S’il est une municipalité en Haute Saintonge qui ne baisse pas les bras devant la crise sanitaire, c’est bien Jonzac qui a présenté mercredi soir, lors du conseil municipal présidé par le maire Christophe Cabri, un certain nombre de projets. Avec un bémol toutefois : compte-tenu de la fermeture temporaire du casino, la somme prélevée sur les jeux censée revenir à la Ville a été revue à la baisse « par prudence », soit 350.000 euros inscrits au budget primitif (contre 700.000 euros en 2020). Le nouveau forage, indispensable au fonctionnement de la station thermale, répond quant à lui aux espérances avec un débit de 60 m3/h, comme l’a souligné Claude Belot.
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| Le vote du compte administratif 2020 |
En cette période de l'année, le conseil municipal a voté le compte administratif 2020. Le budget primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 70 870 42 euros ; en investissement à 11 694 526 euros.
• Impôts locaux : Taux d’imposition inchangés en 2021
La taxe d'habitation ne s’applique dorénavant plus pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de revenus), il est prévu que la suppression de cet impôt s'effectue sur trois années jusqu'en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et totalité en 2023).
Pour compenser la suppression de la TH, les communes percevront en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) encaissé en 2020 par le Département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (21,50 %) qui viendra s'additionner au taux communal (19,91 %). Pour Claude Belot, ces nouvelles dispositions risquent de couper le lien qui existe entre les contribuables et leurs communes respectives…
Compte-tenu de la décision de ne pas augmenter les impôts locaux, actée lors du débat d’orientation budgétaire, les taux 2021 adoptés sont les suivants :
• Aménagement d’un deuxième taxiway sur l’aérodrome Jonzac Neulles
Suite à la transformation de la piste enherbée en enrobé et pour permettre l’accueil dans les meilleures conditions des appareils, la Direction de l’Aviation Civile demande à la commune de procéder à la création d’un deuxième taxiway (voie délimitée et aménagée pour le déplacement des avions entre les points de stationnement et les pistes) pour éviter que les avions décollant et atterrissant ne se croisent en bout de piste.
Comme pour la transformation de la piste, il est proposé de faire appel au cabinet CapIngelec pour l’étude de faisabilité et au Syndicat de la voirie en qualité de maître d’œuvre de ce chantier qui, outre l’enrobé, implique des travaux de balisage.
Le coût prévisionnel de cette opération, approuvé par le conseil municipal, s’établit à 245 315,00 €.
• Des contacts ont été pris avec des entreprises aéronautiques intéressées par la pépinière Jonzac-Neulles. « Il est encore trop tôt pour en parler » indique Claude Belot.
• GNSS : Une somme de 18.850 euros servira à l’acquisition d‘un outil aidant le pilote à se poser en cas de mauvaise visibilité (brouillard, etc). Le matériel se trouve dans l’avion et une partie est au sol. Il permet de savoir à quelle altitude on se trouve et quel est l’axe de la piste.
• Forage/Station thermale :
L’eau du Trias (Crétacé) a jailli en fin de semaine dernière (puisée à plus de 1930 mètres de profondeur) et le débit est prometteur, de l’ordre de 60 m3/h. Ce forage semble donc plus productif que celui qui alimente actuellement la station thermale (creusé en 1979). « Un forage, ce n’est pas simple, mais c’est passionnant » a déclaré Claude Belot qui suit cette nouvelle aventure avec attention (comme il l’avait déjà fait avec les deux précédents forages, Soenna 1 et Lomega).
Compte-tenu des nouvelles technologies, le forage Soenna 2 devrait avoir une espérance de vie supérieure à ses petits frères, « quelque 80 ans ».
Après les études et l’obtention des agréments nécessaires, ce puits deviendra opérationnel dans les années qui viennent. Claude Belot a fait part de son optimisme : en se dotant des outils indispensables à son économie, la ville de Jonzac prépare l’avenir… et quand la station thermale aura tourné la page "Covid", « elle pourrait passer de 17000 à 25000 curistes » espère Christophe Cabri.
