• Ressortissants étrangers
La réouverture progressive des guichets dédiés aux ressortissants étrangers a été fixée au lundi 18 mai pour un accueil uniquement sur convocation de la Préfecture pour l’accomplissement des formalités liées à leur séjour :
1) remise de titres :
- Il n’y aura plus de remise de titres de séjour le mardi sans rendez-vous à compter du mardi 12 mai 2020,
- A partir du lundi 18 mai 2020, seront remis les titres de séjours traités juste avant le début du confinement. Les usagers n’ont aucune démarche à faire, ils seront convoqués par la préfecture
2) dépôt des demandes :
Le dépôt des demandes continuera à se faire uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou fixé par la préfecture.
- Les attestations de demandeurs d’asile parvenues à expiration durant la période du 16 mars 2020 au 15 mai 2020 ont été prolongées de trois mois. Ces documents pourront donc être renouvelés à compter du 15 juin 2020.
- Les visas de long séjour, titres de séjour, récépissés et autorisations provisoires de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont été prolongés pour une période totale de six mois, à compter de leur date de fin de validité. Les formalités de renouvellement pourront donc être accomplies à compter du mois de septembre 2020.
Commissions médicales
Les commissions médicales des sites de La Rochelle et Saint-Jean d’Angély reprendront leur activité à partir du lundi 18 mai prochain.
S’agissant des usagers dont le rendez-vous n’a pu être assuré durant la période du 17 mars au 18 mai 2020, le dispositif suivant est mis en place :
- Les usagers dont le permis de conduire est suspendu, annulé ou dont le renouvellement est arrivé à expiration avant le 12 mars 2020 seront convoqués par les services de la Préfecture ou de la sous-préfecture. Il est inutile de prendre rendez-vous sur le planning de prise de rendez-vous.
- La validité des permis de conduire, qui ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020, a été prorogée de plein droit jusqu’au 24 août 2020. Ces usagers sont invités à prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture à partir du 15 juin.
Suspensions et annulations de permis de conduire
Le guichet des suspensions et annulations de permis de conduire ne sera pas rouvert aux usagers dans l’immédiat.
Les usagers peuvent obtenir tout renseignement lié à leurs droits à conduire de la manière suivante :
- En envoyant un courriel à l’adresse suivante : pref-usagers-de-la-route@charente-maritime.gouv.fr
- A partir du 18 mai 2020, en téléphonant le vendredi matin de 8h30 à 12h00 au numéro suivant : 0546274427
Pendant cette période de fermeture, les usagers pourront également :
- obtenir leur relevé de points uniquement par courrier, adressé à l’adresse ci-dessous, accompagné de la copie de leur permis de conduire ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à leur adresse ;
- Transmettre leur permis de conduire suite à la réception d’une lettre 48 SI à l’adresse ci-dessous ou le déposer dans la boîte aux lettres à leur disposition dans le sas d’entrée de la cité Duperré.
Adresse : Préfecture de la Charente-Maritime DCC/BRGE 38, Rue Réaumur CS 70 000 17017 LA ROCHELLE CEDEX
Consignes particulières d’accès du public à la Cité administrative Duperré et en sous-préfectures :
Les usagers devront se présenter munis de leur convocation au maximum 5 minutes avant l’horaire prévu afin de réduire leur temps d’attente à l’extérieur des locaux en raison de la limitation de la capacité des halls d’accueil.
L’usager concerné par la remise d’un titre ou le dépôt d’un dossier devra se présenter seul, porter un masque de protection grand public et se munir de son propre stylo.
Les modules de prise de rendez-vous par internet seront de nouveau accessibles :
• pour les ressortissants étrangers le 2 juin 2020 sur des créneaux ouverts à partir du 15 juin 2020 sur le site www.charente-maritime.gouv.fr à la rubrique « prendre un rendez-vous ».
• pour les usagers des commissions médicales du permis de conduire à partir du 18 mai 2020.
Retrouvez tous les contacts des services de l’État en Charente-Maritime sur le site www.charente-maritime.gouv.fr
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