logement : garantie d'emprunt au profit de « Coop Charente-Maritime Habitat » pour l'acquisition de 74 logements locatifs aidés (Fouras, Saint-Georges-de-Didonne).
Soutien aux agriculteurs
Attribution d'aides à l'attention de 3 agriculteurs dans le cadre du dispositif de crise et de subventions à 3 organismes agricoles pour la tenue d'évènements promotionnels.
Politique environnementale et transition énergétique
Espaces Naturels Sensibles :
• Préemptions de parcelles dans les communes de La Ronde et La Flotte.
• ENS Marais aux oiseaux : avenant à la convention passée avec l'Union des Marais de la Charente-Maritime pour des diagnostics hydrauliques.
• ENS du Val de Boutonne : convention de gestion avec le syndicat mixte SYMBO.
• Appel d'offres pour le renouvellement de la signalétique pour les cheminements doux (390 000 €).
Gestion de l'Eau : adoption du contrat Re-sources de l'aire d'alimentation du captage « Toutven » à Landrais (2025-2029), convention avec l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE) pour l'opération de curage du Marais de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Énergies vertes : validation de 5 nouvelles demandes de subventions au titre du Fonds Chaleur de l'ADEME (417 124 €) et de 3 demandes complémentaires au titre du Fonds énergie départementale (43 558 €).
Cession de parcelles appartenant au Département à la commune de Nieul-le-Virouil sur la RD 153 pour favoriser la conservation de haies contribuant à la biodiversité.
Mobilités douces
Plan vélo du quotidien : convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au Département pour l'itinéraire expérimental « Etoile Courçon » entre Ferrières, Saint-Jean-de-Liversay et Courçon.
Sécurité en mer et lutte contre les submersions marines
Navires du Département : approbation du lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de dispositifs de sécurité et de sauvetage (800 000 € pour 4 ans)
La Commission Permanente a également voté plusieurs mesures liées à la protection contre les inondations, dans le cadre de la mise en place du Plan digues: site de Moulin Brûlé à la Couarde-sur-Mer (convention avec l'Etat pour l'attribution du fonds de compensation de la TVA pour des études de travaux et individualisation de 60 885 €); déclaration d'intérêt général de la protection contre la submersion marine sur le littoral de Barzan.
Politique éducative
Travaux dans les collèges et achat de matériels pédagogiques : attribution d'un crédit de 19 360 € pour les collèges Jean Monnet à Courçon, Maurice Calmel à Marans, La Fayette à Rochefort, Maurice Chastang à Saint-Genis-de-Saintonge et Jean Monnet à Saint-Agnant, approbation du lancement de la consultation d'entreprises pour les travaux énergétiques et fonctionnels des collèges Jules Ferry à Gémozac et André Albert à Saujon pour un montant maximal de 1 580 000€.
Renouvellement de l'équipement de restauration : lancement d'appel d'offres pour l'acquisition de matériels de cuisine pour un montant maximum de 760.000 euros pour 4 ans.
Soutien financier à des projets pédagogiques dans 32 collèges (séjours, visites culturelles, sorties nature, devoir de mémoire, etc.) pour un montant total de 73 782 € et à la mobilité européenne.
Partenariat avec La Rochelle Université : individualisation d'une aide de 113 500 € et approbation de la convention attenante.
Citoyenneté : intégration de 8 collèges au programme des cadets de la sécurité civile pour 2025 et conventions avec l'ADAMA 17, la DSDEN et l'AMF pour des actions de sensibilisation.
Politique culturelle et patrimoniale :
Actions culturelles : convention avec la ville de Saintes pour l'opération « Partir en livre », approbation des termes du Contrat de Territoire Lecture pour la période 2024-2026 avec l'État et la Communauté de communes Aunis-Sud, attribution des aides « Théâtre au Collège » 2024-2025 et d'aides en faveur du fonds d'aide à la diffusion culturelle.
Fort Boyard : signature d'un partenariat avec l'Amicale de la presqu'île de Fouras pour une exposition sur le fort dans le cadre du mécénat.
Citadelle de Brouage : approbation de conventions d'occupation temporaire dans le cadre de la restauration des remparts.
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| La citadelle de Brouage |
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