Le Conseil d’Etat a rejeté les recours en annulation de la DUP relative aux projets de lignes nouvelles entre Bordeaux-Dax et entre Bordeaux-Toulouse. Il écarte ainsi toutes les critiques fondées sur l’insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet ainsi que sur celle de l’étude d’impact, et précise que cette enquête publique s’est déroulée dans des conditions régulières.
Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, se félicite de cette décision : « Plus rien ne s’oppose aujourd’hui à la réalisation des lignes nouvelles Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. La plus haute des juridictions reconnaît non seulement l’entière régularité de la procédure engagée, mais également toute son importance pour le développement du Sud-Ouest ».
La décision du Conseil d’Etat confirme également l’important soutien populaire dont bénéficie le projet GSPO, comme en atteste le récent sondage IFOP / Sud Ouest : 80% des sondés en Nouvelle-Aquitaine sont favorables à Bordeaux-Toulouse, 78% à Bordeaux-Dax.
En outre, le Conseil d’Etat reconnaît « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire », en considérant notamment que « l’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas en effet des avantages comparables aux lignes projetées ».
Le Conseil d’Etat démontre ainsi toute la pertinence de la complémentarité entre ligne classique et ligne à grande vitesse pour répondre à l’ensemble des besoins croissants de déplacements des voyageurs et des marchandises dans une des régions les plus dynamiques de France.
Il souligne que GPSO est « susceptible de bénéficier à une vaste partie du territoire national faiblement pourvue en grandes infrastructures de transport ». Il doit permettre de « réduire les pollutions et nuisances liées à la circulation routière, d’améliorer le confort et la sécurité des personnes transportées, de réduire les temps de parcours », et « s’inscrit dans la perspective d’une liaison à grande vitesse entre la France et l’Espagne pour les voyageurs et le fret ».
Alors que les collectivités du Sud-Ouest ont fait la démonstration que le financement de GPSO est possible grâce à des mécanismes fiscaux innovants, il appartient donc dorénavant au Gouvernement de prendre en compte ces conclusions dans le cadre de la Loi de programmation des mobilités, qui doit déterminer le calendrier permettant dès à présent la réalisation de ces infrastructures.
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