• Le cloître des Carmes va retrouver sa quatrième galerie
Création d'une Micro-folie
En effet, depuis sa restauration il y a plusieurs décennies, le cloître était amputé de sa quatrième galerie, occupée par les services du Tribunal. La commune va donc retrouver la pièce manquante de ce centre historique, désormais consacré à la culture. Après des travaux, l’offre sera enrichie par la création d’une Micro-folie, dispositif de "Musée Numérique" ouvert aux jeunes et moins jeunes (coût 55000 euros). Quel est le principe ? Des chefs d’œuvres des collections des grands musées nationaux tels que le Louvre, le Musée d’Orsay ou le Château de Versailles, ont été numérisés en très haute définition. Avec les technologies 3D et certains dispositifs de réalité virtuelle, le visiteur est plongé dans des promenades immersives. Une Micro-folie permet de présenter au public des chefs d’œuvres nationaux et même locaux. En effet, une numérisation des collections régionales est possible. La vocation de rayonnement national est ici doublée d’une volonté d’ancrage territorial.
Cette Micro-folie apportera un atout supplémentaire à ce lieu qui accueille expositions, conférences et jouxte la médiathèque. Jonzac sera l’une des premières villes de la région à en disposer.
En attendant, et si le contexte sanitaire le permet, une session de conférences, dans le cadre de l’Université d’été, est prévue à partir de fin juin.
• Terrains de la Mouillère :
La ville a racheté à l’Etablissement Public Foncier, porteur d’achats immobiliers, la propriété Roux (1015000 euros) située à la sortie de Jonzac, non loin des Thermes. Près du nouveau forage, sont prévus la future caserne de pompiers et des projets résidentiels. « On va faire quelque chose de bien sur cet espace qui s’étend sur 11 hectares et contribuera au développement de Jonzac » précise Christophe Cabri. Un budget annexe « Lotissement de la Mouillère » a été créé. A noter que dans ce secteur, la maison appartenant autrefois à M. et Mme Roux présente un intérêt historique (tour du XVIe siècle construite vers 1520 par Denis Chevallier, haut magistrat de Saintes et seigneur de la Mouillère, à laquelle s’ajoute une construction du XVIIIe siècle). Pourquoi n’accueillerait-elle pas le futur musée de Jonzac, site qui permettrait de mettre en scène les nombreuses découvertes archéologiques qui sommeillent encore dans des cartons ? Une idée parmi tant d’autres !
Le parc arboré attenant pourrait être valorisé.
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| Le nouveau forage |
• Avance de trésorerie au profit du budget annexe Aire d’accueil de camping-cars
En 2017, lors de la création de l’aire d’accueil de camping-cars, le budget principal de la Commune avait fait le portage de l’acquisition du terrain. Compte-tenu du niveau de recettes générées par l’aire d’accueil, il n’a pas encore été possible que celle-ci rembourse cette acquisition. Pour permettre de solder cette opération, il est proposé d’accorder au budget annexe Aire d’accueil de camping-cars une avance remboursable de la commune de 39 193 € pour financer l'acquisition du terrain. Cela permettrait de constater la vente sur le budget principal. Le budget AACC remboursera l'avance dès que les recettes le permettront.
• Cinéma/Convention avec la Communauté des communes de la Haute-Saintonge :
Bien que victime de la crise sanitaire, le cinéma fait partie intégrante des arts et de la culture et doit pouvoir être proposé au plus grand nombre. C’est pourquoi cette activité est soutenue par la Communauté des communes qui s’engage à verser une subvention de 25 000 € à la Commune de Jonzac au titre du fonctionnement du cinéma Familia, pour l’année 2021.
En contrepartie, la commune de Jonzac doit s’engager à poursuivre ses efforts pour favoriser une vie cinématographique attractive et diversifiée et à diffuser les documents de communication fournis par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en lien avec les événements du territoire.
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à ce partenariat.
