Lors du dernier conseil communautaire, Claude Belot a accueilli la nouvelle sous-préfète Hélène Lemesle. « Nous somme dans un territoire rural et en sommes fiers » a souligné le président. Un territoire qui a connu des mutations : « nous avons des atouts à jouer tous ensemble, perspectives, qualité de vie, c'est ça la vraie France ! ». Et de rappeler son engagement pour la cause communautaire « depuis 1993, date de la création de la CDCHS, nous n'avons pas arrêté » ! A une époque où certains élus baissent les bras, Claude Belot affiche son esprit d'entreprise par la présentation de nombreux projets. « Certaines CDC ont pris toutes les compétences et ont des déficits conséquents en raison de la gestion des cantines en particulier. Nous, nous avons choisi le développement, on est fait pour ça ! ». Le ton est donné...
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| Au centre de la photo, Hélène Lemesle et Claude Belot |
La séance comprenait l'approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2024 et le débat d'orientation budgétaire.
• Pôle nature de Vitrezay
C'est désormais le Département qui gère le site. Fini le bateau de croisière et le carrelet pédagogique pour des raisons financières. Possibilité offerte aux promeneurs de faire de belles balades.
• Chantiers 2025 de Jeunes Internationaux
En partenariat avec l'Association Solidarités Jeunesses, six chantiers internationaux de jeunes seront organisés cette année sur les communes de Cercoux, Léoville, Montendre, et Saint-Genis de Saintonge. Dépense estimée à 24 000 €.
• Adhésion à l'association LEADER France - renouvellement 2025 (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale)
La Communauté des Communes, porteuse du programme LEADER 2014-2022, puis du volet territorial des fonds européens LEADER 2023-2027 et FEDER 2021-2027, adhère depuis 2016 à l'association LEADER France. Cette association, lieu d'échanges entre les groupes d'action locale (350 en France, 53 en Nouvelle-Aquitaine), est un partenaire important dans la mise en réseau sur trois plans, régional, national et européen. Cotisation 750 € en 2025 imputable sur la subvention du Groupe d'action locale de la Haute Saintonge porté par la CDCHS.
AéroPôle de Haute Saintonge
La société H3 GROB AIRCRAFT France, anciennement locataire de la pépinière aéronautique, avait besoin de locaux plus vastes pour se développer. Cette société a fait le choix de construire un hangar sur un terrain situé dans la zone CAP de l'AéroPôle. Afin de rendre ce projet réalisable (la zone étant dans le domaine public), il est délivrée à la société H3 GROB AIRCRAFT une autorisation d'occupation temporaire pour un terrain de 2 650 m2 destiné à accueillir le bâtiment de l'entreprise. La durée proposée pour cette autorisation est de 40 ans. La CDCHS bénéficiera d'une redevance annuelle fixée à de 9 € HT/m2 bâti. A l'issue de cette durée, le bâtiment reviendra de plein droit à la CDCHS.
• Salignac sur Charente : Création d'un espace d'entreprises et d'un espace commercial
Lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022, l'assemblée délibérante a approuvé la création d'un espace d'entreprises à Salignac sur Charente, dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage. Le montant voté en 2022 faisait état d'une enveloppe financière de 1 100 000€ HT. La phase d'avant projet définitive (APD) a redéfini le montant du projet global à 1 707 300 € HT. Du fait de différents avenants, cette enveloppe globale est ramenée à 1.520.635,62 € HT, soit 1.824.762,75 € TTC.
• Jonzac : Projet de centrale photovoltaique au sol
Prise de participation de la CDCHS pour la centrale solaire Jean-Grégoire à Jonzac. Les services de la DDTM sont actuellement en charge de l'instruction du permis de construire de cette centrale photovoltaïque au sol, déposé le 30 décembre 2024 par la société Boralex Jean-Grégoire. Le projet envisagé, situé sur le secteur de la Maladrerie, développe une surface de panneaux de 9,5 hectares avec une puissance électrique installée de 10,9 MWc. L'estimation de la future production d'énergie annuelle est de 13,6 GWh .
• Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Pérignac ; projet d'aménagement d'une zone d'activités communautaire route de Cognac
Les enjeux de la filière de production d'eau de vie de Cognac sont importants pour le territoire, et l'aménagement d'une zone d'activités communautaire sur la commune de Pérignac permettrait l'implantation d'entreprises liées au secteur viticole. Le choix du secteur d'implantation, à l'est du centre-bourg de Pérignac, est motivé par plusieurs paramètres, dont l’implantation stratégique sur l'axe Cognac/Pons (A10). Ces projets viendront conforter le site déjà occupé par la coopérative agricole Océalia. La maîtrise foncière du site est en passe d'être assurée par la Communauté des Communes. Cette zone, d'environ 4 hectares, va offrir la possibilité à deux entreprises de s'implanter ou de conforter leur activité en Haute Saintonge. Compte tenu de l'intérêt général du projet de zone communautaire sur un secteur économique porteur pour le territoire et les perspectives de créations d'emplois (environ 50 emplois à terme), il est proposé de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Pérignac, afin de créer une zone à urbaniser à vocation économique (AUx) permettant cet aménagement.