• La rue des taxis de la Marne
Dans le cadre d’une zone d’activités économiques, la Communauté de communes procède actuellement à des travaux à proximité de l’ancien Gamm’vert, avenue des Poilus. Parallèlement, la Commune fait transformer en bureaux une partie des locaux occupés par Gamm’Vert. Ils accueilleront le SYMBAS (Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne).
Afin d’assurer l’accès à ces immeubles, il s’avère nécessaire d’attribuer une dénomination à la voie de desserte qui entrera dans le domaine public communautaire. Le choix de « rue des taxis de la Marne » a été approuvé par le conseil.
• Transfert de la compétence à la communauté des communes de la Haute-Saintonge en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
La compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) conforte cette compétence de plein droit pour toutes les intercommunalités et prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non compétents au 31 décembre 2020 le deviennent de plein droit au 1er janvier 2021. Ce transfert est néanmoins soumis à la concertation entre les communes et la communauté.
La loi du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a repoussé les délais des modalités de transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme aux EPCI. La prochaine échéance du transfert est ainsi fixée au 1er juillet 2021.
Compte-tenu des dispositions de la loi ALUR, les communes doivent donc à nouveau délibérer dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021 si elles souhaitent s'opposer au transfert automatique de la compétence. Claude Belot estime que les communes doivent rester maîtresses de leur destin : « l’Etat veut supprimer les communes et transférer toutes les compétences aux intercommunalités. En tant que président de la CDCHS, je ne veux pas de cette responsabilité ! Mais il y a des lieux où les élus y sont favorables. Je déplore qu’un maire n’ait plus le droit d’aménager son espace ». En conséquence, la ville va garder la main.
• Immeuble Blomme : Rue des Carmes, cet immeuble - qui reviendra à la commune par donation - fait l’objet de travaux (120.000 euros)
• Accueil à la mairie : Des aménagements vont être réalisés pour faciliter l'accès du public dont les personnes handicapées.
• Rénovation du châtelet : Présentés par Patrick Carré, les travaux de valorisation du château commenceront en septembre prochain (fin en juin 2022). Coût 1 000 110 euros. L’objectif est d’ouvrir ce témoignage des siècles passés dans son ensemble à la visite.
• Résidence Philippe : Investissement de 2 987 269 euros pour la réalisation de 15 T3 et de 5 T4. Au total, la Ville a acheté quatre bâtiments. La phase de désamiantage va commencer.
• Installation multisports à la base de loisirs : pour étoffer l’offre, est envisagé l’aménagement d’une structure multisports. On pourra y faire du foot, du handball, du basket, du volley. Coût des travaux (création plateforme, chemin d’accès, installations) 59336 euros.
• Activités d’accrobranche : les frênes étant atteints par une maladie, des supports artificiels ont été réalisés qui s’insèrent bien dans le paysage, comme l’a affirmé Pierre-Jean Ravet. D’autres arbres seront plantés.
• Subvention à la CGT (question d’André Beauffigeau) : Claude Belot a apporté une explication. Il a pris l'engagement auprès d’Alain Girard de participer au financement du local loué par le syndicat.
Wifi pour tous : quinze bornes seront installées à Jonzac dans le cadre d’un accès internet gratuit dans les lieux publics.
Eclairage LED : Plusieurs tranches sont prévues dans la ville pour équiper l’éclairage public en LED
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| Election des membres de la commission de délégation du service public d'approvisionnement en carburant sur l'aérodrome Jonzac-Neulles (titulaires MM. Belot, Carré, Mme Nouguès) |
• Selon la coutume, lors du vote du compte administratif, le maire quitte la salle. Deux premiers magistrats s’étant succédé durant la période, Claude Belot et Christophe Cabri demandent à André Beauffigeau, aîné de l’assemblée, d’orchestrer les opérations. Vu que le conseil ne compte aucune opposition, le suspense n’est pas vraiment à son sommet ! De retour dans la salle, Christophe Cabri en profite pour remercier Claude Belot de l’aide qu’il lui apporte dans la gestion de la commune.
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