• Cession d'une parcelle sur la zone d'activité de Montendre
La société CHAPE 3340 souhaite acquérir une parcelle d'une superficie de 992 m2 située en zone SIS. Une étude des sols est obligatoire. Coût d’achat 24 800€ HT, déduction de l'étude des sols obligatoire de 2780€ HT.
• Cession d'une parcelle sur la zone d'activité Mosnac / Saint-Genis-de-Saintonge
La société Balthazar Poupelain, actuellement locataire sur Saint-Fort-sur-Gironde, souhaite s'installer sur la zone d'activité de Saint-Genis-de-Saintonge. Le terrain envisagé, d'une surface totale de 3 231 m2, comprend une parcelle d'une superficie de 3 213 m2, située sur la commune de Mosnac et des parcelles sur la commune de Saint-Genis de Saintonge. Coût 80 775 € HT.
• DECHETS
Collecte sélective des déchets CITEO 2025-2029
La gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages, doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits. Ils ont la possibilité de transférer leurs obligations à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents, qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des déchets d'emballages ménagers. L’agrément de Citeo est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2029.
• Marché de transition pour la dotation de bacs individuels, collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles, du flux sélectif et des papiers de bureau
Le marché de collecte des ordures ménagères se termine le 12 janvier 2026 inclus. Il convient de relancer un marché, appelé marché de transition, en amont d'un marché de performance qui démarrera en juin 2027. Ce marché sera divisé en 2 lots : « dotation de bacs individuels », « collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles, flux sélectif et papiers de bureau ». L'estimation du montant global du marché pour les 2 lots est de 5 300 000 € HT..
• Passation d'un marché de fournitures de bacs de collectes d’ordures ménagères
Il est nécessaire, dans le cadre de la dotation de bacs de collecte individuels, de publier un marché de fournitures. La durée de ce marché est de 36 mois. Son lancement est prévu courant 2025, une réponse est attendue entre avril et mai 2025. L'estimation du montant global du marché sur 36 mois est de 400000 € HT.
• Protection sociale complémentaire - risque santé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir le risque prévoyance et le risque santé. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) réalisera la mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance.
EMPLOI
• Création d'un poste de chargé/chargée de la commande publique. Temps complet à compter du 1er mai 2025.
• Création d'un poste d'agent de gestion de la collecte des déchets et de sensibilisation. Temps complet à compter du 1er juin 2025.
* Création d'un poste de gardien de déchetterie. Temps complet à compter du 4 juillet 2025.
• Création de 5 postes de gardien de déchetterie. Temps complet à compter du 1er juin 2025.
• Création d'un poste d'agent d'entretien pour le site des Antilles de Jonzac. Temps complet à compter d'avril 2025.
* Création d'un poste de BEESAN (maître nageur sauveteur) pour le site des Antilles de Jonzac. Temps complet à compter du 1er septembre 2025.
• Enquête publique relative au projet de la SARL Château Montifaud à Jarnac-Champagne
La CDCHS est appelée à donner son avis sur l'enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale de la SARL Château Montifaud quant au projet d'évolution des installations existantes, la création de trois chais de stockage d'alcool de bouche et d'un nouveau bâtiment de mise en bouteille sur le site de Jarnac-Champagne.
• Renonciation à la servitude de parcelles "la Maison Neuve" au Fouilloux
M. Gil et Mme Bernard, nouveaux acquéreurs de la parcelle AC 64, souhaitent clôturer leur propriété. Pour ce faire, il est nécessaire que la CDCHS renonce à son droit de passage, ce qui est envisageable puisque l'accès des parcelles AB 51 et AC 65 peut se faire par un autre moven.
• Emission d'un avis sur le PPRIE des communes de Bédenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Montendre, Montguyon, Montlieu la-Garde et Saint-Aigulin.
L’Etat a prescrit un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) pour les communes de Bédenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clérac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Saint Aigulin.
Les conseils municipaux des communes concernées doivent émettre un avis sur leurs projets respectifs, et la CDCHS est appelée à se prononcer sur l'ensemble de ces projets. Ces projets sont soumis à enquête publique jusqu’au 9 mai 2025.
Convaincu que les communes possèdent une connaissance de leurs territoires et de leurs besoins, le Président Belot propose de suivre l'avis des communes concernées, qui semble pour toutes défavorables.
A savoir sur le PPRIE dans les zones délimitées :
Toute nouvelle opération d’aménagement comprise dans un lotissement ou mentionnée dans le code de l’urbanisme (incluant les zones d’aménagement concerté, les projets partenariaux d’aménagement, les grandes opérations d’urbanisme, etc.) doit intégrer une bande de terrain non bâtie à maintenir en état débroussaillé, d’une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres, isolant les constructions des bois et forêts ; Le PRIF peut imposer une servitude de débroussaillement sur des terrains délimités en vue de la protection des constructions.
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